But that's a different process from what is going on in the program my colleagues have described, where one typically tries to prove more directly the nature of the acts the people were engaged in to prove that they committed war crimes, to either exclude them in the refugee stream or, if they're coming in, under subsection 19(1), not as a refugee, to bar them under paragraph 19(1)(j), for example, by showing that they were engaged in the commission of a war crime.
Il s'agit là d'une démarche différente de celle décrite par mes collègues, où il s'agit généralement de prouver de façon plus directe la nature des actes commis par les individus en question en vue d'établir qu'ils ont commis des crimes de guerre. On vise alors à les exclure du programme des réfugiés ou, s'ils arrivent au Canada au titre du paragraphe 19(1) sans être un demandeur du statut de réfugié, à les empêcher d'entrer en vertu de l'alinéa 219(1)j) en démontrant, par exemple, qu'ils ont participé à la perpétration d'un crime de guerre.