Vertaling van "bank which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

banks’ assets could represent an indicator of the amount which might need to be spent in handling the bank’s resolution.
les actifs des banques peuvent constituer des indicateurs du montant nécessaire pour gérer une éventuelle défaillance de la banque.

banks’ liabilities could also represent indicators of the amount which might need to be spent in handling the bank’s resolution.
les passifs bancaires peuvent aussi constituer des indicateurs du montant nécessaire pour gérer une éventuelle défaillance de la banque.

The European Investment Bank (EIB) could play a pivotal role in improving the coordination and continuity of available funding, as illustrated by the Risk Sharing Finance Facility (RSFF) which combines resources from the FP7 budget with those of the EIB to finance higher-risk RD projects, including in the energy sector.
La Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait jouer un rôle pivot dans l'amélioration de la coordination et de la continuité des financements disponibles comme l'illustre le mécanisme de financement du partage des risques (MFPR) qui combine les ressources issues du budget du 7e PC et celles de la BEI afin de financer des projets de RD qui comportent un risque plus élevé, y compris dans le secteur de l'énergie.

Given the great uncertainty about the banks' problems in the early stages of the financial crisis and the need for quick action, the Commission's 2008 Banking Communication allowed for "rescue aid", which meant that state aid for banks could be approved on a temporary basis.
En raison de la grande incertitude qui pesait sur les problèmes rencontrés par les banques aux premiers stades de la crise financière et de la nécessité d'agir vite, la communication de 2008 sur le secteur bancaire adoptée par la Commission prévoyait la possibilité d'«aides au sauvetage», c'est-à-dire d'autoriser, à titre temporaire, l'octroi d'aides d'État à des banques.

contain safeguards preventing the outflows of funds from the bank which could, for example, occur by the bank acquiring stakes in other undertakings or paying dividends or coupons.
contenir des garde-fous visant à empêcher les sorties de capitaux de la banque qui pourraient par exemple se produire si cette dernière acquiert des participations dans d'autres entreprises, verse des dividendes ou paie des coupons.

On the same day, the euro Summit pointed out that when an effective single supervisory mechanism is established involving the European Central Bank (ECB) for banks in the euro area, the European Stability Mechanism (ESM) could, following a regular decision, have the possibility to recapitalise banks directly which would rely on appropriate conditionality, including compliance with State aid rules.
Le même jour, le sommet de la zone euro soulignait que, lorsqu’un mécanisme de surveillance unique efficace, auquel est associée la Banque centrale européenne (BCE), est créé pour les banques de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité (MES) peut, à la suite d’une décision ordinaire, avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques; cette possibilité serait soumise à une conditionnalité appropriée, y compris quant au respect des règles relatives aux aides d’État.

In the view of Austria, if BB were still required to transfer its profits, it would be doubtful whether any buyer for the bank could be found since potential buyers would have little interest in a transaction from which they could not expect any profits for a number of years.
L'Autriche estime que si l'obligation de BB de devoir céder ses bénéfices est maintenue, il est douteux qu'elle puisse trouver un acquéreur quelconque, car les candidats éventuels seraient découragés s'ils ne pouvaient en escompter de profits avant plusieurs nombreuses années.

If he chooses to lend (or is directly or indirectly forced to do so as may be the case with State-controlled banks) on conditions which could not be considered as normal in banking terms, then there is an element of aid involved which has to be quantified.
S'il choisit de prêter (ou s'il est directement ou indirectement contraint de le faire, comme cela peut être le cas pour les banques contrôlées par l'État) à des conditions qui ne pourraient pas être considérées comme normales d'un point de vue bancaire, il y a un élément d'aide qui doit être quantifié.