Vertaling van "bank licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bind bank licences
consolider des permis bancaires

bank license [ bank licence | banking licence | banking license | license | licence ]
permis bancaire [ permis ]

single banking licence
agrément bancaire unique

banking licence
agrément bancaire

single banking licence
agrément bancaire unique [ licence bancaire unique ]

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]
activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]
banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

electronic banking [ ATM | auto-bank | automatic teller machine | cash dispenser | HOBS | home and office banking service | home banking | internet banking | online banking | self-service bank ]
bancatique [ banque à domicile | banque en ligne | banque libre-service | banque sur Internet | distributeur automatique de billets | guichet automatique de banque | télépaiement | vidéocompte ]

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Several such money transmitters and other newcomers (e.g. telecommunication operators) have complained that meeting the requirements under a banking licence - designed for the full range of banking activities - is too expensive and burdensome for simple payment service providers and is disproportionate given the reduced risks of such an activity.
De nombreux transmetteurs de fonds et nouveaux prestataires (par exemple les opérateurs de télécommunications) se sont plaint que l'obligation de remplir les conditions fixées pour obtenir un agrément bancaire - qui couvre toute la gamme des activités bancaires - coûte trop cher et est trop lourde pour les simples prestataires de services de paiement et qu'elle est disproportionnée par rapport aux risques réduits que présente une telle activité.

When an MFI becomes insolvent, loses its banking licence or otherwise ceases to carry on banking business, its reporting obligations are terminated.
Lorsqu’une IFM devient insolvable, perd son agrément bancaire ou cesse, d’une autre manière, d’exercer des activités bancaires, elle n’est plus tenue d’établir des déclarations.

They do however compete with credit institutions in providing investment services, which credit institutions can offer to their customers under their banking licence.
Elles sont toutefois en concurrence avec les établissements de crédit pour la fourniture de services d'investissement, que ces établissements peuvent offrir à leurs clients en vertu de leur agrément bancaire.

2.3. With effect from 4 July 2015, ÖVAG will with the agreement of the competent supervisory authority (ECB) withdraw from the Verbund, after supervisory approval operate henceforth as a wind-down entity in accordance with Section 162 of the Federal Act on the Recovery and Resolution of Banks (Bundesgesetz über die Sanierung und Abwicklung von Banken — BaSAG) and as such will no longer hold a banking licence in accordance with Section 1 of the Banking Act (Bankwesengesetz, BWG).
2.3. Avec effet au 4 juillet 2015, ÖVAG, avec l'accord de l'autorité de surveillance compétente (BCE), se retirera de l'Association, après avoir obtenu l'autorisation réglementaire en tant qu'entité de liquidation en vertu de l'article 162 de la loi fédérale sur le redressement et la liquidation des banques (Bundesgesetz über die Sanierung und Abwicklung von Banken, ci-après la “BaSAG”) et ne détiendra plus en tant que telle d'agrément bancaire en vertu de l'article 1er de la loi bancaire (Bankwesengesetz, ci-après la “BWG”).

As the bank cannot legally sell off immediately securities of those inactive clients, MLB intends to 1) obtain a licence to operate those clients' securities accounts and 2) revoke the full banking licence that also covered custody services.
MLB ne pouvant légalement vendre immédiatement les titres détenus par ces clients non actifs, elle entend 1) obtenir une licence lui permettant de gérer ces comptes titres et 2) révoquer la licence bancaire complète qui couvrait également les services de location de coffres.

5. If a reporting agent becomes insolvent, loses its banking licence or otherwise ceases to carry on banking business, as confirmed by the competent supervisory authority, it shall no longer be obliged to report under this Regulation.
5. Si un agent déclarant devient insolvable, perd son agrément bancaire ou cesse, d'une autre manière, d'exercer des activités bancaires, comme cela est confirmé par l'autorité de surveillance prudentielle compétente, il n'est plus tenu d'établir des déclarations en vertu du présent règlement.

Where a banking licence is necessary, for example for a rump bank or a temporary institution created for the sole purpose of orderly liquidation of a credit institution (‘bridge bank’), it should be limited to the activities strictly necessary for the winding up.
Lorsqu'un agrément bancaire est nécessaire, par exemple pour une structure de défaisance ou un établissement temporaire créé uniquement en vue de la liquidation ordonnée d'un établissement de crédit («banque relais»), cet agrément doit être limité aux activités strictement nécessaires au bon déroulement de la liquidation.

7. When selecting an external service provider, the Member State(s) concerned shall scrutinise the solvency and reliability of the company, including the necessary licences, commercial registration, company statutes, bank contracts, and ensure that there is no conflict of interests.
7. Lors du choix d’un prestataire de services extérieur, l’État ou les États membres concernés vérifient la solvabilité et la fiabilité de la société, y compris les licences nécessaires, l’immatriculation commerciale, les statuts de la société et ses contrats bancaires, et s’assurent de l’absence de conflits d’intérêts.

Electronic money institutions may be granted the "European passport" (single licence) if they comply with the principles laid down in the First Banking Directive as regards mutual recognition of the licence and prudential supervision and with the principle of home Member State supervision (Directive 2000/12/EC).
En effet, les établissements de monnaie électronique peuvent bénéficier du "passeport européen" (agrément unique) s'ils respectent les principes de la première directive bancaire en matière de reconnaissance mutuelle de l'agrément et de la surveillance prudentielle ainsi que celui du contrôle par l'État membre d'origine (directive 2000/12/CE).