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Cheque honoured by the bank

Traduction de «banks the honourable colin kenny » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cheque honoured by the bank

chèque payé à vue par la banque


Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the Hongkong Bank of Canada Forum on East Asia

Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du Forum sur l'Asie de l'Est de la Banque de Hong Kong au Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Honourable Michael A. Meighen, Chair The Honourable Joseph A. Day, Deputy Chair The Honourable Tommy Banks The Honourable Colin Kenny The Honourable Nancy Ruth

L’honorable Michael A. Meighen, président L’honorable Joseph A. Day, vice-président L’honorable Tommy Banks L’honorable Colin Kenny L’honorable Nancy Ruth


The ‘Honour all Cards’ rule is a twofold obligation imposed by issuers and payment card schemes for payees to accept all the cards of the same brand, irrespective of the different costs of these cards (the ‘Honour all Products’ element) and irrespective of the individual issuing bank which has issued the card (the ‘Honour all Issuers’ element).

La règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une obligation à deux volets imposée aux bénéficiaires par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement: les bénéficiaires doivent accepter toutes les cartes de la même marque, quelle que soit la différence de coûts de ces cartes (volet «acceptation de tous les produits»), et accepter toutes les cartes quelle que soit leur banque émettrice (volet «acceptation de tous les émetteurs»).


Therefore the ‘Honour all Issuers’ element of the ‘Honour all Cards’ rule is a justifiable rule within a payment card scheme, since it prevents payees from discriminating between individual banks which have issued a card.

Par conséquent, le volet «acceptation de tous les émetteurs» de la règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une règle justifiée au sein d'un schéma de cartes de paiement, car il empêche les bénéficiaires d'opérer une discrimination entre les différentes banques ayant émis une carte.


The ‘Honour all Cards’ rule is a twofold obligation imposed by issuers and payment card schemes for payees to accept all the cards of the same brand, irrespective of the different costs of these cards (the ‘Honour all Products’ element) and irrespective of the individual issuing bank which has issued the card (the ‘Honour all Issuers’ element).

La règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une obligation à deux volets imposée aux bénéficiaires par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement: les bénéficiaires doivent accepter toutes les cartes de la même marque, quelle que soit la différence de coûts de ces cartes (volet «acceptation de tous les produits»), et accepter toutes les cartes quelle que soit leur banque émettrice (volet «acceptation de tous les émetteurs»).


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Therefore the ‘Honour all Issuers’ element of the ‘Honour all Cards’ rule is a justifiable rule within a payment card scheme, since it prevents payees from discriminating between individual banks which have issued a card.

Par conséquent, le volet «acceptation de tous les émetteurs» de la règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une règle justifiée au sein d'un schéma de cartes de paiement, car il empêche les bénéficiaires d'opérer une discrimination entre les différentes banques ayant émis une carte.


Whereas, notwithstanding the role assigned to the Commission pursuant to Article 169 of the Treaty, it is for the European Monetary Institute and, thereafter, for the European Central Bank, pursuant to Articles 109f (9) and 180 of the Treaty, to ensure that national central banks honour the obligations laid down by the Treaty;

considérant que, sans préjuger du rôle dévolu à la Commission par l'article 169 du traité, il appartient à l'Institut monétaire européen, et ensuite à la Banque centrale européenne, en application de l'article 109 F paragraphe 9 et de l'article 180 du traité, de s'assurer que les banques centrales nationales respectent les obligations imposées par le traité;


The Honourable Colin Kenny, Senator, Chair The Honourable Michael Forrestall, Senator, Deputy Chair The Honourable Norman Atkins, Senator The Honourable Tommy Banks, Senator The Honourable Jane Cordy, Senator The Honourable Joseph Day, Senator The Honourable Laurier LaPierre, Senator The Honourable Michael Meighen. Senator The Honourable Jack Wiebe, Senator

L'honorable Colin Kenny, sénateur, président L'honorable Michael Forrestall, sénateur, vice-président L'honorable Norman Atkins, sénateur L'honorable Tommy Banks, sénateur L'honorable Jane Cordy, sénateur L'honorable Joseph Day, sénateur L'honorable Laurier LaPierre, sénateur L'honorable Michael Meighen, sénateur L'honorable Jack Wiebe, sénateur


The Honourable Colin Kenny, Senator, Chair The Honourable J. Michael Forrestall, Senator, Deputy Chair The Honourable Norman Atkins, Senator The Honourable Michael Meighen, Senator The Honourable Jack Wiebe, Senator The Honourable Tommy Banks, Senator The Honourable Jane Cordy, Senator The Honourable Joseph Day, Senator

L'honorable Colin Kenny, sénateur, président L'honorable J. Michael Forrestall, sénateur, vice?président L'honorable Norman Atkins, sénateur L'honorable Michael Meighen, sénateur L'honorable Jack Wiebe, sénateur L'honorable Tommy Banks, sénateur L'honorable Jane Cordy, sénatrice L'honorable Joseph Day, sénateur But de la visite :


On my left are the Honourable Colin Kenny, from Ontario, who is the committee vice-chair, and the Honourable Tommy Banks, from Alberta; on my right is the Honourable Shirley Maheu from Quebec.

L'honorable Colin Kenny, de l'Ontario, qui occupe la vice-présidence du comité, et l'honorable Tommy Banks, qui représente l'Alberta, sont à ma gauche; et l'honorable Shirley Maheu, du Québec, est à ma droite.


Honourable Colin Kenny from Ontario, who is vice-chair of the committee, and honourable Tommy Banks, senator from Alberta, are also members of the committee, but they could not attend today's session.

L'honorable Colin Kenny de l'Ontario, vice-président du comité et l'honorable Tommy Banks, représentant l'Alberta sont également membres du comité mais n'ont pu assister à nos travaux aujourd'hui.




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Date index: 2021-06-21
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