Vertaling van "bases could find " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

round based direction finding system
radiogoniomètre au sol

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

the period name could not be found based on the GL Date (181)
le nom de la période ne peut être trouvé à partir de la Date GL

Acid-base and/or blood gas finding
constatation à propos de l'équilibre acido-basique et/ou d'un gaz sanguin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consider drafting a concept paper based on findings from the EU Youth Report and on-going work in the areas of peer-learning and on that basis, hold a peer-learning seminar involving the key policy areas of Youth, Education and Training and Employment, and relevant stakeholders, to examine the optimum manner in which a collaborative policy response to the current challenges facing young people could be progressed.
envisager d'élaborer un document de réflexion s'inspirant des conclusions du rapport européen sur la jeunesse et des travaux en cours dans le domaine de l'apprentissage par les pairs et, sur cette base, organiser un séminaire sur l'apprentissage par les pairs faisant intervenir les principaux domaines d'action de la jeunesse, de l'éducation, de la formation et de l'emploi, et les acteurs concernés, afin d'examiner quelle est la meilleure manière de favoriser la mise en place d'une stratégie concertée pour faire face aux difficultés auxquelles les jeunes sont actuellement confrontés.

The results and findings presented in this Communication are based on a comprehensive global and EU modelling and scenario analysis on how the EU could shift towards a low-carbon economy by 2050 against the backdrop of continued global population growth, rising global GDP and varying global trends in terms of climate action, energy and technological developments.
Les résultats et conclusions présentés dans la présente communication se basent sur une analyse exhaustive par modélisation et par étude de scénarios, dans le monde et dans l’UE, sur la manière dont l’Union pourrait passer à une économie à faible intensité de carbone d’ici 2050 dans un contexte mondial caractérisé par une croissance mondiale continue de la population et du PIB et par une variation des tendances mondiales en matière d’action pour le climat, d’énergie et de progrès technologique.

Both So.Ge.A.AL and Ryanair have in the course of the investigation claimed that the agreements concluded by Alghero airport with the airlines could be imputed to the State only based on an objective finding showing that the State had intervened in So.Ge.A.AL's decision to enter the agreements in such a way as to determine or influence them, in the sense that So.Ge.A.AL would have adopted a different behaviour had it been able to make an independent decision; they contended that this was not the case for either of So.Ge.A.AL's public shareholders.
Tant So.Ge.A.AL que Ryanair ont avancé, au cours de l'enquête, que les contrats conclus par l'aéroport d'Alghero avec les compagnies aériennes ne pouvaient être imputés à l'État que sur la base d'une constatation objective démontrant que l'État était intervenu dans la décision de So.Ge.A.AL de conclure les contrats de façon à les déterminer ou les influencer, en ce sens que So.Ge.A.AL aurait adopté un comportement différent si elle avait pu prendre une décision indépendante; elles ont affirmé que ce n'avait pas été le cas pour aucun des actionnaires publics de So.Ge.A.AL.

For this purpose a profit margin of 15% on turnover could be regarded as an appropriate level which the Union industry could have expected to obtain in the absence of injurious dumping based on the findings of the previous investigation concerning imports from the United States of America, where it was deemed reasonable for guaranteeing the productive investment for this industry in the long-term.
À cet effet, il a été considéré qu’une marge bénéficiaire de 15 % du chiffre d’affaires pouvait être celle que l’industrie de l’Union aurait pu escompter en l’absence du dumping préjudiciable, compte tenu des conclusions de l’enquête précédente concernant les importations en provenance des États-Unis d’Amérique, dans le cadre de laquelle cette marge a été jugée raisonnable pour garantir à long terme les investissements productifs de cette industrie.

Considers that keeping citizens active and productive after retirement is, among other things, in the economic interest of Europe and that the loss of their expertise can be mitigated by encouraging senior citizens to remain active through looser structures and networks based on their civic engagement and by linking them with economic actors and academia; believes that SMEs could profit most from a network of informal structures such as this, which could be consulted, as most SMEs find it hard to afford these services from the consultancies active in the economy; points out that knowledge accumulated by senior citizens must be circulated for the benefit of all by the establishment of a network at EU level;
estime qu'il est notamment dans l'intérêt de l'Europe de garder les citoyens en activité après leur retraite pour qu'ils demeurent productifs et qu'il est possible de compenser la perte de leur expérience en encourageant les seniors à rester actifs au sein de structures moins formelles et de réseaux, sur la base d'un engagement dans la vie civile, et en créant des interfaces avec les acteurs économiques et le monde universitaire; souligne que ce sont les PME qui sont susceptibles de tirer le plus grand avantage d'un tel réseau de structures consultatives informelles car la plupart d'entre elles ont des difficultés à s'offrir les services de cabinets privés spécialisés; fait observer que le savoir-faire acquis par les seniors doit être transmis à tous en mettant en place un réseau européen;

Therefore, the Court of First Instance did not err in law in finding, in paragraphs 58 and 95 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal could legitimately have based its finding that the wrapping at issue is not unusual in trade on facts shown by practical experience generally acquired in the marketing of confectionery and likely to be known by anyone, and in particular by consumers of confectionery, without that Board being required to provide concrete examples.
54 Dès lors, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 58 et 95 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu légitimement fonder sa constatation que l’emballage en cause n’est pas inhabituel dans le commerce sur des faits qui résultent de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation des confiseries et sont susceptibles d’être connus de toute personne, et notamment des consommateurs de confiseries, sans que ladite chambre soit tenue de fournir des exemples concrets.

The one department that has a record of discrimination in Somalia, in the initiation rites on its bases could find nothing positive to contribute to this report.
Ce même ministère coupable de discrimination en Somalie, dans les rites d'initiation sur les bases, n'avait rien de positif à inclure dans le rapport.

90. Until the ruling of the ECJ in Compagnie maritime belge(95) and the ruling of the CFI in Gencor(96) (see below), it might have been argued that a finding of collective dominance was based on the existence of economic links, in the sense of structural links, or other factors which could give rise to a connection between the undertakings concerned(97).
90. Jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Compagnie Maritime Belge(95) et l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Gencor(96) (voir ci-dessous), on aurait pu arguer que la constatation d'une position dominante conjointe supposait l'existence de liens économiques, c'est-à-dire de liens structurels, ou d'autres facteurs de corrélation entre les entreprises concernées(97).