Traduction de «bank deposit and refunds clerk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bank Deposit and Refunds Clerk
commis aux dépôts et aux remboursements bancaires

Bank Deposit and Refunds Control Clerk
commis au contrôle des dépôts bancaires et des remboursements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the refund of prepayments and additional expenditures caused by non- or defective performance of the travel-contract, the organiser and/or retailer has to supply a guarantee in the form of an insurance, a bank guarantee, a bank deposit or an other means approved by the Director-General of Tourism.
Pour le remboursement des sommes versées et des surcoûts liés à l'inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat de voyage, l'organisateur et / ou le détaillant doit fournir une garantie sous la forme d'une assurance, d'une garantie ou d'un dépôt bancaires ou d'autres cautions jugées admissibles par la Direction générale du tourisme.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. Martin (Minister of Finance) Report of the Governor of the Bank of Canada and Statement of Accounts for the year 2000, pursuant to the Bank of Canada Act, R.S. 1985, c. B-2, sbs. 30(3).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Martin (ministre des Finances) Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un relevé de comptes pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3).

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Goodale (Minister of Natural Resources) Report on the administration and enforcement of the Energy Efficiency Act for the fiscal years ending March 31, 1998 and 1999, pursuant to the Energy Efficiency Act, S. C. 1992, c. 36, s. 36. Sessional Paper No. 8560-362-375-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources and Government Operations) by Mr. Martin (Minister of Finance) Report of the Governor of the Bank of Canada and Statement of Accounts for the year 1999, pursuant to the Bank of Canada Act, R. S.1985, c. B-2, sbs. 30(3).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour les exercices terminés le 31 mars 1998 et 1999, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L. C. 1992, ch. 36, art. 36. Document parlementaire n 8560-362-375-01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales) par M. Martin (ministre des Finances) Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un relevé de comptes pour l'année 1999, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3).

7. Takes the view that the introduction of taxation on capital movements would represent a first step to be built on by means of further measures to combat movements of purely speculative capital, such as exchange controls, the abolition of capital flows to or from tax havens, the requirement to lodge a non-refundable deposit with the central bank of a given country in connection with loans granted by foreign banks to local firms and banks in that country and a complete revamping of the rules governing the international financial system;
7. estime que la mise en oeuvre de la taxation des mouvements de capitaux constituerait une première étape qui devrait être complétée par de nouvelles actions pour combattre la circulation de capitaux purement spéculatifs, telles que le contrôle des changes, la suppression des flux financiers en provenance ou à destination des paradis fiscaux, l'exigence d'un dépôt non rémunéré auprès de la banque centrale d'un pays accompagnant les prêts accordés par des banques étrangères à des entreprises et banques locales de ce pays, une refonte totale des règles du système financier international;

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Manley (Minister of Industry) Report of the Business Development Bank of Canada, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Manley (ministre de l'Industrie) Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1).

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Martin (Minister of Finance) Communiqués issued by the Interim Committee of the International Monetary Fund, dated April 26 and October 8, 1995, and by the Development Committee of the International Bank for Reconstruction and Development and the International Monetary Fund, dated April 27 and October 9, 1995, pursuant to section 14 of the Act to amend the Bretton Woods and Related Agreements Act, Chapter 21, Statutes of Canada, 1991.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÉS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Martin (ministre des Finances) Communiqués publiés par le Comité intérimaire du Fonds monétaire international, en date du 26 avril et le 8 octobre 1995, et par le Comité de développement du Fonds monétaire international et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, en date du 27 avril et du 9 octobre 1995, conformément à l'article 14 de la Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, chapitre 21, Lois du Canada (1991).

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following paper, deposited with the Clerk of the House, was laid upon the Table: by Mr. Martin (Minister of Finance) Report of the Governor of the Bank of Canada and Statement of Accounts for the year 1994, pursuant to section 30(3) of the Bank of Canada Act, Chapter B-2, Revised Statutes of Canada, 1985.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre : par M. Martin (ministre des Finances) Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un relevé de comptes pour l'année 1994, conformément à l'article 30(3) de la Loi sur la Banque du Canada, chapitre B-2, Lois révisées du Canada (1985).