Vertaling van "basic freedoms have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fundamental freedom [ basic freedom ]
liberté fondamentale [ liberté civile ]

Charter of Fundamental Rights and Basic Freedoms | Charter of Fundamental Rights and Freedoms
Charte des droits et libertés fondamentaux | Charte des droits fondamentaux et libertés fondamentales

four basic freedoms | four freedoms
les quatre libertés | les quatre libertés fondamentales

fundamental freedom | basic freedom | fundamental liberty
liberté fondamentale

Statute Law (Canadian Charter of Rights and Freedoms) Amendment Act [ An Act to amend certain Acts having regard to the Canadian Charter of Rights and Freedoms ]
Loi de modification législative (Charte canadienne des droits et libertés) [ Loi modifiant certaines lois eu égard à la Charte canadienne des droits et libertés ]

Inventory of the Principal Cases Relating to the Canadian Charter of Rights and Freedom and Having an Impact on the Activities of Correctional Service Canada
Principales causes relatives à la Charte canadienne des droits et libertés et influant sur les activités du Service correctionnel Canada

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Developments in Hong Kong and Macau have been followed closely, with annual reports issued on both Special Administrative Regions, and particular attention given to developments in Hong Kong regarding the proposed national security legislation under Article 23 of the Basic Law, which may have consequences for the continuing exercise of freedoms and rights in Hong Kong.
L'évolution de la situation à Hong-Kong et Macao a été suivie de près et a donné lieu à des rapports annuels. En ce qui concerne notamment Hong-Kong, la législation proposée en matière de sécurité nationale dans le cadre de l'article 23 de sa loi fondamentale, qui pourrait avoir des conséquences sur l'exercice futur des libertés et des droits à Hong-Kong, ont fait l'objet d'une attention particulière.

The MDGs have provided a framework for human development, setting targets such as minimum income, freedom from hunger, full and productive employment and decent work for all, access to primary education, basic health outcomes, access to water and sanitation, all of which form the very basis of a decent life.
Les OMD ont fourni un cadre pour le développement humain, en fixant des objectifs tels que le fait d’assurer un revenu minimum, de faire en sorte que plus personne ne souffre encore de la faim, de promouvoir le plein-emploi, des emplois productifs et un travail décent pour tous et également d’assurer l’accès à l’éducation primaire, aux soins de santé de base, à l’eau et à l’hygiène, éléments qui constituent tous la base même d’une vie décente.

The EU acknowledges the satisfactory implementation of the "one country, two systems" policy during 2010 in accordance with the Basic Law of the Macao SAR; the fundamental rights and freedoms of Macao's people have in general been respected.
L'UE reconnaît que le principe «un pays, deux systèmes» a été mis en œuvre de manière satisfaisante en 2010 conformément à la loi fondamentale de la RAS de Macao; les droits et libertés fondamentaux de la population ont dans l'ensemble été respectés.

It wants to send a message to the public and to the judges who will have to again decide this matter, so that they may consider that, in a free and democratic society, a government and a Parliament are justified in wishing to restrict basic freedoms where pornography is concerned, particularly child pornography.
Il veut lancer un message à la population et aux juges qui auront à statuer à nouveau dans cette affaire pour qu'ils considèrent que dans une société libre et démocratique, un gouvernement et un Parlement ont raison de vouloir limiter des libertés fondamentales lorsqu'il s'agit de pornographie et, en particulier, lorsqu'il s'agit de pornographie infantile.

The freedom to provide services is a basic principle of the common transport policy and requires that carriers from all EU countries have access to international transport markets without discrimination on grounds of nationality or place of establishment.
La libre prestation des services constitue un principe fondamental de la politique commune des transports et elle exige que l’accès aux marchés des transports internationaux soit garanti aux transporteurs de tous les pays de l’UE, sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d’établissement.

We have to remember that and consider it as a basic exercise in democratic will when the Parliament of Canada passes a charter and then puts in a strong independent judiciary to protect basic freedoms and rights from the whims of partisan politics.
Nous ne devons pas oublier cela. Nous devons comprendre que, lorsque le Parlement adopte une charte et met sur pied un mécanisme judiciaire solide et indépendant pour protéger les libertés et les droits fondamentaux contre les caprices de la politique partisane, il agit conformément à la volonté démocratique.

I have said before, and I'll continue to say, that I think it's positive that the Prime Minister is at least saying that whether we're talking about funding to Africa or any country, we're looking at those countries that support democracy, support the rule of law, and also support basic freedoms freedom of religion, freedom of speech, freedom of trade, freedom to own private property.
Tout d'abord, je tiens à insister sur la position que nous avons adoptée. Comme je l'ai dit précédemment, et comme je continuerai de l'affirmer, je considère positif que le Premier ministre dise au moins que lorsque nous envisageons d'accorder du financement à l'Afrique ou à toute autre région du monde, nous regardons si les pays visés appuient la démocratie, la primauté du droit et les libertés fondamentales—liberté de culte, liberté d'expression, liberté de commerce et droit à la propriété privée.

In these two cases and a further case [93] which - unlike the first two cases - concerned medical treatment in a hospital, the Court confirmed Member States' ability to freely organise their own health care systems but recalled that they have to respect basic Community rules such as the freedom to provide and receive services in doing so.
Dans ces deux affaires, et dans une troisième [93] qui - contrairement aux deux premières affaires - concernait un traitement médical délivré en milieu hospitalier, la Cour a confirmé l'habilitation de l'État membre à organiser comme il l'entend son propre système de soins de santé, mais elle a rappelé que l'État membre doit respecter les règles communautaires de base telles que la liberté de fournir et de recevoir des services.

The Charter of Rights and Freedoms ensures that laws and regulations and programs introduced by the federal government respect the basic freedoms and rights of Canadian citizens that we have enshrined in the Constitution through the charter.
La Charte des droits et libertés garantit que les lois, les règlements et les programmes adoptés par le gouvernement fédéral respectent les libertés et les droits fondamentaux des citoyens canadiens que nous avons inscrits dans la Constitution.

However, I am certain that you are aware of the historical progress that has been made in access to health and education, in economic recovery and in achieving some of the basic freedoms that are the cornerstone of a democratic society like the one you have in Canada.
Toutefois, je suis certain que vous êtes au courant des progrès historiques réalisés relativement à l'accès aux soins de santé et à l'éducation, à la reprise économique et dans notre appropriation de certaines des libertés fondamentales qui sont la pierre angulaire d'une société démocratique comme la vôtre, au Canada.