Vertaling van "basic texts and reference texts on the euro " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic texts and reference texts on the euro
textes fondateurs et de référence sur l'euro

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R2074 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/2074 of 25 November 2016 amending Regulation (EU) No 37/2010 as regards the substance aluminium salicylate, basic (Text with EEA relevance ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/2074 // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R2074 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/2074 de la Commission du 25 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «salicylate basique d'aluminium» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2074 DE LA COMMISSION - 37/2010 en ce qui concerne la substance «salicylate basique d'aluminium» // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Subsequent amendments and corrections to Regulation No 1083/2006 have been incorporated into the basic text.This consolidated version is for reference purposes only.
Les modifications et corrections successives du règlement no 1083/2006 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Successive amendments and corrections to Regulation (EC) No 1692/2006 have been incorporated in the basic text.This consolidated version is for reference purposes only.
Les modifications et corrections successives apportées au règlement (CE) no 1692/2006 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

The second point is that there are numerous questions, references and issues which refer back to committees, but if you read the text and the texts it refers to, such as the resolutions of the Εcofin Council, you will see that many of the issues raised are answered.
Ensuite, il est vrai que de nombreuses questions, références et problématiques sont renvoyées vers les commissions, mais si vous lisez le texte et les textes auxquels celui-ci fait référence, comme les résolutions du Conseil Écofin, vous vous rendrez compte que bon nombre des questions soulevées trouvent réponse.

From a procedural point of view, since two texts on the same subject have been referred to Parliament, the parliamentary committee concerned will have to decided which of the two texts it wishes to adopt as the basic text to be submitted to the House (application, mutatis mutandis, of Rule 41(4) of the Rules of Procedure).
Du point de vue de la procédure, le Parlement ayant été saisi de deux textes de même sujet, la commission Parlementaire devra décider lequel de ces deux textes elle souhaite adopter comme texte de base à soumettre à la plénière (application mutatis mutandis de l'art. 41 par. 4 du règlement ()).

The Treaty of Amsterdam represented the first basic text attempting to reconcile the demands of an open market and competition with the traditionally dominant position which services of general economic interest occupy among the Union's general values. This is fully reflected in Article 16, is referred to in Articles 86 and 87 in relation to funding, is confirmed in Article 36 of the Charter of Fundamental Rights and is endorsed by the proposed Draft Constitution.
Le traité d'Amsterdam constitua le premier texte fondamental dans l'effort de rapprochement entre exigences du marché ouvert et exigences de la concurrence et au regard de la place traditionnellement dominante qu'occupent les services d'intérêt économique général parmi les valeurs générales de l'Union: cela se reflète intégralement dans l'article 16, trouve un écho dans les articles 86 et 87 pour ce qui est des financements, est confirmé par l'article 36 de la Charte des droits fondamentaux et est renforcé par le projet de Constitution proposé.

Personally, I should have preferred the Commission to present us with an entirely new version, rather than piecemeal amendments here and there, because the Commission’s text gave rise to almost 200 amendments by the rapporteur and the various committees involved, and these were often drawn up without reference to the basic text, and with the intention, albeit worthy, of trying in that directive to reinvent the entire policy on equality in a number of other fields covered by other directives.
Personnellement, j'aurais préféré qu'elle présente une toute nouvelle mouture au lieu de bribes de modifications ça et l? , parce que son texte a provoqué de la part du rapporteur et des différentes commissions impliquées presque 200 amendements rédigés souvent en ignorant le texte de base et dans l'intention, certainement louable, de vouloir réinventer dans cette directive toute la politique d'égalité dans beaucoup de domaines couverts par d'autres directives. On peut juger avec raison ces autres directives perfectibles, mais cette modification n'a rien ? voir avec ces directives.

I submit that this is inappropriate, because it effectively confers a power on the Commission to make a decision on that issue as it were in its office, rather than enabling the reader to consult the text – the basic text – in any circumstance where the Commission is empowered to amend a provision by comitology, and to refer to that basic text.
Je suis d'avis que ce n'est pas approprié, parce que cela octroie en fait à la Commission le pouvoir de statuer sur ce sujet comme si c'était de son ressort, au lieu de permettre au lecteur de consulter le texte - le texte de base ­ dans tous les cas où la Commission est habilitée à amender une disposition par la comitologie, et de se référer au texte de base.

Successive amendments and corrections have been incorporated in the basic text.This consolidated version (pdf) is for reference purposes only.
Les modifications et corrections successives ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf) n'a qu'une valeur documentaire.