Traduction de «basic attendant features and services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic attendant features and services
fonctions et services de base de standardiste

Reserve Force Basic Attendance Register [ Reserve Force Basic Attendance Register - Unit Training - Class A Reserve Service ]
Registre de présences - Forces de réserve [ Registre de présences - Forces de réserve - Instruction à l'unité - Service de réserve classe A ]

basic station features and services
fonctions et services de base des postes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before opening the payment account with basic features, payment service providers shall verify, by asking the consumer to sign a declaration of honour, whether the consumer holds or does not hold a payment account in their territory.
Avant d'ouvrir un compte de paiement assorti de prestations de base, les prestataires de services de paiement vérifient, en demandant au consommateur de signer une déclaration sur l'honneur, si le consommateur détient déjà ou non un compte de paiement sur leur territoire.

Before opening the payment account with basic features, payment service providers shall verify whether the consumer holds or does not hold a payment account in their territory.
Avant d'ouvrir un compte de paiement assorti de prestations de base, les prestataires de services de paiement vérifient si le consommateur détient déjà ou non un compte de paiement sur leur territoire.

It should also analyse the number of providers offering payment accounts with basic features and the number of such accounts that have been opened, including by previously unbanked consumers, examples of best practices among Member States for reducing consumer exclusion from access to payment services, and the average annual fees levied for payment accounts with basic features.
Ce réexamen devrait également consister à analyser le nombre de prestataires proposant des comptes de paiement assortis de prestations de base et le nombre de comptes de ce type qui ont été ouverts, y compris par des consommateurs auparavant non bancarisés, ainsi que les exemples de bonnes pratiques des États membres permettant de réduire le nombre de consommateurs exclus de l’accès à des services de paiement, et le montant moyen des frais annuels prélevés pour les comptes de paiement assortis de prestations de base.

2b. Member States shall ensure that payment service providers required to offer payment accounts with basic features publish, on an annual basis, data on the number of payment accounts with basic features applied for, rejected, opened, and closed during the relevant year.
2 ter. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement à qui l'on demande de fournir des comptes de paiement assortis de prestations de base publient, sur une base annuelle, des données sur le nombre de comptes de paiement assortis de prestations de base qui ont fait l'objet d'une demande ou d'un rejet, qui ont été ouverts ou qui ont été fermés pendant l'année respective.

(b) comparison of determinants of the level of service provided by the payment service provider, including factors such as the number and location of branches and the number of automated teller machines through which services can be assessed; (c) provision of complementary information on Union standardised terminology, access to payment accounts including to payment accounts with basic features and on switching procedures available at Union and national level.
(c) informations complémentaires sur la terminologie normalisée de l'Union, sur l'accès aux comptes de paiement, notamment aux comptes de paiement assortis de prestations de base, et sur les procédures de changement de compte disponibles au niveau européen et national.

General, clear and comprehensible information should therefore be provided to consumers by Member States as well as by payment service providers on the main features and conditions of the use of such accounts as well as on the practical steps that the consumer should follow in exercising the right to open a basic payment account.
Par conséquent, les États membres et les prestataires de services de paiement devraient communiquer aux consommateurs des informations générales, claires et compréhensibles sur les principales caractéristiques et conditions d’utilisation de ces comptes, ainsi que sur les démarches pratiques que les consommateurs doivent entreprendre pour exercer leur droit à l’ouverture d’un compte de paiement de base.

Member States should ensure that payment service providers make information available to consumers about the specific features of the basic payment accounts on offer, their associated charges and their conditions of use.
Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent aux consommateurs des informations sur les caractéristiques spécifiques des comptes de paiement de base proposés, sur les frais qui y sont associés et sur leurs conditions d’utilisation.

Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: for example, increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control; joint management of natural and technological risks.
Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité transfrontalière par l'innovation et la recherche et le développement, en œuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d'un renforcement de l'identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d'inondation, ou encore par une gestion commune des risques naturels et technologiques.

‘repetitive flight plan’ means a flight plan related to a series of frequently recurring, regularly operated individual flights with identical basic features, submitted by an operator for retention and repetitive use by air traffic service units.
3)«plan de vol répétitif», un plan de vol concernant une série de vols distincts assurés régulièrement, souvent répétés et présentant les mêmes caractéristiques de base, déposé par un exploitant pour être conservé et utilisé de manière répétitive par les unités du service de la circulation aérienne.