Vertaling van "ban under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water | PTBT [Abbr.]
Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires | Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmospherique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais

Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water | PTBT [Abbr.]
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires

Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water [ Partial Test Ban Treaty ]
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau [ Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires ]

Amendment Conference to convert the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water into a comprehensive nuclear-test-ban treaty
Conférence pour la transformation du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau en traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires

Treaty banning nuclear weapon tests in the atmosphere, in outer space and under water
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau

Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau

Amendment Conference of the States Parties to the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water
Conférence d'amendement des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau

abiding regulations on banned materials | respect regulations on banned materials | abide by regulations on banned materials | follow regulations on banned materials
respecter la réglementation sur les substances interdites

ban on entry | entry ban
interdiction d'entrée

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As proposed in the legislation, there is a statutory mandatory ban—this is not a discretionary ban under order of court, but a mandatory statutory ban—on publishing any information from the application, evidence, submissions, and information given and presentations made at the application hearing when a witness or victim applies and is successful in obtaining a ban on identifying him or her.
Le projet de loi prévoit une interdiction de publication obligatoire—il ne s'agit pas d'une ordonnance de non-publication prononcée à la discrétion d'un tribunal mais bien d'une interdiction obligatoire—de tout renseignement relatif au contenu de la demande et à tout élément de preuve, de renseignements ou d'observations présentées lors d'une audience pour décider si l'ordonnance doit être rendue, audience à laquelle le témoin ou la victime demande et obtient l'interdiction de publication de tout renseignement qui permettrait de découvrir son identité.

These types of weapons are restricted or banned under separate international treaty regimes.55 Fourth, anti-personnel landmines banned under the Mine Ban Treaty are also excluded.
Ces types d’armes sont sujets à des restrictions ou des interdictions en vertu de traités internationaux distincts55. Quatrièmement, les mines antipersonnel interdites en vertu de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sont également exclues.

These types of weapons are restricted or banned under separate international treaty regimes.53 Fourth, anti-personnel landmines banned under the Mine Ban Treaty are also excluded.
Ces types d’armes sont sujets à des restrictions ou des interdictions en vertu de traités internationaux distincts 53. Quatrièmement, les mines antipersonnel interdites en vertu de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sont également exclues.

· Permanent banning of vessels under certain conditions: On access refusal, Council accepted finally to follow Parliament's position and to reintroduce provisions related to permanent banning under specific conditions.
· Bannissement permanent de navires sous certaines conditions: au sujet du refus d'accès, le Conseil a finalement accepté de suivre la position du Parlement et de réintroduire les dispositions prévoyant dans certaines conditions un refus définitif d'accès.

H. whereas any vessel that contains substantial quantities of hazardous substances or from which these substances have not been properly removed according to the formulation of OECD Waste Code CG 030 and according to the listing of the Basel Convention constitutes hazardous waste, and therefore the transfer of such a vessel from the EU to a non-OECD country for dismantling is banned under the Waste Shipments Regulation, that transposed the Basel Convention into Community law,
H. considérant que tout navire contenant des volumes considérables de matières dangereuses ou dont ces matières n'ont pas été correctement retirées selon la formulation du code de déchets GC 030 de l'OCDE et selon la liste de la convention de Bâle représente un déchet dangereux et que, par conséquent, le transfert d'un tel navire de l'Union vers un pays non membre de l'OCDE en vue d'y être démantelé relève du règlement concernant les transferts de déchets, qui a transposé la convention de Bâle dans le droit communautaire,

In respect of matters that are banned under international treaties, political intervention is a moral and political obligation – and this should be incorporated into European and national legislation, in the interests of a world without landmines and without anti-vehicle mines, as Mrs Beer quite rightly said.
Au vu des questions qui sont interdites au titre des traités internationaux, une intervention politique est une obligation morale et politique, et ceci doit être intégré dans la législation européenne et nationale, pour un monde sans mines terrestres et sans mines anti-véhicule, comme l’a à juste titre déclaré M Beer.

The bans under the regulation and the criteria for storage will also be a clear message to the world outside the EU.
Les interdictions en vertu de ce règlement et les critères régissant le stockage représenteront également un message clair à l’extérieur de l’UE.

I will refer to comments made by a former director of Canada's intelligence service. He said that our government's policy of not banning the Tamil Tigers, and they are not banned under the classification that the member just mentioned, even puts the good people of the Tamil community in Canada here at risk.
L'ancien directeur des services de renseignement canadien a déclaré que le refus de notre gouvernement d'interdire les Tigres tamouls — et ils ne sont pas interdits en vertu de la classification qu'a mentionnée le député — fait courir des risques aux Tamouls installés au Canada.

Equally, the Commission can accept in principle Amendment No 32, subject to redrafting of the text specifying that any essential use for a substance banned under the Montreal Protocol will also have to be approved by the parties to that Protocol.
De même, la Commission peut accepter en principe l'amendement 32 si l'on reformule le texte en spécifiant que toute utilisation essentielle d'une substance interdite aux termes du protocole de Montréal devra aussi être approuvée par les parties signataires de ce protocole.

Earlier, the hon. member for St. Boniface said that a company that practiced negative option billing in a province where this was banned under the laws of that province would probably, since it was operating in an area under provincial jurisdiction, be able to get around this ban.
Tantôt le député de Saint-Boniface disait que si une compagnie pratiquait la facturation par défaut dans une province où cela est interdit par les lois de cette province, probablement que cette compagnie qui opérerait dans un champ de juridiction fédérale aurait de fortes chances de s'en tirer.