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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «bands which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
That has clearly been the case because we see many bands which could never have demanded $500 a night to play their shows, and suddenly they are getting $500 a night.

C'est clairement ce qui s'est passé car nous connaissons de nombreux groupes qui n'auraient jamais pu exiger 500 $ la soirée pour présenter leur spectacle et qui tout à coup reçoivent 500 $ la soirée.


Some people have proposed that it should have a cap and a floor, so that it would vary only within a band, which could be made very narrow.

Il y a des gens qui ont proposé d'avoir un plafond et un plancher, de sorte que cela ne pourrait varier que dans une certaine mesure, qui pourrait être très limitée.


This could include sharing opportunities in bands with existing users or identifying bands which could be allocated or reallocated, in order to improve efficiency, promote innovation and enhance competition.

Ces mesures pourraient inclure le partage des bandes de fréquences avec des utilisateurs existants ou l'identification de bandes pouvant être attribuées ou réattribuée, afin d'utiliser le spectre plus efficacement, de promouvoir l’innovation et de renforcer la concurrence.


Without consultation with the band council, the government itself decided to set up a third party management; does the government think it is reasonable and fair that the band itself now has to pay the $1,300-a-day fee being charged by that individual, which could cost up to $300,000?

Le gouvernement a décidé par lui-même, sans consulter le conseil de bande, de mettre la réserve sous tutelle. Trouve-t-il raisonnable et juste que la bande doive maintenant payer les honoraires de 1 300 $ par jour qu'exige le gestionnaire, une facture qui pourrait atteindre les 300 000 $?


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to allow the identification of frequency bands in which the efficiency of existing spectrum uses could be improved;

permettre d’identifier les bandes de fréquences pour lesquelles l’efficacité des utilisations existantes du spectre pourrait être améliorée;


The establishment of an inventory of existing spectrum use together with an analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum, in particular between 400 MHz and 6 GHz, should allow the identification of frequency bands in which efficiency could be improved, and of spectrum-sharing opportunities, to the benefit of both the commercial and public sectors.

L’établissement d’un inventaire des utilisations actuelles du spectre ainsi qu’une analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs en matière de spectre, en particulier entre 400 MHz et 6 GHz, devraient permettre d’identifier des bandes de fréquences dont l’efficacité pourrait être améliorée et les possibilités de partage du spectre dans l’intérêt du secteur commercial comme du secteur public.


In addition there are other categories of use that already operate or could operate in the frequencies covered by the digital dividend, such as unlicensed use of spectrum[14] (e.g. short-range low-power devices that use very little bandwidth such as medical telemetry, hearing aids or, in particular, RFID, for which Europe’s current spectrum allocation in the UHF bands could limit growth and new applications in the coming years).

En outre, d’autres types d’applications utilisent déjà ou pourraient utiliser les fréquences du dividende numérique, notamment via l'accès "sans licence"[14] (par exemple pour des appareils à courte portée et de faible puissance utilisant une bande passante limitée, dans des domaines tels que la télémétrie médicale, les prothèses auditives et surtout le RFID, dont la croissance et les nouvelles applications pourraient être empêchées au cours des années à venir en raison de la quantité relativement limitée de fréquences UHF qui lui son ...[+++]


I believe that one of the best ways to prevent, with this kind of proposal, unfortunate situations which could even endanger negotiations between the federal government and the First Nations and which could even compromise the negotiations.I think it would be laudable to say that, in general, the Access to Information Act can apply to documents produced or commissioned by a band council, but there must be an exemption for bands which have quickly adopt ...[+++]

Je crois qu'une des meilleures façons de parvenir à éviter qu'il y ait, avec une telle proposition, des situations fâcheuses qui pourraient remettre en cause même les négociations entre le gouvernement fédéral et les premières nations et qui pourraient même compromettre les négociations.Je pense qu'il serait louable de dire que de façon générale, la Loi sur l'accès à l'information peut s'appliquer aux documents produits ou aux documents commandés par le conseil d'une bande, mais il faut faire exception pour les bandes qui auraient rapidement adopté un régime d'accès à l'information, justement une loi, et pour aussi faire en sorte qu'il n ...[+++]


Secondly, switch-off of analogue terrestrial TV could permit the release of several hundreds megahertz (MHz) in the VHF and UHF frequency bands, [4] which could be reallocated to various uses, for instance convergent services combining features of mobile telephony and terrestrial broadcasting, such as mobile 'datacasting'.

En deuxième lieu, l'abandon de la télévision analogique hertzienne pourrait libérer plusieurs centaines de mégahertz (MHz) dans les bandes de fréquences VHF et UHF [4], susceptibles d'être réaffectés à divers usages, parmi lesquels la prestation de services convergents combinant des fonctions de téléphonie mobile et de radiodiffusion hertzienne afin d'assurer, par exemple, la radiodiffusion de données.


This was the least intrusive set of basic requirements we were able to come up with. Those requirement would be that: the leadership selection code would have to be in writing and publicly available, whatever it was; the code would constitute a law of the band, thereby enforceable by the courts; there would have to be an independent appeals process, which could be provided by the independent institution that we recommended; and that there be a means for the membership of the bands to amend the code b ...[+++]

C'était l'ensemble d'exigences fondamentales le plus discret que nous ayons pu définir : le code de sélection des dirigeants devait être consigné par écrit et diffusé publiquement, quel qu'il soit; le code constituait une loi de la bande et pourrait donc être appliqué par les tribunaux; il fallait instaurer un processus d'appel indépendant, peut-être grâce à l'institution indépendante que nous recommandions; il fallait créer un mécanisme pour que les membres de la bande puissent modifier le code en fonction d'un vaste consensus ou se rallier au régime par défaut.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     bands which could     


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Date index: 2023-12-07
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