Traduction de «bases cannot deliver » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

web-based education [ Web-based education | web-based learning | Web-based learning | web-delivered learning | Web-delivered learning | web-based instruction | Web-based instruction | webucation | Webucation ]
apprentissage sur le Web [ enseignement sur le Web | éducation sur le Web ]

Internet-based training [ Internet-based instruction | Internet-delivered training | Internet-delivered instruction ]
formation par Internet [ formation sur Internet | formation dispensée sur Internet | instruction par Internet ]

Internet-based course [ Internet based course | Internet course | Internet delivered course | Internet-delivered course ]
cours sur Internet [ cours disponible sur Internet | cours dispensé sur Internet ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas it is for the legislator to determine, on a case-by case basis, the level of detail of each legislative act and thereby also to decide whether to delegate any power to the Commission to adopt delegated acts as well as whether there will be any need for powers to ensure uniform conditions for implementing the legislative act; whereas the conferral of such delegated or implementing powers is never an obligation; whereas such conferral should however be considered where flexibility and efficiency are needed and cannot be delivered by means of the ordinary legislative procedure; whereas the decision as to whether to confer delegated or implementing powers must be based on objective factors which must permit judicial review of the solution adopted; whereas the absence of case law on Article 290 TFEU and on the criteria laid down therein has made it more difficult for the European Parliament and Council to agree on a delimitation between implementing and delegated acts;
D. considérant qu'il relève de la responsabilité du législateur de définir, au cas par cas, le niveau de détail des actes législatifs et, par conséquent, de décider de la nécessité de déléguer à la Commission des compétences d'adoption d'actes délégués, ainsi que de la nécessité d'assurer des conditions uniformes d'exécution des actes législatifs; considérant que l'octroi des compétences déléguées et des compétences d'exécution n'est jamais obligatoire; considérant cependant que cet octroi devrait être envisagé lorsque souplesse et efficacité sont requises et ne peuvent être dégagées au moyen de la procédure législative ordinaire; considérant que la décision d'octroyer ou non des compétences déléguées ou des compétences d'exécution doit reposer sur des facteurs objectifs qui doivent permettre un contrôle juridictionnel; considérant que l'absence de jurisprudence sur l'article 290 du traité FUE et sur les critères qu'il contient a rendu plus difficile la recherche d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil sur la limite à tracer entre les actes d'exécution et les actes délégués;

23. Stresses that climate change mitigation and adaptation policies cannot rely solely upon market-based mechanisms, since these tend to fail to deliver important technologies and to promote the necessary attitudinal shift towards a sustainable society,
23. souligne que pour tempérer le changement climatique et s'y adapter, il ne peut être fait usage exclusivement de mécanismes du marché étant donné que, le plus souvent, ils ne débouchent pas sur des technologies importantes ni sur le changement de mentalité nécessaire pour parvenir à un modèle de société viable;

10. Emphasises that the EU must step up its efforts for strong rights-based anti-discrimination and true social cohesion policies aimed at reducing inequality and closing the gap between rich and poor, delivering better health outcomes, improving educational outcomes, reducing crime, and reinforcing a whole other set of social rights and goods that fighting poverty alone cannot achieve;
10. souligne que l'Union européenne doit intensifier ses efforts en faveur d'une politique affirmée de lutte contre la discrimination fondée sur le respect des droits et d'une véritable politique de cohésion sociale, ces mêmes politiques visant à réduire l'inégalité et à combler le fossé entre les riches et les pauvres, à offrir de meilleurs résultats en termes de santé, à améliorer les performances éducatives, à réduire la criminalité et à renforcer tout un ensemble de droits et de biens sociaux que ne peut garantir, à elle seule, la lutte contre la pauvreté;

The APF is performance-based and so, if governments and industry together cannot deliver on a commitment we will be obliged to look at alternatives.
Le CSA est axé sur le rendement et, en conséquence, si les gouvernements et l'industrie ne peuvent tenir ensemble un engagement, nous serons obligés d'examiner des solutions de rechange.

Let me say again that based on the response by the Supreme Court the government cannot deliver on its commitment to freedom of religion.
Je le répète, d'après la réponse de la Cour suprême, le gouvernement ne peut honorer son engagement concernant la liberté de religion.

So in the eyes of the population, the West is supporting illegitimate regimes, regimes that cannot deliver economic justice, cannot deliver social justice, and do not have a base in the population.
Donc, aux yeux de la population, l'Occident appuie des régimes illégitimes, des régimes incapables de faire régner la justice économique et sociale, des régimes sans base populaire.

This is also in line with the (non-binding) opinion of the Advocate General in Case C-178/03 delivered 26 May 2005 (Commission versus Parliament and the Council on the legal base of the PIC-regulation) in which it is concluded that a dual legal base is excluded if the procedures laid down for them cannot be reconciled with each other and that if a piece of legislation has both environmental and internal market aspects, the act must be founded on the single legal basis required by the main or predominant purpose or component of the act.
Cette démarche est également conforme à l'avis (non contraignant) rendu par l'Avocat général le 26 mai 2005 dans l'affaire C-178/03 (Commission/Parlement et Conseil sur la base juridique du règlement PIC), dans lequel il est conclu qu'une accumulation de bases juridiques est exclue lorsque les procédures prévues pour l'une et l'autre base juridique sont incompatibles, et que lorsqu'une législation comporte à la fois des considérations de politique commerciale et de politique de l'environnement, elle doit être fondée sur la base juridique unique requise par l'objet ou le composant principal ou prédominant de cette législation.

Imagine how the soldier in Afghanistan feels when he eventually reads a copy of Hansard or is lucky enough to be sitting next to a satellite dish in the evening watching question period and sees the minister who is in charge of our forces stand up and make an excuse like that when soldiers cannot even get a porta-potty delivered to their army base.
Peut-on imaginer comment le militaire en Afghanistan se sent lorsqu'un exemplaire du hansard lui tombe sous la main ou qu'il a assez de chance d'être à bonne distance d'une antenne parabolique pour pouvoir regarder la période des questions le soir et voir le ministre responsable de nos forces se lever et présenter des excuses comme celle-là alors que les militaires n'ont même pas de toilettes portables dans leur camp.

After all, the most highly sophisticated data bases cannot deliver their full potential unless they are integrated in a network.
Car les bases de données les plus sophistiquées, ne donnent leur plein rendement qu'à condition d'être intégrées à un réseaux.