Vertaling van "band member does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member of a band [ band member ]
membre d'une bande

one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction
une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention

reinstated registered band member
membre d'une bande inscrit et réintégré [ membre réinscrit d'une bande ]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Cree-Naskapi Band Elections Regulations [ Regulations respecting the election of Council members for the Cree Bands and the Naskapi Band ]
Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie [ Règlement concernant l'élection des membres du Conseil des bandes cries et de la bande naskapie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, Member States may set an EIRP limit of between 61 dBm/5 MHz and 65 dBm/5 MHz in the FDD downlink band, noting that this limit can be increased for specific deployments, e.g. in areas of low population density provided that this does not significantly increase the risk of terminal station receiver blocking.
Cependant, les États membres peuvent fixer une limite se situant entre 61 dBm/5 MHz et 65 dBm/5 MHz dans la bande de liaison FDD descendante. Cette limite peut être relevée pour des applications particulières, par exemple dans les régions à faible densité de population, à condition que cela n’augmente pas sensiblement le risque de blocage du récepteur de la station terminale.

When allowing use within the sub-700 MHz frequency band for downlink-only terrestrial wireless broadband electronic communications services, Member States should ensure that such use does not affect the use of sub-700 MHz band for digital terrestrial broadcasting in neighbouring Member States, as provided for in the agreement at the Regional Radiocommunication Conference of 2006.
Lorsqu'ils autorisent des services de communications électroniques à haut débit hertzien à utiliser la bande de fréquences inférieures à 700 MHz en liaison descendante uniquement, les États membres devraient veiller à ce qu'une telle utilisation ne compromette pas celle de ladite bande pour la radiodiffusion numérique terrestre dans les États membres voisins, comme le prévoit l'accord conclu à la Conférence régionale des radiocommunications de 2006.

Member States shall ensure that any other use of the 470-694 MHz frequency band on their territory does not cause harmful interference with the terrestrial provision of audiovisual media services in a neighbouring Member State.
Les États membres veillent à ce que toute autre utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz sur leur territoire ne cause aucun brouillage préjudiciable à la fourniture de services de médias audiovisuels public par voie hertzienne dans un État membre voisin.

(30) Member States should ensure that the management of radio spectrum at national level does not prevent other Member States from using the radio spectrum to which they are entitled, or from complying with their obligations as regards bands for which the use is harmonised at Union level.
(30) Les États membres devraient veiller à ce que la gestion du spectre radioélectrique au niveau national n’empêche pas d'autres États membres d’utiliser les radiofréquences qui leur sont réservées ou de respecter les obligations qui leur incombent en ce qui concerne les bandes de fréquences dont l’utilisation est harmonisée au niveau de l’Union.

Moreover, Member States need not apply the parameters laid down in the Annex in respect of rights of use for terrestrial electronic communications networks in the 3 400-3 800 MHz frequency band existing at the date of adoption of this decision, to the extent that the exercise of those rights does not prevent the use of that band according to the Annex.
En outre, les États membres ne sont pas tenus d'appliquer les paramètres définis en annexe en ce qui concerne les droits d'utilisation des réseaux de communications électroniques de terre, dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, existant à la date d'adoption de la présente décision, pour autant que l'exercice de ces droits n'empêche pas d'utiliser cette bande de fréquences conformément à l'annexe.

Member States to which a derogation has been granted under the first or second subparagraph shall ensure that the use of the 800 MHz band does not prevent the availability of that band for electronic communications services other than broadcasting in neighbouring Member States.
L’État membre à qui une dérogation au sens du premier ou du deuxième alinéa a été accordée veille à ce que l’utilisation de la bande 800 MHz ne rende pas cette bande indisponible pour les services de communications électroniques autres que ceux de radiodiffusion dans les États membres voisins.

This Agreement does not preclude the establishment, on a bilateral basis, of additional fluctuation bands and intervention arrangements between non-euro area Member States.
Le présent accord n'exclut pas la mise en place, sur une base bilatérale, de marges de fluctuation supplémentaires et la conclusion d'accords en matière d'intervention entre des États membres n'appartenant pas à la zone euro,