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Community-Based Self-Help Initiative
Need-based help
The DCC would serve as a guaranteed capital base

Traduction de «base would help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Community-Based Self-Help Initiative

Initiative d'assistance à base communautaire


changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts

un fait nouveau


to impute what the price of a new product would have been in the base period

reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base


the DCC would serve as a guaranteed capital base

le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie


Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39. Consolidation of the Community "acquis" could be based on common elements of existing sector-specific legislation and would help to ensure overall consistency of approach across different services of general interest sectors.

39. La consolidation de l'acquis communautaire pourrait être fondée sur les éléments communs de la réglementation sectorielle en vigueur et contribuerait à garantir la cohérence globale des approches adoptées à l'égard des différents services d'intérêt général.


Since judicial cooperation increasingly means mutual recognition, it is necessary to explore whether having common evidence-based safeguards would help to ensure compatibility in rules, increase trust and thus improve cooperation.

La coopération judiciaire impliquant de plus en plus la reconnaissance mutuelle, il y a lieu de se demander si l'existence de garanties communes liées à l’administration de la preuve peut contribuer à assurer la compatibilité des règles applicables, à renforcer la confiance et, partant, à améliorer la coopération.


Flexible harmonisation of spectrum availability within the 700 MHz frequency band to address these national needs based on a limited set of national options would help achieve economies of scale for equipment, as well as cross-border coordination, and should be limited to available frequency ranges and, where appropriate, a related duplex method and a channelling arrangement.

Appliquer, pour répondre à ces besoins nationaux, une approche souple en matière d'harmonisation des radiofréquences disponibles dans la bande 700 MHz fondée sur un ensemble limité d'options nationales permettrait de réaliser des économies d'échelle en matière d'équipements et d'assurer la coordination transfrontière. Il convient de se limiter aux bandes de fréquences disponibles en prévoyant aussi, le cas échéant, une méthode duplex et un plan de canalisation correspondants.


25. Recalls that the introduction of a common corporate consolidated tax base would help to tackle – within the EU – double taxation and transfer price issues within consolidated groups; looks forward in this regard to receiving the Commission's impact assessment by the end of this year at the latest;

25. rappelle que la mise en place d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés contribuerait à résoudre – au sein de l'Union européenne – les questions de double imposition et des prix de cession interne au sein des groupes consolidés; attend avec intérêt l'étude d'impact de la Commission à cet égard, d'ici la fin de l'année au plus tard;


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25. Recalls that the introduction of a common corporate consolidated tax base would help to tackle – within the EU – double taxation and transfer price issues within consolidated groups; looks forward in this regard to receiving the Commission's impact assessment by the end of this year at the latest;

25. rappelle que la mise en place d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés contribuerait à résoudre – au sein de l'Union européenne – les questions de double imposition et des prix de cession interne au sein des groupes consolidés; attend avec intérêt l'étude d'impact de la Commission à cet égard, d'ici la fin de l'année au plus tard;


25. Recalls that the introduction of a common corporate consolidated tax base would help to tackle – within the EU – double taxation and transfer price issues within consolidated groups; looks forward in this regard to receiving the Commission’s impact assessment by the end of this year at the latest;

25. rappelle que la mise en place d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés contribuerait à résoudre – au sein de l'Union européenne – les questions de double imposition et des prix de cession interne au sein des groupes consolidés; attend avec intérêt l'étude d'impact de la Commission à cet égard, d'ici la fin de l'année au plus tard;


4. Takes the view that specific budget allocations for calls for proposals within the new Framework Programme and actions deriving from it would help to combat many of the sector’s weaknesses and shortcomings and would also help build a stronger position for fisheries and aquaculture researchers; stresses also that building a strong research and innovation base, both at a European level and in Member States would help to further develop and stimulate a sustainable fisheri ...[+++]

4. estime que l'octroi d'enveloppes budgétaires spécifiques pour les appels à propositions au titre du nouveau programme-cadre et les actions qui en dérivent permettrait de remédier à bon nombre des faiblesses et des lacunes de ce secteur et également de renforcer la position des chercheurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture; souligne en outre que l'établissement d'une solide base de recherche et d'innovation, tant au niveau européen que dans les États membres, contribuerait à développer davantage et à stimuler un secteur de la pêche et de l'aquaculture durable, en le rendant plus compétitif, plus stable et plus adapté aux ...[+++]


Concerted action by Member States to set minimum functional specifications for smart meters would help avoid technical barriers, ensure interoperability and enable the introduction of innovative ICT-based applications for managing energy end-use.

Une action concertée des États membres pour établir des spécifications fonctionnelles minimales applicables aux compteurs intelligents permettrait d'éviter les obstacles techniques, d'assurer l'interopérabilité et d'introduire des applications innovantes de gestion de la consommation finale d'énergie basées sur les TIC.


Moreover, there is also a lack of a structured dialogue between consumer countries, whereas this could lead to a demand-based strategy at world level, and would help them to become less dependent on fossil fuels, thus reducing the negative impact of their consumption on the environment.

En outre, il manque aussi un dialogue structuré entre pays consommateurs, qui pourrait aboutir à une stratégie globale axée sur la demande. Une telle stratégie contribuerait à rendre les pays consommateurs moins dépendants des combustibles fossiles, réduisant ainsi l’impact négatif de leur consommation sur l’environnement.


It would help employment and increase motivation if there were a clearer link between lifelong learning and qualifications based on the needs of industry.

Une relation plus nette entre, d'une part, l'éducation et la formation tout au long de la vie et, d'autre part, les qualifications requises par l'industrie soutiendrait l'emploi et augmenterait la motivation.




D'autres ont cherché : community-based self-help initiative     need-based help     base would help     


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Date index: 2021-03-16
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