Traduction de «bank clearing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank clearing | inter-bank clearing
clearing bancaire | compensation bancaire | compensation interbancaire

bank clearings [ clearings ]
valeurs échangées en compensation [ valeurs admises | effets de compensation ]

bank clearing [ clearing ]
compensation entre banques [ compensation bancaire | giro bancaire ]

bank clearing system [ banking clearance system ]
système de compensation bancaire

bank clearing system
système de compensation bancaire

balance with the central bank | balance with the National Bank | clearing account | clearing account with the National Bank | current account | giro | giro account
banque centrale | compte de virements | compte de virements auprès de la Banque Nationale | institut d'émission

commercial bank [ clearing bank | deposit-taking bank ]
banque commerciale [ banque d'affaires | banque de dépôt ]

clearings | bank clearings
valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]
activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]
banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For corporate e-banking (business-to-business) and inter-bank clearing, it is more common to use smart cards which are considered to provide a higher level of security.
Dans les services bancaires en ligne entre entreprises (« business-to-business ») et pour les compensations interbancaires, il est plus habituel d’utiliser des cartes à puce, censées offrir une meilleure sécurité.

"The ECB and national central banks may provide facilities, and the ECB may make regulations, to ensure efficient and sound clearing and payment systems, and clearing systems for financial instruments, within the Union and with third countries".
«La BCE et les banques centrales nationales peuvent accorder des facilités, et la BCE peut arrêter des règlements, en vue d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiements, et des systèmes de compensation pour les instruments financiers, au sein de l'Union et avec les pays tiers ».

Commission backs greater European Central Bank regulatory powers for clearing systems to fulfil its monetary policy responsibilities // Strasbourg, 3 October 2017
La Commission soutient l'élargissement des pouvoirs réglementaires de la BCE en ce qui concerne les systèmes de compensation, afin de lui permettre d'exercer pleinement ses responsabilités en matière de politique monétaire // Strasbourg, le 3 octobre 2017

(3) Subject to the regulations, no bank referred to in paragraph 413(1)(b) or (c) shall carry on business in Canada on premises that are adjacent to a branch or office of a member institution, within the meaning of section 2 of the Canada Deposit Insurance Corporation Act, that is affiliated with the bank, unless the bank clearly indicates to its customers that its business and the premises on which it is carried on are separate and distinct from the business and premises of the affiliated member institution.
(3) Sous réserve des règlements, la banque visée aux alinéas 413(1)b) ou c) ne peut exercer ses activités au Canada dans des locaux adjacents à ceux d’un bureau ou d’une succursale d’une institution membre, au sens de l’article 2 de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, qui fait partie de son groupe que si elle indique clairement à ses clients que ses activités et les locaux où elle les exerce sont distincts de ceux de l’institution membre.

(3) Subject to the regulations, no authorized foreign bank shall carry on business in Canada on premises that are adjacent to a branch or office of a member institution, within the meaning of section 2 of the Canada Deposit Insurance Corporation Act, that is affiliated with the authorized foreign bank, unless the authorized foreign bank clearly indicates to its customers that its business and the premises on which it is carried on are separate and distinct from the business and premises of the affiliated member institution.
(3) Sous réserve des règlements, la banque étrangère autorisée ne peut exercer ses activités au Canada dans des locaux adjacents à ceux d’un bureau ou d’une succursale d’une institution membre, au sens de l’article 2 de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, qui fait partie de son groupe que si elle indique clairement à ses clients que ses activités et les locaux où elle les exerce sont distincts de ceux de l’institution membre.

8. An authorized foreign bank shall not carry on business in Canada on premises that are adjacent to the premises of an insurance company, agent or broker unless the authorized foreign bank clearly indicates to its customers that its business and the premises on which its business is carried on are separate and distinct from those of the insurance company, agent or broker.
8. Il est interdit à la banque étrangère autorisée d’exercer ses activités commerciales au Canada dans des locaux adjacents à ceux d’une société d’assurances ou d’un agent ou d’un courtier d’assurances, sauf si elle indique de façon claire à ses clients que ses activités et les locaux où elle les exerce sont distincts de ceux de la société, de l’agent ou du courtier.

10. A bank shall not carry on business in Canada on premises that are adjacent to the premises of an insurance company, agent or broker unless the bank clearly indicates to its customers that its business and the premises on which its business is carried on are separate and distinct from those of the insurance company, agent or broker.
10. Il est interdit à la banque d’exercer ses activités commerciales au Canada dans des locaux adjacents à ceux d’une société d’assurances ou d’un agent ou d’un courtier d’assurances, sauf si elle indique de façon claire à ses clients que ses activités et les locaux où elle les exerce sont distincts de ceux de la société, de l’agent ou du courtier.

in the case of the provision of money transmission including the execution of payment services, clearing and settlement in any currency and correspondent banking or financial instruments clearing, settlement and custody services to clients, delayed receipts in funding and other exposures arising from client activity which do not last longer than the following business day; or
dans le cas des transferts monétaires, y compris l’exécution de services de paiement, de compensation et de règlement dans toutes les monnaies et de correspondant bancaire ou des services de compensation, de règlement et de dépositaire fournis aux clients, les réceptions en retard de fonds et les autres expositions associées aux activités des clients, qui ont pour échéance maximale le jour ouvrable suivant; ou

While banks and investment firms can offer custody and settlement services on a cross-border basis based on their ISD passport, no corresponding right is provided for providers of clearing and settlement services which are not banks or investment firms.
Ainsi, si les banques et les entreprises d'investissement peuvent, en vertu du passeport créé par la directive sur les services d'investissement, proposer des services de tenue de compte-conservation de titres et de règlement-livraison sur une base transfrontalière, aucun droit équivalent n'est offert aux prestataires de services de compensation et de règlement-livraison qui ne sont ni des banques ni des entreprises d'investissement.

Despite having been asked to do so, none of the banks agreed to pay compensation for late payments, despite the banks' clear obligation under the Cross-Border Credit Transfers Directive (97/5/EC) to pay compensation when a cross-border credit transfer arrives late.
Bien qu'invitées à le faire, les banques ont systématiquement refusé de verser une indemnisation pour paiement tardif, alors que la directive sur les virements transfrontaliers (97/5/CE) les y oblige lorsque les fonds transférés par virement transfrontalier ne sont pas porté au crédit du compte du bénéficiaire dans le délai prévu.