Traduction de «bank recovery and resolution directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bank Recovery and Resolution Directive | Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms | BRRD [Abbr.]
directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances | directive BRRD [Abbr.]

EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

bank recovery and resolution
redressement des banques et résolution de leurs défaillances | redressement et résolution bancaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and the Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR) which were adopted in 2014 and which spell out the rules on the recovery and resolution of failing institutions and establish the Single Resolution Mechanism.
La directive relative au redressement et à la résolution des banques (BRRD) et le règlement établissant le mécanisme de résolution unique (règlement MRU), adoptés en 2014, qui précisent les règles en matière de redressement et de résolution d'établissements défaillants et instaurent le mécanisme de résolution unique.

The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (IP/12/570).
La directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer, le cas échéant, leur caractère transnational (IP/12/570).

The proposed rules for CCPs set out provisions comparable to those in the recovery and resolution rules for banks (Bank Recovery and Resolution Directive– BRRD) and are based on international standards.
Les règles proposées pour les contreparties centrales comportent des dispositions comparables à celles qui régissent le redressement et la résolution des banques (directive relative au redressement et à la résolution des banques, ou BRRD, pour Bank Recovery and Resolution Directive) et reposent sur des normes internationales.

The proposed rules for Central Counterparties set out provisions comparable to those in the recovery and resolution rules for banks (Bank Recovery and Resolution Directive) and are based on international standards.
Les règles proposées pour les contreparties centrales prévoient des dispositions analogues à celles qui s'appliquent au redressement et à la résolution bancaires (directive sur le redressement et la résolution bancaires) et sont fondées sur des normes internationales.

The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks at national level, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (see IP/12/570).
La directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer les défaillances bancaires transnationales (voir IP/12/570).

Another key aspect of the Banking Union, the proposal for a Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms (Bank Recovery and Resolution Directive) adopted in 2012 is currently under negotiation by the co-legislators.
Un autre élément clé de l’union bancaire, la proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement («directive sur le redressement et la résolution bancaires») adoptée en 2012, fait actuellement l’objet de négociations entre les colégislateurs.

The Single Resolution Mechanism will apply the single Rulebook on bank resolution set out in the Bank Recovery and Resolution Directive in respect of ailing banks from the participating Member States in this mechanism.
Le mécanisme de résolution unique appliquera l'ensemble de règles uniformes sur la résolution des défaillances bancaires prévu par la directive [.] à l’égard des banques en difficulté des États membres participant à ce mécanisme.

It would basically apply the substantive rules of the draft Bank Recovery and Resolution Directive (see 1.2.3 above) in a coherent and centralised way ensuring consistent decisions for the resolution of banks thanks to a Single Resolution Board and common resolution financing arrangements including a Single Resolution Fund.
Ce mécanisme, qui consisterait essentiellement à appliquer les règles de fond du projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires (voir point 1.2.3 ci-dessus) d’une manière uniforme et centralisée afin d'assurer la cohérence des décisions en matière de résolution bancaire, impliquerait la création d'un Conseil de résolution unique et la mise en place de dispositifs communs de financement des résolutions, y compris un Fonds de résolution bancaire unique.

It will basically apply the substantive rules of the draft Bank Recovery and Resolution Directive (see 1.2.3 above) in a coherent and centralised way ensuring consistent decisions for the resolution of banks thanks to a Single Resolution Board and common resolution financing arrangements including a Single Resolution Fund.
Ce mécanisme, qui consistera essentiellement à appliquer les règles de fond du projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires (voir point 1.2.3 ci-dessus) d’une manière uniforme et centralisée afin d'assurer la cohérence des décisions en matière de résolution bancaire, impliquera la création d'un Conseil de résolution unique et la mise en place de dispositifs communs de financement des résolutions, y compris un Fonds de résolution bancaire unique.

It will basically apply the substantive rules of the draft Bank Recovery and Resolution Directive (see 1.2.3 above) in a coherent and centralised way ensuring consistent decisions for the resolution of banks thanks to a Single Resolution Board and it will include common resolution financing arrangements [including a Single Resolution Fund].
Ce mécanisme, qui consistera essentiellement à appliquer les règles de fond du projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires (voir point 1.2.3 ci-dessus) d’une manière uniforme et centralisée afin d'assurer la cohérence des décisions en matière de résolution bancaire, impliquera la création d'un Conseil de résolution unique et la mise en place de dispositifs communs de financement des résolutions [y compris un Fonds de résolution bancaire unique].