Vertaling van "ban on joint discussions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ban on joint discussions
interdiction de délibérer en commun

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Joint Call to Ban Anti-personnel Landmines
Appel commun à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel

Joint Memorandum on a Comprehensive Test Ban Treaty
Mémorandum commun concernant un Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires

Joint and Several Liability and Professional Defendants: Options Discussion Paper
Responsabilité solidaire et professions libérales : examen des options

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) jointly discuss and assess, at the request of one Member State or of the Commission, one or more national NIS strategies and national NIS cooperation plans referred to in Article 5, within the scope of this Directive.
(d) procèdent, à la demande d'un État membre ou de la Commission, à un examen et une évaluation communs d'un ou de plusieurs plans de coopération et stratégies nationaux en matière de SRI visés à l'article 5, dans le champ d'application de la présente directive.

(e) jointly discuss and assess, at the request of a Member State or the Commission, the effectiveness of the CERTs, in particular when NIS exercises are performed at Union level.
(e) procèdent, à la demande d'un État membre ou de la Commission, à un examen et une évaluation communs de l'efficacité des CERT, notamment lorsque des exercices de SRI sont exécutés au niveau de l'Union.

Based on the work of the Expert Group, the Commission will present concrete ideas to the European Parliament and the Council as basis for a joint discussion on the way forward.
S'appuyant sur les travaux de ce groupe d’experts, la Commission présentera des propositions concrètes au Parlement européen et au Conseil comme base de discussion conjointe sur la voie à suivre.

The Structured Dialogue and the consultations linked to it should focus on the overall thematic priority jointly discussed by young people and policymakers and set by the Council, in order to ensure a coherent and on - going process throughout each of its cycles.
Il conviendrait que le dialogue structuré et les consultations y afférentes portent essentiellement sur la priorité thématique générale examinée conjointement par les jeunes et les décideurs politiques et fixée par le Conseil, afin de garantir la cohérence et la continuité du processus tout au long de chacun de ses cycles.

Welcomes the ongoing joint discussion between the EU and the US on how to work collectively to increase growth potential and foster financial stability in order to create high quality jobs; underlines that in order to ensure long-term prosperity and employment, a joint commitment, and effort, is needed to create new opportunities for businesses both large and small, to promote entrepreneurship and to capitalise on the advantages offered by the uniquely integrated transatlantic market; calls for negotiations between the EU and the US and other partners on how to work collectively to tackle the environmental crisis and climate change; calls also for more joint commitment to achieve financial market stability;
salue les discussions conjointes en cours entre l'Union et les États-Unis sur la manière de travailler ensemble pour optimiser le potentiel de croissance et pour stimuler la stabilité financière afin de créer des emplois de qualité; souligne qu'afin de garantir à long terme prospérité et emplois, un engagement et des efforts conjoints sont nécessaires pour créer de nouvelles perspectives pour les grandes et petites entreprises, pour promouvoir l'esprit d'entreprise et pour tirer le meilleur parti des avantages offerts par le marché transatlantique, qui se distingue par son degré élevé d'intégration; demande l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis et d'autres partenaires afin de trouver une manière de collaborer en vue de lutter contre la crise environnementale et le changement climatique; appelle au renforcement de l'engagement commun afin d'assurer la stabilité du marché financier;

(e) jointly discuss and assess, at the request of a Member State or the Commission, the effectiveness of the CERTs, in particular when NIS exercises are performed at Union level;
(e) procèdent, à la demande d'un État membre ou de la Commission, à un examen et une évaluation communs de l'efficacité des CERT, notamment lorsque des exercices de SRI sont exécutés au niveau de l'Union;

(d) jointly discuss and assess, at the request of one Member State or of the Commission, one or more national NIS strategies and national NIS cooperation plans referred to in Article 5, within the scope of this Directive.
(d) procèdent, à la demande d'un État membre ou de la Commission, à un examen et une évaluation communs d'un ou de plusieurs plans de coopération et stratégies nationaux en matière de SRI visés à l'article 5, dans le champ d'application de la présente directive;

Already in the resolution adopted by the Council of Ministers for Health in 1991[10] concerning fundamental health choices, the Council took note that analysis of the Community’s possible contribution concerning the availability of organs for transplants was identified as one of the topics which warranted joint consideration, regular joint discussions and/or joint efforts to assist Member States in framing their health policies.
Déjà dans la résolution adoptée par le Conseil des ministres de la santé en 1991[10] concernant les choix fondamentaux de la politique en matière de santé, le Conseil avait pris note que l'analyse de la contribution possible de la Communauté à la disponibilité d'organes en vue des transplantations devait être considérée comme l'un des sujets qui méritent une réflexion commune et/ou des efforts communs en vue de soutenir les États membres dans la mise au point de leur politique en matière de santé.

Strengthening information sharing and joint discussion within the EU is a way to ensure a high level of political and operational solidarity in the common immigration and asylum policy.
LE RENFORCEMENT DU PARTAGE D’INFORMATIONS ET DE LA RÉFLEXION COMMUNE AU SEIN DE L’UE PERMET DE GARANTIR UN NIVEAU ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ POLITIQUE ET OPÉRATIONNELLE AU NIVEAU DE LA POLITIQUE COMMUNE D’IMMIGRATION ET D’ASILE.

36. Common integrated risk analysis is also a vital component in the joint discussion of three strategic lines of protection at external borders: in third countries, at the external border, and within the common area of freedom of movement.
36. L'évaluation commune et intégrée des risques est également une composante essentielle pour traiter de manière conjointe trois lignes stratégiques de protection des frontières extérieures: les pays tiers, la frontière extérieure, l'intérieur de l'espace commun de libre circulation.