Traduction de «basic allocation formula » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic allocation formula
formule d'allocation de base

basic allocation [ basic allowance ]
allocation de base [ prestation de base ]

allocation formula | scale of assessments
clé de répartition

AAP Card Allocation Formula
formule d'attribution des brevets du PAA

Sub-Committee of the Corporate Taxable Income Allocation Formula
Sous-comité chargé de la formule de répartition de l'impôt sur le revenu des corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to the regional allocation, the provincial allocation, once the budget for Canada is set, basically it's the same allocation formula that's used to distribute funds across provinces and territories.
En ce qui a trait à la distribution régionale, la distribution par province, une fois que le budget est établi pour l'ensemble du pays, on utilise la même formule pour distribuer les fonds entre les provinces et les territoires. Il n'y a pas de différence.

Member States must also ensure, by introducing basic amounts in their national allocation formulae, that small-scale seed producers are not affected or are only marginally affected by a reduction.
En outre, dans leurs clés de répartition nationales, les États membres devraient veiller, grâce à l'introduction de montants de base, à ce que les petits multiplicateurs de semences ne soient pas ou soient peu touchés par une réduction.

The Member States shall also ensure, by introducing basic amounts in their national allocation formulae, that small-scale seed producers are not affected or are only marginally affected by a reduction.
En outre, dans leurs clés de répartition nationales, les États membres veillent, grâce à l'introduction de montants de base, à ce que les petits multiplicateurs de semences ne soient pas ou soient peu touchés par une réduction.

I know there's nothing in the amendments to this bill about it, but it's assumed by those that have introduced the bill that this is all going to be taken care of in due course (1245) Mr. Jean-Pierre Kingsley: First of all, with respect to the formula, which is going to be an allocation based on the number of votes, there's a basic fairness related to that because people voted in favour of a party, and there's an extrapolation that any contribution they would make they would want to go to the party they sustained.
Je sais que les amendements au projet de loi n'en traitent pas, mais ceux qui ont présenté le projet de loi partent du principe qu'on s'occupera de cette question en temps voulu (1245) M. Jean-Pierre Kingsley: Tout d'abord, en ce qui concerne la formule concernant l'allocation fondée sur le nombre de votes, cette formule est fondamentalement équitable étant donné que l'on pourrait déduire que les gens qui ont voté pour un parti voudraient que leur contribution soit versée au parti qu'ils ont soutenu.