Vertaling van "band core funding program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Band Core Funding Program
Programme de financement de base des bandes

Aboriginal Representative Organizations Program [ AROP | Core Funding Program for Native Citizens Associations ]
Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives [ P.A.O.A.R. | Programme de financement de base des associations autochtones ]

band core funds
financement de base des bandes indiennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These networks are already being used as the planning basis for the national transport strategies for ISPA purposes -and will be for future Cohesion Fund purposes as well- thereby fulfilling the same core function in the candidate countries' National Development Plans, which are the programming tool for the use of Structural funds from 2004 onwards.
Ces réseaux sont déjà utilisés dans la planification de base des stratégies de transport nationales aux fins d'ISPA et le seront, après l'adhésion, aux fins du Fonds de cohésion. Ils remplissent donc la même fonction centrale dans les plans de développement nationaux des pays candidats, lesquels sont l'instrument de programmation pour l'utilisation des fonds structurels à partir de 2004.

32. Underlines the need for the Commission to ensure efficient and constant monitoring and control systems in order to improve governance and effectiveness of the delivery system of the Structural Funds; calls on the Commission to enhance the coherence and quality of monitoring of the progress made by Member States by making obligatory the use of a minimum set of core indicators in national strategic reports in the next programming period to facilitate comparison and result-orientation, by providing more detailed guidance;
32. souligne que la Commission doit garantir des systèmes de suivi et de contrôle efficaces et constants afin d'améliorer la gouvernance et l'efficacité du système d'allocation des Fonds structurels; invite la Commission à renforcer la cohérence et la qualité du suivi des progrès accomplis par les États membres en rendant obligatoire l'utilisation d'un minimum d'indicateurs de base dans les rapports stratégiques nationaux au cours de la prochaine période de programmation de manière à faciliter la comparaison et l'orientation sur les résultats et en fournissant des orientations plus détaillées;

2. Appreciates that, for the period 2007-2013, all the Member States have devoted a significant amount of their total financial allocations to RD, innovation and development of a knowledge-based economy, resulting in 246 National or Regional Operational Programmes, with around EUR 86 billion allocated to research and innovation, of which EUR 50 billion has already been allocated for core RD and innovation activities; stresses that, since research and innovation are essential for the improvement of EU competitiveness in the face of global challenges, investments in these fields must continue and regular results-based assessments of progress must be conducted; recommends, therefore, with a view to the next programming period, that the Member States and the Commission allocate sufficient resources from the structural funds for research and innovation, in particular sustainable innovation, and strengthen research capacities; stresses the need to promote and apply successful models in the knowledge triangle to ensure the sustainable development of regional research and strategic frameworks for innovation, in collaboration with enterprises, research centres, universities and public authorities; highlights the potential of knowledge-intensive regional innovative clusters in mobilising regional competitiveness and calls for better coordination of the structural funds and the Seventh Framework Programme for research and technological development;
2. se félicite du fait que, pour la période 2007-2013, tous les États membres aient consacré un montant considérable de leurs enveloppes budgétaires totales à la RD, à l'innovation et au développement d'une économie de la connaissance, permettant ainsi de mettre sur pied 246 programmes opérationnels nationaux ou régionaux et d'allouer quelque 86 milliards d'euros à la recherche et à l'innovation, dont 50 milliards d'euros ont déjà été alloués aux activités fondamentales de RD et d'innovation; insiste sur le fait que, la recherche et l'innovation étant cruciales pour l'amélioration de la compétitivité de l'Union face aux défis mondiaux, les investissements dans ces domaines doivent être poursuivis et des évaluations régulières des avancées reposant sur des résultats doivent être réalisées; recommande toutefois, dans la perspective de la prochaine période de programmation, que les États membres et la Commission allouent des ressources suffisantes, au titre des Fonds structurels, à la recherche et à l'innovation, notamment aux innovations durables, et renforcent les capacités de recherche; souligne la nécessité de promouvoir et de mettre en œuvre des modèles efficaces dans le cadre du «triangle de la connaissance», afin de garantir le développement durable de la recherche régionale et des cadres stratégiques pour l'innovation en collaboration avec les entreprises, les centres de recherche, les universités et les pouvoirs publics; fait valoir le potentiel des groupements régionaux innovants à forte intensité de connaissance pour mobiliser la compétitivité régionale et demande une meilleure coordination des Fonds structurels et du septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique;

It should also be underlined that the Commission is not, at this stage, suggesting to make core contributions (contributions to the core budget) to activities of UN agencies, programs and funds.
Il convient de préciser encore que la Commission n'a pas l'intention, à ce stade, de faire des contributions (contributions au budget central) pour des activités d'agences, de programmes et de fonds des NU.

Senator Brazeau: Going back to the issue of funding, hypothetically, if band council A has 100 members, 50 living on reserve and 50 living off reserve, and band council B has 100 members, all living on reserve, under the Band Support Funding program, are the two bands funded equally?
Le sénateur Brazeau : Pour revenir à la question du financement, supposons que le conseil de bande A administre 100 membres, dont 50 qui vivent dans la réserve et 50 qui vivent hors réserve, et que le conseil de bande B administre 100 membres vivant dans la réserve. Selon les modalités du Programme de financement du soutien des bandes, ces deux bandes reçoivent-elles le même financement?