Vertaling van "basin districts where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

river basin district
district hydrographique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This applies firstly to river basin districts, where administrative or national boundaries should not be an obstacle to the choice of the most cost-effective measures.
Cela vaut en premier lieu pour les bassins hydrographiques, pour lesquels les frontières administratives ou nationales ne devraient pas être un obstacle au choix des mesures présentant le meilleur rapport coût-efficacité.

8. From 1 January 2017, in the case of irrigation, aid shall be paid only by Member States which ensure, in respect of the river basin district in which the investment takes place, a contribution of the different water uses to the recovery of the costs of water services by the agricultural sector consistent with Article 9(1) first indent of Directive 2000/60/EC having regard where appropriate, to the social, environmental and economic effects of the recovery as well as the geographic and climatic conditions of the region or regions affected.
8. À partir du 1er janvier 2017, pour ce qui est de l'irrigation, l'aide n'est versée qu'aux États membres qui assurent, en ce qui concerne le bassin hydrographique dans lequel l'investissement est effectué, une contribution des différents utilisateurs d'eau à la récupération des coûts des services de l'eau par le secteur agricole conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 200/60/CE en ce qui concerne, le cas échéant, les effets sociaux, environnementaux et économiques de la récupération, ainsi que les conditions géographiques et climatiques de la ou des régions concernées.

From 1 January 2017, in the case of irrigation, aid can be paid only by Member States which ensure, in respect of the river basin district in which the investment takes place, a contribution of the different water uses to the recovery of the costs of water services by the agricultural sector consistent with Article 9(1) first indent of Directive 2000/60/EC having regard where appropriate, to the social, environmental and economic effects of the recovery as well as the geographic and climatic conditions of the region or regions affected.
À partir du 1er janvier 2017, en ce qui concerne l'irrigation, une aide peut être versée uniquement par les États membres qui garantissent, pour le bassin hydrographique dans lequel a lieu l'investissement, une contribution des différents utilisateurs d'eau à la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau par le secteur agricole conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2000/60/CE, en tenant compte, le cas échéant, des conséquences sociales, environnementales et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la ou des régions concernées.

Under the WFD, where river basins extend beyond the territory of the Union, Member States should establish appropriate coordination with the relevant non-Member States, with the aim of achieving the objectives of the WFD throughout the river basin district.
Conformément à la directive-cadre sur l'eau, lorsqu'un bassin hydrographique s'étend au-delà du territoire de l'Union, les États membres concernés doivent établir une coordination appropriée avec les pays tiers concernés, en vue de réaliser les objectifs de la DCE sur l'ensemble du district hydrographique.

3. Where an international river basin district, or unit of management referred to in Article 3(2)(b), extends beyond the boundaries of the Community, Member States shall endeavour to produce one single international flood risk management plan or a set of flood risk management plans coordinated at the level of the international river basin district; where this is not possible, paragraph 2 shall apply for the parts of the international river basin falling within their territory.
3. Dans le cas d’un district hydrographique international ou d’une unité de gestion visée à l’article 3, paragraphe 2, point b), s’étendant au-delà des limites de la Communauté, les États membres s’efforcent d’élaborer un plan de gestion des risques d’inondation international unique ou un ensemble de plans de gestion des risques d’inondation coordonnés au niveau du district hydrographique international; si cela n’est pas possible, le paragraphe 2 s’applique aux portions du bassin hydrographique international situées sur leur territoire.

2. Where an international river basin district or unit of management referred to in Article 3(2)(b) falls entirely within the Community, Member States shall ensure coordination with the aim of producing one single international flood risk management plan, or a set of flood risk management plans coordinated at the level of the international river basin district.
2. Dans le cas d'un district hydrographique international ou d'une unité de gestion visée à l'article 3, paragraphe 2, point b), situé entièrement sur le territoire de la Communauté, les États membres assurent une coordination en vue d'élaborer un plan de gestion des risques d'inondation international unique ou un ensemble de plans de gestion des risques d'inondation coordonnés au niveau du district hydrographique international.

4 . In the case of an international river basin district extending beyond the boundaries of the Community, where one single international flood risk management plan including any third country concerned is not produced, the Member State or Member States concerned shall endeavour to establish appropriate coordination with the relevant third countries, with the aim of achieving the objectives of this Directive throughout the river basin district .
4. Dans le cas d'un district hydrographique international s'étendant au-delà des limites de la Communauté, en l'absence d'un plan de gestion des risques inondation international unique impliquant tout pays tiers concerné, l'État membre ou les États membres concernés s'efforcent d'établir une coordination appropriée avec les pays tiers concernés afin de réaliser les objectifs de la présente directive sur l'ensemble du district hydrographique.

Small river basins may be combined with larger river basins or joined with neighbouring small basins to form individual river basin districts where appropriate.
Les petits bassins hydrographiques peuvent, si nécessaire, être liés à des bassins plus importants ou regroupés avec des petits bassins avoisinants pour former un district hydrographique.

3. In the case of an international river basin district extending beyond the boundaries of the Community, Member States shall endeavour to produce a single river basin management plan, and, where this is not possible, the plan shall at least cover the portion of the international river basin district lying within the territory of the Member State concerned.
3. Dans le cas d'un district hydrographique international s'étendant au-delà des limites de la Communauté, les États membres s'efforcent de produire un seul plan de gestion de district hydrographique et, s'ils ne peuvent le faire, le plan couvrira au moins la portion du district hydrographique international située sur le territoire de l'État membre concerné.

5. Where a river basin district extends beyond the territory of the Community, the Member State or Member States concerned shall endeavour to establish appropriate coordination with the relevant non-Member States, with the aim of achieving the objectives of this Directive throughout the river basin district.
5. Lorsqu'un district hydrographique s'étend au-delà du territoire de la Communauté, l'État membre ou les États membres concernés cherchent à établir la coordination appropriée avec les pays tiers concernés, afin de réaliser les objectifs de la présente directive sur l'ensemble du district hydrographique.