Vertaling van "bangkok agreement standing committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bangkok Agreement Standing Committee
Comité permanent de l'Accord de Bangkok

Submission by the Canadian Labour Congress on the North American Free Trade Agreement to the Sub-Committee on International Trade of the Standing Committee on External Affairs and International Trade
Mémoire sur l'Accord de libre-échange nord-américain présenté par le Congrès du Travail du Canada au Sous-comité du commerce extérieur du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur

Constitutional jurisdiction pertaining to certain aspects of the Free Trade Agreement: report of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs
Les pouvoirs constitutionnels relatifs à certains aspects de l'Accord du libre-échange : rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee has since called for TSD chapters to be included as well in stand-alone Investment Agreements .
Le Comité a depuis lors demandé qu’un chapitre sur le commerce et le développement soit également inclus dans les accords d’investissement autonomes .

incorporate in the Association Agreement a strong parliamentary dimension which provides for the full involvement of the National Assembly of Armenia and the European Parliament in the implementation and monitoring of the Agreement; assist Armenia's parliament both technically and financially in fully developing its constitutional functions, bodies and services, including the establishment of full-fledged standing committees and enhanced interaction with civil society; provide the European Parliament with regular information on the state of play of the negotiation process;
intégrer à l'accord d'association une forte dimension parlementaire, qui permette la pleine participation de l'Assemblée nationale d'Arménie et du Parlement européen à la mise en œuvre et au suivi de l'accord; aider tant techniquement que financièrement le parlement de l'Arménie à développer pleinement ses fonctions, ses organes et ses services prévus par la constitution, y compris la création de commissions permanentes à part entière et une interaction renforcée avec la société civile; présenter des rapports réguliers au Parlement européen quant à l'état d'avancement du processus de négociation;

(ao)incorporate in the Association Agreement a strong parliamentary dimension which provides for the full involvement of the National Assembly of Armenia and the European Parliament in the implementation and monitoring of the Agreement; assist Armenia’s parliament both technically and financially in fully developing its constitutional functions, bodies and services, including the establishment of full-fledged standing committees and enhanced interaction with civil society; provide the European Parliament with regular information on the state of play of the negotiation process;
ao) intégrer à l'accord d'association une forte dimension parlementaire, qui permette la pleine participation de l'Assemblée nationale d'Arménie et du Parlement européen à la mise en œuvre et au suivi de l'accord; aider tant techniquement que financièrement le parlement de l'Arménie à développer pleinement ses fonctions, ses organes et ses services prévus par la constitution, y compris la création de commissions permanentes à part entière et une interaction renforcée avec la société civile; présenter des rapports réguliers au Parlement européen quant à l'état d'avancement du processus de négociation;

3. The Meeting of the Parties may also establish such temporary, special or standing committees as may be required, to study and report on matters pertaining to the implementation of the objectives of this Agreement, and working groups to study, and submit recommendations on, specific technical problems.
3. La Réunion des Parties peut également, en tant que de besoin, créer des comités temporaires, spéciaux ou permanents, chargés d’étudier et de faire rapport sur des questions relatives à la réalisation des objectifs du présent Accord, ainsi que des groupes de travail chargés d’étudier et de faire des recommandations sur des problèmes techniques particuliers.

(II) The Meeting of the Parties "may also establish such temporary, special or standing committees as may be required, to study and report on matters pertaining to the implementation of the objectives of this Agreement, and working groups to study, and submit recommendations on, specific technical problems".
(II) La Réunion des Parties «peut également, en tant que de besoin, créer des comités temporaires, spéciaux ou permanents, chargés d'étudier et de faire rapport sur des questions relatives à la réalisation des objectifs du présent Accord, ainsi que des groupes de travail chargés d'étudier et de faire des recommandations sur des problèmes techniques particuliers».

Original versions of the EEA Agreement, the Surveillance and Court Agreement and the Standing Committee Agreement
versions originales de l'accord EEE, de l'accord Surveillance et Cour de justice et de l'accord instituant le Comité permanent

Consolidated version of Standing Committee Agreement
version codifiée de l'accord instituant le Comité permanent

This notification was withdrawn, however, by letter from the Norwegian Ambassador to the European Union dated 4 July 2003 (Doc. No: 03-4403 A) as the EFTA States, by common accord in the Standing Committee of the EFTA States on 1 July 2003 (No 2/2003/SC), and by reference to Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement, had decided that the present scheme in Zone 5 was compatible with the EEA Agreement due to the exceptional circumstances in this zone.
Cette notification a cependant été retirée par lettre de l'ambassadeur de Norvège auprès de l'Union européenne du 4 juillet 2003 (doc. no 03-4403 A), les États de l'AELE ayant décidé, de commun accord au sein du comité permanent de l'AELE le 1er juillet 2003 (no 2/2003/SC) et en référence à l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, que le régime d'aides appliqué dans la zone 5 était compatible avec l'accord EEE en raison des circonstances exceptionnelles que connaissait cette zone.

For the future, Mr President, the Committee on Development and Cooperation basically proposes to invite the Assembly and its Bureau to continue to organise Question Time to make it livelier and more informal; to re-balance the agenda of the sessions and to give more speaking time to Members of the Assembly; to ensure better continuity between sessions by strengthening the facilities of the Standing Committees; to improve the availability of documents, in particular via greater use of the Internet; to develop the role of the Assembly in the implementation of the political dialogue provided for in Article 8 of the Cotonou Agreement; to continue its work on human rights through greater involvement of civil society; to make practical arrangements for sending to Zimbabwe a joint delegation, freely chosen, provided that it can move around freely and meet anyone it wishes; to develop the role of the Assembly as a forum for dialogue with the World Trade Organisation; and, finally to take into consideration the desire of Members of the Assembly that the sessions in Europe take place under good conditions, outside of the workplaces of the European Parliament.
Pour l’avenir, Monsieur le Président, la commission du développement propose, essentiellement, d’inviter l’assemblée et son bureau à poursuivre l’aménagement de l’heure des questions pour la rendre plus informelle et plus vivante; à rééquilibrer l’ordre du jour des sessions et à accorder plus de temps de parole aux membres de l’assemblée; à veiller à une meilleure continuité entre les sessions et à renforcer pour ce faire l’infrastructure des commissions permanentes; à améliorer la mise à disposition des documents, notamment par un plus large recours à l’Internet; à développer le rôle de l’assemblée dans la mise en œuvre du dialogue politique prévu à l’article 8 de l’accord de Cotonou; à poursuivre ses travaux sur les droits de l’homme en y associant plus étroitement la société civile; à concrétiser l’envoi au Zimbabwe d’une délégation paritaire librement composée, à condition qu’elle puisse se déplacer sans entrave et rencontrer qui elle veut; à développer le rôle de l’assemblée comme forum de dialogue auprès de l’Organisation mondiale du commerce; enfin à prendre en compte le souhait des membres de l’assemblée que les sessions en Europe puissent se tenir dans de bonnes conditions, en dehors des lieux de travail du Parlement européen.

Whereas, given the general and horizontal nature of the role played by the Standing Committee set up pursuant to Article 5 of Directive 83/189/EEC in Community standardization policy and, more particularly, its part in the preparation of standardization applications and the operation of the existing European standardization agreements, this Standing Committee is especially suited to the task of assisting the Commission in monitoring the conformity of harmonized standards throughout the Community;
tive 83/189/CEE, dans la politique communautaire de normalisation, et plus particulièrement à son rôle dans l'élaboration des commandes de normalisation et dans le fonctionnement du statu quo au niveau de la normalisation européenne, ce comité permanent est tout désigné pour assister la Commission dans le contrôle communautaire de conformité des normes harmonisées;