Traduction de «basel convention should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal
Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]

Basel Convention
Convention de Bâle

Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention
Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle

Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]
Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]

Open-ended Ad Hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal
Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets et de leur élimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In terms of the debate we had on the waste article in Bonn, there was an issue about whether there should be a separate text for requiring destruction of POPs under the POPs convention or a reference merely to the Basel Convention and appropriate disposal techniques under the Basel Convention.
Pour ce qui est du débat que nous avons eu sur l'article se rapportant aux déchets à Bonn, on se demandait s'il devait y avoir un texte distinct exigeant la destruction des POP dans le cadre de la convention sur les POP ou simplement une référence à la Convention de Bâle et aux techniques d'élimination appropriées qui y sont mentionnées.

Within the Basel Convention they have language along those lines, and we would agree that there should be a phasing out if anybody's exporting waste to Nigeria or something like that.
On trouve la même chose dans la Convention de Bâle, et nous appuyons la suppression progressive dans les cas où l'on exporterait des déchets vers le Nigéria, par exemple; je ne pense pas que ce soit le cas au Canada.

In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.
Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.

Subheading (ii): OECD member countries should use OECD codes for wastes listed in Part II of Annexes III and IV of this Regulation, i.e. wastes that have no equivalent listing in the Annexes of the Basel Convention or that have a different level of control under this Regulation from the one required by the Basel Convention. If a waste is not listed in Part II of Annexes III and IV of this Regulation, insert ‘not listed’.
Rubrique ii): Les pays membres de l’OCDE doivent indiquer les codes OCDE applicables aux déchets figurant à l’annexe III, partie II, et à l’annexe IV, partie II, du présent règlement, c’est-à-dire aux déchets qui ne sont pas répertoriés dans les annexes de la convention de Bâle ou pour lesquels le niveau de contrôle prévu au présent règlement est différent de celui exigé par ladite convention.

Subheading (i): Basel Convention Annex VIII codes should be used for wastes that are subject to the procedure of prior written notification and consent (see Part I of Annex IV of this Regulation); Basel Annex IX codes should be used for wastes that are not usually subject to the procedure of prior written notification and consent but which, for a specific reason such as contamination by hazardous substances (cf. paragraph 1 of Annex III of this Regulation) or different classification according to Article 63 of this Regulation or national regulations , are subject to the procedure of prior written notification and consent (see Part I of Annex III of this Regulation).
Rubrique i): Les codes figurant à l’annexe VIII de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables (voir annexe IV, partie I, du présent règlement). Les codes figurant à l’annexe IX de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets qui ne sont normalement pas soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables mais qui, pour des raisons particulières comme la contamination par des matières dangereuses (voir annexe III, premier alinéa, du présent règlement) ou une classification différente en vertu de l’article 63 du présent règlement ou de réglementations nationales , sont soumis à cette procédure (voir annexe III, partie I, du présent règlement).

Y-codes are not required by this Regulation and the OECD Decision except where the waste shipment falls under one of the two ‘Categories requiring special consideration’ under the Basel Convention (Y46 and Y47 or Annex II wastes), in which case the Basel Y-code should be indicated.
Les codes Y ne sont pas exigés au titre du présent règlement et de la décision de l’OCDE, excepté lorsque le transfert concerne une des deux «catégories de déchets demandant un examen spécial» conformément à la convention de Bâle (Y46 et Y47 ou déchets de l’annexe II), auquel cas il convient de mentionner le code Y prévu par ladite convention.

This procedure should also apply to the amendment of the Annexes to take account of scientific and technical progress, of modifications in the relevant Community legislation or of events connected to the OECD Decision or to the Basel Convention and other related international conventions and agreements.
Cette procédure devrait également être applicable aux modifications des annexes visant à tenir compte de progrès scientifiques et techniques, de modifications de la législation communautaire pertinente ou d'événements liés à la décision de l'OCDE ou à la convention de Bâle et autres conventions et accords internationaux connexes.

She stressed that the Parties should now concentrate on other important objectives in the framework of the Basel Convention such as technology transfer, training and education of waste managers in developing countries etc.
Elle a insisté sur le fait que les parties doivent désormais se concentrer sur d'autres objectifs importants de la convention de Bâle, comme le transfert de technologie, la formation et l'éducation des personnes chargées de la gestion des déchets dans les pays en développement, etc.

BASEL CONVENTION ON THE CONTROL OF TRANSBOUNDARY MOVEMENTS OF HAZARDOUS WASTES AND THEIR DISPOSAL Alongside the items on its agenda the Council noted that there was unanimous agreement that the Community should submit a proposal for the amendment of the Basel Convention, with a view to its adoption at the third Conference of the Parties.
CONVENTION DE BALE SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX ET DE LEUR ELIMINATION En marge des points à son ordre du jour, le Conseil a pris acte de ce qu'un accord unanime existe sur le dépôt par la Communauté d'une proposition d'amendement à la Convention de Bâle, en vue de son adoption lors de la troisième Conférence des Parties.

It has undertaken to ratify the Rio and Basel Conventions and it should be in a position to adopt other major measures by the end of the year.
Elle s'est engagée à ratifier la Convention de Rio et la Convention de Bâle et elle devrait être en mesure d'adopter d'autres mesures importantes d'ici la fin de l'année.