Vertaling van "bank supervision where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank oversight | bank supervision | banking supervision | oversight of banks | supervision
contrôle bancaire | surveillance bancaire

banking supervision
contrôle bancaire

supervision of banking [ banking supervision ]
contrôle bancaire [ surveillance des opérations bancaires ]

bank supervision | banking supervision
contrôle bancaire | contrôle des banques | surveillance bancaire

Banking Supervision Committee of the European System of Central Banks
Comité de surveillance bancaire du SEBC

Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]

Bank Supervision Department
Département de la supervision des banques

Basel Committee | Basel Committee on Banking Supervision | BCBS [Abbr.]
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | CBCB [Abbr.]

Basel Committee for Banking Supervision
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Core Principles for Effective Banking Supervision
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, David Brown of the Ontario Securities Commission yesterday told us that there was an attempt at his level to raise a new dichotomy in responsibility, one being the prudential role for OSFI for all currently provincially regulated financial institutions with the securities commissions in some way taking responsibility for bank supervision, where that supervision related to securities operations.
De plus, David Brown, de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, nous a dit hier qu'on s'efforçait à ce niveau d'effectuer une nouvelle division des responsabilités, où le BSIF veillerait à la réglementation prudentielle de toutes les institutions financières actuellement sous régime provincial, alors que les commissions des valeurs mobilières assumeraient en quelque sorte la responsabilité de la supervision des banques, du moins pour ce qui touche leurs activités relatives aux valeurs mobilières.

It will look, in particular, at areas where EMU is being deepened further, such as banking supervision or in relation to financial stability matters.
Elle se penchera en particulier sur les domaines dans lesquels l'UEM s'approfondit, comme la surveillance bancaire ou les questions de stabilité financière.

We did a comparative study of bank supervision several years ago, and we were struck by some evidence in the U.K. to the effect that in the U.S. there is a rules-based economy, where you cannot see the forest for the trees, whereas in the U.K. and Canada it is more judgment-based, where you have a look at the people.
Nous avons effectué une étude comparative de la surveillance des banques il y a quelques années et nous avons été frappés au Royaume-Uni lorsqu'on nous a dit que les États-Unis ont une économie fondée sur des règles telles que les arbres empêchent de voir la forêt, alors qu'au Royaume-Uni et au Canada, on se fie davantage au jugement, à l'appréciation des personnes.

Senator Angus: Insofar as bank supervision itself is concerned, where the object is to monitor the players and to ensure certain standards, a risk of conflict develops.
Le sénateur Angus: Pour ce qui est de la supervision des banques proprement dite, lorsque le but visé est de surveiller les intervenants et d'assurer le respect de certaines normes, un risque de conflit pointe à l'horizon.

What we're dealing with here is a provision in the Bank Act itself; we're not dealing with a provision in the Insurance Companies Act or any of the other acts that we supervise, where the same sorts of issues may actually exist.
Nous parlons ici d'une disposition de la Loi sur les banques, pas d'une disposition de la Loi sur les sociétés d'assurances ou de n'importe laquelle des autres lois que nous supervisons, où il se passe peut-être la même chose.

The European Council stated in its conclusions of December 2012 that “In a context where bank supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools”.
Le Conseil européen a déclaré dans ses conclusions de décembre 2012, que «[d]ans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés».

The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.
Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».

(8) Following the establishment of the SSM by Council Regulation (EU) No ./. [14] where banks in the participating Member States are centrally supervised by the European Central Bank (ECB), there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive [ ].
(8) Depuis l’instauration du MSU par le règlement (UE) n°./. du Conseil[14], MSU au sein duquel les banques des États membres participants sont surveillées de manière centralisée par la Banque centrale européenne (BCE), il existe un décalage entre cette surveillance au niveau de l’Union et le traitement national réservé à ces banques dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive [ ].

To this end, and without prejudice to the application of stricter national rules, the ECB should establish and maintain comprehensive and formal procedures, including proportionate review periods, to assess in advance and prevent possible conflicts with the legitimate interest of the SSM/ECB where a former member of the Supervisory Board begins work within the banking industry he or she once supervised.
À cet effet et sans préjudice de l’application de règles nationales plus strictes, la BCE devrait établir et maintenir des procédures détaillées et formelles, y compris des périodes de réexamen proportionnées, pour évaluer anticipativement et prévenir d’éventuels conflits avec les intérêts légitimes du MSU/de la BCE lorsqu’un ancien membre du conseil de surveillance commence une activité professionnelle dans le secteur bancaire qu’il a surveillé par le passé.

6. The competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent institution or an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company and the competent authorities of a host Member State where significant branches as referred to in Article 51 are established, ESCB central banks as appropriate, and third countries' supervisory authorities where appropriate and subject to confidentiality requirements that are equivalent, in the opinion of all competent authorities, to the requirements under Chapter 1, Section II of this Directive and where applicable, Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, may participate in colleges of supervisors.
6. Peuvent participer aux collèges d'autorités de surveillance, les autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales d'un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union et les autorités compétentes d'un État membre d'accueil dans lequel sont établies des succursales d'importance significative au sens de l'article 51, les banques centrales du SEBC s'il y a lieu, ainsi que les autorités de surveillance de pays tiers dans les cas appropriés et à condition que les exigences de confidentialité qu'elles appliquent soient, de l'avis de toutes les autorités compétentes, équivalentes à celles prévues au chapitre 1, section II, de la présente directive et, le cas échéant, aux articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE.