Traduction de «basic herd application form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basic Herd Application Form
Demande d'établissement d'un troupeau de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) a taxpayer’s “basic herd” of any class of animals at a particular time means such number of the animals of that class that the taxpayer had on hand at the end of his 1971 taxation year as were, for the purpose of assessing the taxpayer’s tax under this Part for that year, accepted by the Minister, as a consequence of an application made by the taxpayer, to be capital properties and not to be stock-in-trade, minus the numbers, if any, required by virtue of this section to be deducted in computing the taxpayer’s basic herd of that class at the end of taxation years of the taxpayer ending before the particular time;
a) « troupeau de base » , s’agissant du troupeau de base d’une catégorie quelconque d’animaux d’un contribuable, à un moment donné, s’entend du nombre d’animaux de cette catégorie que le contribuable avait en sa possession à la fin de son année d’imposition 1971, et qui, en vue de la cotisation relative à son impôt pour cette année, en vertu de la présente partie, a été accepté par le ministre, à la demande du contribuable, comme constituant des immobilisations et non des articles de commerce, moins le nombre des animaux dont le présent article exige le retranchement de son troupeau de base de cette catégorie à la fin des années d’imposition du contribuable qui se terminent avant le moment donné;

Mr. Derek Lee: The data on this particular application form is appropriately thin, light, basic—name, address, etc.—and that's okay, but the data in relation to licensing for possession, etc., is much more in-depth.
M. Derek Lee: Les données figurant sur cette demande sont relativement banales—nom, adresse, etc.—ce qui est tout à fait normal, mais celles concernant un permis de possession sont beaucoup plus approfondies.

If they can't complete those basic kinds of reports, I wonder how did they ever have the ability to successfully complete the application form in the first place to be able to get the money or the project?
Si les intéressés ne peuvent même pas établir un rapport aussi élémentaire, je me demande comment ils ont pu remplir le formulaire de demande pour obtenir de l'argent?

Immigration consultants basically help people fill out their application forms, and they occasionally represent people with respect to those applications at the Immigration and Refugee Board.
Les consultants en immigration se chargent essentiellement d'aider ces personnes à remplir leurs formulaires de demande et il leur arrive à l'occasion de représenter ces personnes lorsqu'elles s'adressent à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

3. In application of Title V of the Treaty on European Union (hereinafter ‘TEU’) , a basic act may take one of the following forms:
3. Dans le domaine d'application du titre V du traité sur l'Union européenne (ci après dénommé «traité UE») , un acte de base peut prendre l'une des formes suivantes:

3. In application of Title V of the Treaty on European Union, a basic act may take one of the forms specified in Articles 26(2), 28(1), 29, 31(2), 33 and 37 of the Treaty on European Union.
3. Dans le domaine d'application du titre V du traité sur l'Union européenne, un acte de base peut prendre l'une des formes prévues à l'article 26, paragraphe 2, à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 29, à l'article 31, paragraphe 2, et aux articles 33 et 37 dudit traité.

The application form for accreditation should contain basic data relating to the persons concerned, such as their full name, sex and date and place of birth, and the number, type and expiry date of their passport and an indication of possession of a residence permit issued by a Schengen State, together with the type and expiry date of that permit.
Le formulaire de demande d'accréditation devrait comporter les données essentielles relatives aux personnes concernées telles que le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, le numéro et le type de passeport ainsi que la date de son expiration, et l'indication de la possession d'un titre de séjour délivré par un État Schengen et du type et de la date d'expiration de ce titre.

Basically, on an ongoing basis, we input it back into our information technology programs and application forms and those sorts of thing.
Essentiellement, de façon permanente, nous utilisons cet argent pour nos programmes de technologie de l'information, nos formulaires de demande et ainsi de suite.

2. In application of the EC Treaty and the Euratom Treaty, a basic act is an act adopted by the legislative authority and may take the form of a regulation, a directive, a decision within the meaning of Article 249 of the EC Treaty or a decision sui generis .
2. Dans le domaine d'application du traité CE et du traité Euratom, un acte de base est un acte arrêté par l'autorité législative et peut prendre la forme d'un règlement, d'une directive, d'une décision au sens de l'article 249 du traité CE ou d'une décision sui generis.

It shall contain the basic criteria applying to compensation in each Member State, the territorial jurisdiction of the authorities in each Member State, if applicable, and the application forms used in each Member State for this purpose.
Il reprendra les critères de base applicables à l’indemnisation dans chaque État membre, la juridiction territoriale des autorités dans chaque État membre, le cas échéant, et les formulaires de demande utilisés à cette fin dans chaque État membre.