Vertaling van "bank only paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Form Letter - Recovery of Cheque - Bank (One Bank Only)
Lettre formulaire - Cas de recouvrement - Banque étrangère (une banque seulement)

the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank
le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale

special loans shall be repaid only after the other debts of the Bank have been settled
les prêts spéciaux ne sont remboursés qu'après extinction des autres dettes de la Banque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is important, though, to introduce taxation which is relevant to the current circumstances since, in the UK for example, Barclays Bank only paid GBP 113 million in corporation tax in 2009, at well below the UK rate of 28%, while the Royal Bank of Scotland allocated EUR 25 billion to tax avoidance schemes that year and cost the British and US exchequer EUR 500 million in lost revenue.
Il est important, cependant, d’introduire une taxation qui soit pertinente pour la situation actuelle puisque, au Royaume-Uni par exemple, la Barclays Bank a seulement payé 113 millions de livres sterling d’impôt sur les sociétés en 2009, bien en dessous du taux britannique de 28 %, alors que la Royal Bank of Scotland a affecté cette année 25 milliards d’euros à des plans d’évasion fiscale, coûtant ainsi au Trésor britannique et américain 500 millions d’euros de manque à gagner.

37. Observes that 14 FEIs have been set up in the Members States under the rural development fund; observes that EUR 443,77 million has been paid out to banks in Romania, Bulgaria, Greece, Italy and Lithuania from the Union budget until the end of 2013; expresses concern that of this amount, not a single euro reached the final beneficiaries; observes that for six financial FEIs set up under the European Fisheries Fund, EUR 72,37 million was paid out to banks in Greece, Romania, Bulgaria, Estonia, Latvia and the Netherlands; notes that only in Latvia were the available amounts fully disbursed to the final beneficiaries while in Romania only 28 % of the funds were disbursed to the final beneficiary, 77 % in Bulgaria, 91 % in Estonia and none in the Netherlands and Greece ;
37. observe que 14 IIF ont été mis en place dans les États membres au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural; observe que, fin 2013, 443,77 millions d'EUR du budget de l'Union avaient été versés à des banques en Roumanie, en Bulgarie, en Grèce, en Italie et en Lituanie; juge préoccupant que, sur ce montant, pas un seul euro ne soit parvenu jusqu'aux bénéficiaires finaux; observe que, pour six IIF créés au titre du Fonds européen pour la pêche, 72,37 millions d'EUR ont été versés à des banques en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie et aux Pays-Bas; constate que, si les montants disponibles ont été versés dans leur intégralité aux bénéficiaires finaux en Lettonie, ils ne l'ont été qu'à hauteur de 28 % en Roumanie, de 77 % en Bulgarie et de 91 % en Estonie, et ne l'ont point été du tout aux Pays-Bas et en Grèce ;

37. Observes that 14 FEIs have been set up in the Members States under the rural development fund; observes that EUR 443,77 million has been paid out to banks in Romania, Bulgaria, Greece, Italy and Lithuania from the Union budget until the end of 2013; expresses concern that of this amount, not a single euro reached the final beneficiaries; observes that for six financial FEIs set up under the European Fisheries Fund, EUR 72,37 million was paid out to banks in Greece, Romania, Bulgaria, Estonia, Latvia and the Netherlands; notes that only in Latvia were the available amounts fully disbursed to the final beneficiaries while in Romania only 28 % of the funds were disbursed to the final beneficiary, 77 % in Bulgaria, 91 % in Estonia and none in the Netherlands and Greece;
37. observe que 14 IIF ont été mis en place dans les États membres au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural; observe que, fin 2013, 443,77 millions d'EUR du budget de l'Union avaient été versés à des banques en Roumanie, en Bulgarie, en Grèce, en Italie et en Lituanie; juge préoccupant que, sur ce montant, pas un seul euro ne soit parvenu jusqu'aux bénéficiaires finaux; observe que, pour six IIF créés au titre du Fonds européen pour la pêche, 72,37 millions d'EUR ont été versés à des banques en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie et aux Pays-Bas; constate que, si les montants disponibles ont été versés dans leur intégralité aux bénéficiaires finaux en Lettonie, ils ne l'ont été qu'à hauteur de 28 % en Roumanie, de 77 % en Bulgarie et de 91 % en Estonie, et ne l'ont point été du tout aux Pays-Bas et en Grèce;

The Commission criticises the national provisions at issue inasmuch as they have the effect of discouraging Belgian residents from using the services of banks established in other Member States of the European Union, as the interest paid by such banks cannot benefit from a tax exemption applicable only to interest paid by Belgian banks.
La Commission dénonce les dispositions nationales en cause dans la mesure où elles ont pour effet de dissuader les résidents belges d'avoir recours aux services de banques établies dans d'autres États membres de l'Union, les intérêts payés par ces dernières ne pouvant pas bénéficier de l'exonération fiscale applicable uniquement aux intérêts payés par les banques belges.

Conversely, if the yard was liquidated, the losses on the loans and guarantees granted to HSY would represent much larger amounts (The calculation justifying this claim was provided in the second Deloitte report submitted by TKMS/GNSH). In addition, TKMS/GNSH considers that the guarantee granted by the State to Piraeus Bank on 20 March 2002 provides that the State would pay indemnification to Piraeus Bank amounting to only 57,7 % of any amount paid by ETVA to the purchaser of HSY (i.e. HDW/Ferrostaal).
En revanche, si le chantier naval était liquidé, les pertes dues aux prêts et aux garanties octroyés à HSY représenteraient des sommes nettement plus importantes (Le calcul documentant cet argument est compris dans le second rapport Deloitte présenté par TKMS/ENAEX.) En outre, TKMS/ENAEX estime que la garantie accordée par l’État à la Banque du Pirée le 20 mars 2002 prévoit que l’État versera à la Banque du Pirée une indemnisation à concurrence uniquement de 57,7 % de toute somme qu’ETVA payera à l’acquéreur de HSY (c’est-à-dire, HDW/Ferrostaal).

On the basis of the initiating decision, therefore, the comparison between the interest margins of PI and other banks in the private sector is irrelevant, and the only element to be analysed in the present decision is the interest rate paid by the State to PI for the funds deposited.
En conséquence, sur la base de la décision de lancement de la procédure, la comparaison entre la marge d’intérêt de PI et celle d’autres banques du secteur privé n’est pas pertinente. En effet, le taux d’intérêt versé par l’État à PI pour les fonds déposés est le seul élément étudié dans le cadre de la présente décision.

Nevertheless, whereas independent firms need to cover their costs by charging clients, much research produced by investment banks is paid for by institutional investors (and, through them, by their underlying clients) only indirectly.
Néanmoins, alors que les premières doivent couvrir leurs frais en les facturant à leurs clients, bon nombre des travaux de recherche effectués par les banques d’investissement sont financés par les investisseurs institutionnels (et, à travers eux, par leurs clients), soit uniquement de manière indirecte.

Only the euro area NCBs have paid up their subscriptions in full; the subscriptions of these central banks totalled €4 049 715 000, that is to say, 80.9943% of subscribed capital and 98.84% of paid-up capital.
Seules les BCN de la zone euro ont intégralement libéré leur souscription ; les souscriptions de ces BCN s’élèvaient à un total de 4 049 715 000 euros, soit 80,9943 % du capital souscrit et 98,84 % du capital libéré.

After all, the wages have to be paid at the end of each month and in many cases, financial arrangements with the banks must be made as a matter of great urgency, and this can only be guaranteed if appropriate securities are provided.
En effet, les salaires doivent être payés à la fin de chaque mois, et un cadre financier doit souvent être établi d’urgence auprès des banques, ce qui ne peut être assuré que si des garanties appropriées sont présentées.

The funds will be paid directly to the Central Fiscal Authority (CFA) of Kosovo, which is under the control of Pillar IV of UNMIK, only after verification by the Commission Services, in consultation of the Economic and Financial Committee and in liaison with the IMF and World Bank Services, that the economic and institutional policy implemented in Kosovo is satisfactory and that the specific conditions attached to this assistance are fulfilled.
Les fonds seront versés directement à l'Autorité budgétaire centrale (ABC) du Kosovo, laquelle est placée sous le contrôle de la MINUK agissant dans le cadre du quatrième pilier, seulement après que les services de la Commission, en concertation avec le Comité économique et financier et en liaison avec les services du FMI et de la Banque mondiale, auront vérifié que les politiques économiques et institutionnelles mises en oeuvre au Kosovo sont satisfaisantes et que les conditions spécifiques dont l'aide est assortie sont remplies.