Have an organisational structure and operational procedures appropriate to the activities for which accreditation is sought, ensuring that it is able to receive, distribute, and allocate tissues and cells for transplantation on a 24 hour basis, although Member States may exempt tissue banks which provide only tissues and cells for which there is no urgency from this requirement;
disposer d'une structure organisationnelle et de modes opératoires appropriés aux activités pour lesquelles l'agrément est demandé, et garantir qu'elle est en mesure de recevoir, de distribuer et d'attribuer les tissus et les cellules destinés à une transplantation 24 heures sur 24; les États membres définissent toutefois des dérogations à l'exigence d'agir 24 heures sur 24 dans le cas où la banque ne fournit que des tissus et des cellules pour lesquels aucune urgence n'est requise;