Vertaling van "bank which actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

which carries the actual burden
qui supporte effectivement la charge

surveys in which actual data are collected
enquêtes à réaliser sur les unités qui sont concrètement objet de relevés

increase in value which has been actually realised | realised gain
plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) has been amended to: (i) clarify the scope of the group data reporting agents which can be identified as part of the actual reporting population by the Governing Council for the purpose of that Regulation, and (ii) to incorporate the possibility that group data pursuant to Article 3a of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) can be directly reported to the European Central Bank (ECB).
Le règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) a été modifié afin: i) de préciser le périmètre des agents déclarants pour les données de groupe qui peuvent être recensés dans la population déclarante effective, par le conseil des gouverneurs, aux fins dudit règlement et ii) d'intégrer la possibilité de déclarer directement à la Banque centrale européenne (BCE) les données de groupe en vertu de l'article 3 bis du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24).

1. In the cases referred to in the first subparagraph of Article 144a(1), the date on which the payment shall be considered to have been made to the Office shall be the date on which the amount of the payment or of the transfer is actually entered in a bank account held by the Office.
1. Dans les cas visés à l'article 144 bis, paragraphe 1, premier alinéa, la date à laquelle tout paiement est réputé effectué auprès de l'Office est la date à laquelle le montant du versement ou du virement est effectivement porté au crédit d'un compte bancaire de l'Office.

1. In the cases referred to in the first subparagraph of Article 179(1), the date on which the payment shall be considered to have been made to the Office shall be the date on which the amount of the payment or of the transfer is actually entered in a bank account held by the Office.
1. Dans les cas visés à l'article 179, paragraphe 1, premier alinéa, la date à laquelle tout paiement est réputé effectué auprès de l'Office est la date à laquelle le montant du versement ou du virement est effectivement porté au crédit d'un compte bancaire de l'Office.

They will be reviewing the takeover by Harris Bank, which is a subsidiary of the Bank of Montreal, of another bank, and they will actually review the Bank of Montreal's record in Canada as part of that process.
Elles vont examiner la prise de contrôle d'une autre banque par la banque Harris, qui est une filiale de la Banque de Montréal et elles vont effectivement se pencher sur le bilan de la Banque de Montréal au Canada dans le contexte de cette procédure.

We have also had preliminary discussions with a systems house which actually does credit-card issuing for Canadian banks but which is based in the U.S. We are discussing with them how this can come about; how we can open up an account and have cheques issued through this particular bank.
Nous avons également eu des discussions préliminaires avec une société qui émet en fait des cartes de crédit pour les banques canadiennes, mais qui a son siège social aux États-Unis. Nous avons discuté avec cette société de la façon de réaliser ce projet, de la possibilité d'ouvrir un compte dans cette banque et d'émettre des chèques sur ce compte.

Implementing methodologies that are able to reflect more accurately the actual risks to which banks are exposed;
la mise en place de méthodes rendant compte avec plus d'exactitude des risques auxquels les banques sont réellement exposées;

I am sure that the member would be aware that the most outrageous ATM fees are actually not associated with the regulated banks, which are federal responsibility.
Elle sait sûrement que les frais les plus abusifs ne sont pas ceux perçus par les banques réglementées, lesquelles sont de compétence fédérale.

Hon. Maria Minna: So the account of the agency that I was with, which is in a regular bank, would be with a charity bank, and the mortgage for the building that we bought for rehabilitation of injured workers would probably be with the charity bank which actually goes to the social enterprise issue, which you just mentioned, which is what we were doing.
L'hon. Maria Minna: Donc, le compte de l'organisme dont je faisais partie, qui se trouve à une banque ordinaire, serait dans une banque caritative, et ce serait probablement la banque caritative qui aurait l'hypothèque de l'immeuble que nous avons acheté pour la réadaptation des travailleurs blessés—ce qui en réalité a un lien avec la question d'entreprise sociale que vous venez de mentionner.

This report describes the way in which the provisions of the Directive are implemented in the Member States: both, the legal transposition of the Directive into national legislation as well as the actual application of these provisions by the banking industry in the Member States are dealt with.
Il décrit les modalités de mise en oeuvre des dispositions de cet acte au plan national, tant du point de vue de leur transposition juridique en droit national que de leur application concrète par les secteurs bancaires des États membres.

If there's no communication from customers, which will be the majority of cases, the bank will actually implement the service package changes, for example, but give the customers a 90-day period during which time, when they notice the changes on their bank statement or passbook, if they don't want those changes, they can go back to the bank and get their full money refunded, if there was an increment between the package they had and the package that was implemented.
Si elle ne recevait pas de communication des clients, ce qui constituerait probablement la majorité des cas, la banque mettrait en oeuvre ses propositions de modification des services, par exemple, mais elle donnerait encore aux clients concernés une période de 90 jours pendant laquelle ceux-ci pourrait demander à ce que les changements soient annulés, auquel cas ils obtiendraient un remboursement de la différence entre ce qu'ils auraient payé et ce qu'ils auraient dû payer.