Traduction de «basic provisions already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic provision | framework provision | outline provision | standard provision
disposition-cadre

basic provision | substantive provision
disposition de base | disposition de fond

basic provisions
disposition fondamentale

Outline of Basic Provisions of the Treaty on General and Complete Disarmament in a Peaceful World
Grandes lignes des dispositions fondamentales d'un traité sur un désarmement général et complet dans un monde pacifique

Outline of Basic Provisions of a Treaty on General and Complete Disarmament in a Peaceful World
Grandes lignes des dispositions fondamentales d'un traité sur le désarmement général et complet dans un monde pacifique

basic animal first aid | principles of first aid for animals | basic knowledge of first aid provision to animals | first aid for animals
premiers secours pour animaux | premiers soins aux animaux

basic loan provision
montant affecté aux prêts

low-threshold provision of basic medical care
assistance médicale à bas seuil (1) | soins de base (2) | soins de santé primaires (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is made up of a basic amount equivalent to the provisions already set aside by the operators for this purpose and a risk premium aimed at covering the risk of cost increases in the future.
Cette somme se compose d'un montant de base correspondant aux provisions déjà constituées par les exploitants à cet effet et d'une prime de risque visant à couvrir le risque d'augmentations futures des coûts.

4. Without prejudice to any specific provision of a basic act, any substantial change in a financing decision already adopted shall follow the same procedure as the initial decision.
4. Sans préjudice de dispositions spécifiques d’un acte de base, toute modification substantielle d’une décision de financement déjà arrêtée suit la même procédure que la décision initiale.

* Member States are invited to develop further their use of the European Social Fund (ESF) - already the main Community instrument for the funding of lifelong learning, and the EQUAL Community Initiative to support the implementation of lifelong learning, in particular for the development of local learning partnerships and centres, and to support learning opportunities at work, access to basic skills (including through 'second chance provision'), and training of teachers, trainers and other learning facilitators [43].
* les Etats membres sont invités à avoir davantage recours au Fonds social européen (FSE) - qui constitue déjà le principal instrument de financement communautaire de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - et à l'initiative communautaire EQUAL afin de soutenir la mise en oeuvre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, notamment en vue du développement de partenariats et de centres locaux d'apprentissage, et pour soutenir les offres d'éducation et de formation sur le lieu de travail, l'accès aux compétences de base (y compris en offrant une "deuxième chance" aux apprenants) et la formation des enseignants, des formateurs et des autres médiateurs d'apprentissage [43].

20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;
20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;

20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;
20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive "EIE"; considère dès lors que la révision de la directive "EIE" offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;

Some regulators have been slow to agree how to implement the basic provisions already contained in the legislation – for example, market based capacity allocation.
Certains régulateurs ont tardé à décider comment mettre en œuvre les dispositions fondamentales déjà présentes dans la législation - par exemple la répartition des capacités sur la base du marché.

Naturally, as the Commissioner already said, priority should be given to the most vulnerable areas that lack basic provisions or regional structures, and where hygiene is poor.
Naturellement, comme l’a dit le commissaire, la priorité doit être accordée aux régions les plus vulnérables où les dispositions fondamentales ou les structures régionales font défaut et où l’hygiène est mauvaise.

The economy and daily life, employment and industrial relations, legal provisions and images, basic services and creative work will be - and in many ways already are - thrown into confusion or profoundly changed by scenarios, the trends and potential of which can already be glimpsed.
En effet, l'évolution qui se profile entraînera, et entraîne déjà à maints égards, de profondes mutations en ce qui concerne l'économie et les modes de vie, l'emploi et les entreprises, les normes juridiques et les images, les services de base et les activités créatrices.