Vertaling van "basic number contributory months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic number of contributory months
nombre de base des mois cotisables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Normal basic hours are the number of hours which this employee is expected to work in the representative month excluding main meal breaks, and excluding all overtime hours, even if some of these are worked regularly or contractually.
Les heures normales ou de travail représentent le nombre d'heures que le salarié est censé travailler pendant le mois représentatif, en excluant les pauses pour les repas et les heures supplémentaires, même si une partie de celles-ci sont travaillées régulièrement ou contractuellement.

(d) despite paragraphs (a) to (c), for a year in which a retirement pension becomes payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the retirement pension becomes payable — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12 unless the aggregate of the contributory salary and wages and the contributory self-employed earnings exceeds the amount, adjusted by that proportion, of the Year’s Maximum Pensionable Earnings, in which case, the amount of the basic exemption is increased by the lesser of
d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où cette pension de retraite lui devient payable et, si le total du montant de ses traitement et salaire cotisables pour l’année et du montant de ses gains cotisables de l’année provenant d’un travail qu’elle a exécuté pour son propre compte excède le montant — ajusté par cette proportion — du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, il est ajouté, au montant de son exemption de base, le moins élevé des montants suivants :

(a) from the total number of months in a contributor’s contributory period, those months during which he was a family allowance recipient and during which his pensionable earnings were less than his average monthly pensionable earnings calculated without regard to subsections (3) and (4), but no such deduction shall reduce the number of months in his contributory period to less than the basic number of contributory months, except
a) du nombre total de mois dans la période cotisable d’un cotisant, les mois durant lesquels il était bénéficiaire d’une allocation familiale et au cours desquels ses gains ouvrant droit à pension étaient inférieurs à sa moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension établie indépendamment des paragraphes (3) et (4), mais cette déduction ne peut cependant résulter en un nombre de mois de sa période cotisable inférieur au nombre de base des mois cotisables, sauf :

(a) in the case of a contributor who died before January 1, 1987 and to whom a retirement pension was payable for the month in which he died, the amount of such pension for that month, but where that contributor’s contributory period ended before January 1976, the amount is the amount of the retirement pension payable for the month in which he died multiplied by the ratio that the basic number of contributory months bears to the number of months in the contributor’s contributory period;
a) dans le cas d’un cotisant qui est décédé avant le 1 janvier 1987 et à qui une pension de retraite était payable pour le mois au cours duquel il est décédé, le montant de cette pension pour ce mois ou, si la période cotisable de ce cotisant s’est terminée avant janvier 1976, le montant de la pension de retraite payable pour le mois au cours duquel il est décédé multiplié par la proportion que le nombre de base des mois cotisables représente par rapport au nombre de mois de la période cotisable du cotisant;

(3) Where a contributor’s contributory period ends after the month preceding the month in which he reaches sixty-five years of age and the total number of months in his contributory period remaining after the deduction under paragraph (2)(a) exceeds the basic number of contributory months, in calculating his average monthly pensionable earnings in accordance with subsection (1) there shall be deducted
(3) Lorsqu’une période cotisable d’un cotisant prend fin après le mois précédant celui au cours duquel ce dernier a atteint l’âge de soixante-cinq ans et que le nombre total de mois dans sa période cotisable restant, une fois faite la déduction prévue par l’alinéa (2)a), dépasse le nombre de base des mois cotisables, il faut, dans le calcul de sa moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension conformément au paragraphe (1), déduire :

the methods, assumptions and standard parameters to be calibrated to the confidence level referred to in Article 101(3) and to be used when calculating each of the risk modules or sub-modules of the basic Solvency Capital Requirement laid down in Articles 104, 105 and 304, the symmetric adjustment mechanism and the appropriate period of time, expressed in the number of months, as referred to in Article 106, and the appropriate approach for integrating the method referred to in Article 304 in the Solvency Capital Requirement as calculated in accordance with the standard formula.
les méthodes, hypothèses et paramètres standard à calibrer au niveau de confiance visé à l'article 101, paragraphe 3, et à utiliser pour calculer chacun des modules ou sous-modules de risque du capital de solvabilité requis de base, prévus aux articles 104, 105 et 304, le mécanisme d'ajustement symétrique et la période convenable, exprimée en mois, visés à l'article 106, ainsi que l'approche appropriée pour l'intégration de la méthode visée à l'article 304 dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard.

(c) the methods, assumptions and standard parameters to be calibrated to the confidence interval referred to in Article 101(3) and to be used when calculating each of the risk modules or sub-modules of the basic Solvency Capital Requirement laid down in Articles 104, 105 and 304, the symmetric adjustment mechanism and the appropriate period of time, expressed in the number of months, as referred to in Article 106 and Article 106a, and the appropriate approach for integrating the method referred to in Article 304 in the Solvency Capital Requirement as calculated in accordance with the standard formula;
(c) les méthodes, hypothèses et paramètres standard à calibrer dans l’intervalle de confiance visé à l’article 101, paragraphe 3, et à utiliser pour calculer chacun des modules ou sous-modules de risque du capital de solvabilité requis de base, prévus aux articles 104, 105 et 304, le mécanisme d’ajustement symétrique et la période convenable, exprimée en mois, visés aux articles 106 et 106 bis, ainsi que l’approche appropriée pour l’intégration de la méthode visée à l’article 304 dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard;

the methods, assumptions and standard parameters to be calibrated to the confidence level referred to in Article 101(3) and to be used when calculating each of the risk modules or sub-modules of the basic Solvency Capital Requirement laid down in Articles 104, 105 and 304, the symmetric adjustment mechanism and the appropriate period of time, expressed in the number of months, as referred to in Article 106, and the appropriate approach for integrating the method referred to in Article 304 in the Solvency Capital Requirement as calculated in accordance with the standard formula;
les méthodes, hypothèses et paramètres standard à calibrer au niveau de confiance visé à l'article 101, paragraphe 3, et à utiliser pour calculer chacun des modules ou sous-modules de risque du capital de solvabilité requis de base, prévus aux articles 104, 105 et 304, le mécanisme d'ajustement symétrique et la période convenable, exprimée en mois, visés à l'article 106, ainsi que l'approche appropriée pour l'intégration de la méthode visée à l'article 304 dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard;

E. whereas only 3600 truckloads of food aid entered Gaza in the first three months of this year, as opposed to 36 000 during the first three months of 2007, and whereas only 81 products are allowed into Gaza while UNRWA estimates at 6000 the minimum number of products required to meet basic humanitarian needs,
E. considérant qu'au cours des trois premiers mois de l'année, seuls 3 600 camions d'aide alimentaire sont entrés à Gaza, contre 36 000 au cours du premier trimestre de 2007, et que 81 produits seulement sont autorisés à entrer à Gaza alors que l'UNRWA estime à 6 000 le nombre minimum de produits nécessaires pour satisfaire aux besoins humanitaires de base,