Vertaling van "balance the mortgage outstanding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

balance of the mortgage outstanding [ balance of the mortgage still outstanding ]
hypothèque qui reste à rembourser [ hypothèque restant à rembourser ]

outstanding balance of the mortgage
solde non remboursé de l' hypothèque

outstanding balance of the SYSMIN provision under the 6th EDF
reliquats de la dotation SYSMIN du 6ème FED

outstanding balances of drawings from the IMF
tirages en cours sur le FMI

settlement of the outstanding balances
liquidation du solde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the above assumption that execution will be spread over the maximum period allowed, while avoiding de-commitment under the "N+2" rule, the commitments outstanding at the end of the year will gradually increase to EUR64 billion in 2006, and will fall back to a marginal remaining balance in 2010.
Sous l'hypothèse décrite ci-dessus d'une exécution qui s'étale sur la période maximum prévue, tout en évitant des dégagements au titre de la règle « N+2 », le RAL en fin d'année augmentera progressivement à 64 milliards EUR en 2006, et sera réduit à un reliquat marginal en 2010.

The same principle applies to evaluating the effectiveness of budget management and the trend in the balance of outstanding commitments.
Il en est de même en ce qui concerne l'appréciation à apporter sur l'efficacité de la gestion budgétaire, et l'évolution du solde des engagements restant à payer, le RAL.

The Council, while noting the fact that the revenue and expenditure account and the consolidated balance sheet faithfully reflect the revenue and expenditure for the financial year at 31 December 2000, remains concerned by the persistence of recurring errors and inadequacies which led the Court to express reservations on the subject, particularly as regards information on advances and payments on account, the overstatement of commitments still outstanding, "off-balance-sheet" commitments corresponding to legal obligations that have not been the subject of the required budgetary commitments and the lack of budgetary commitments.
Le Conseil, tout en prenant note du fait que les comptes de gestion et le bilan consolidé reflètent fidèlement tant les recettes et les dépenses de l'exercice que la situation financière au 31 décembre 2000, reste préoccupé par la persistance d'erreurs et d'insuffisances récurrentes qui ont conduit la Cour à émettre des réserves à ce propos, notamment en matière d'informations relatives aux avances et aux acomptes, de surestimations des engagements restant à liquider, des engagements «hors bilan» correspondant aux obligations juridiques n'ayant pas fait l'objet de l'engagement budgétaire requis et d'absence d'engagements budgétaires.

(b) the principal balances on advances outstanding on obligations to the Director under Parts I and III with the exception of obligations incurred to the Director under sections 45 and 46; and
b) les soldes de capital sur les avances en cours sur les engagements envers le Directeur aux termes des Parties I et III, à l’exception des engagements contractés envers le Directeur aux termes des articles 45 et 46; et

(3) Any balance that remains outstanding on April 1, 2016 shall be recovered during the period beginning on April 1, 2016 and ending on March 31, 2017.
(3) Tout solde non encore recouvré au 1 avril 2016 est recouvré au cours de la période débutant le 1 avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017.

(5) A mortgage or hypothecary loan whose purpose is to discharge the outstanding balance of a prior insured mortgage or hypothecary loan is an eligible mortgage loan if the new loan meets the criteria to which the prior loan was subject at the time of the discharge and does not require the payment of an additional mortgage or hypothecary insurance premium.
(5) Le prêt hypothécaire dont l’objet est l’acquittement du solde impayé d’un prêt hypothécaire assuré constitue un prêt hypothécaire admissible si le nouveau prêt répond aux critères auxquels était assujetti l’ancien prêt au moment de l’acquittement et qu’il n’a pas pour effet de rendre obligatoire le paiement d’une prime d’assurance hypothécaire additionnelle.

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.
Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of commercial mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 60 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.
Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE, veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier commercial qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 60 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.

The Bank Act is worded such that the total amount of the mortgage outstanding is used for the calculation of the percentage.
La Loi sur les banques stipule que le total de l'hypothèque non payée doit servir à calculer le pourcentage.

Mr. Matthews: We still do that, as far as I know, yes, and the $42 million is the total balance of loans outstanding.
M. Matthews : À ma connaissance, oui. Les 42 millions de dollars renvoient au total des prêts non remboursés.