Vertaling van "basing-point pricing system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basing-point pricing system
régime de points de parité

base point pricing
politique de prix de base théorique

basing-point system
méthode des points de parité

system of multiple basing points
système des points de parité multiples

basing-point system
système du point de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Without prejudice to any amounts allocated to the development of applications based on the systems within Horizon 2020, the budgetary appropriations assigned to the Galileo and EGNOS programmes, including assigned revenues, shall finance the activities as referred to in Article 7(2) up to a maximum of EUR 100 million at constant prices.
2. Sans préjudice des sommes éventuelles accordées au développement d'applications basées sur les systèmes dans le cadre d'Horizon 2020, les crédits budgétaires alloués aux programmes Galileo et EGNOS, y compris les recettes affectées, financent les activités visées à l'article 7, paragraphe 2, à hauteur d'un montant maximal de 100 millions d'euros en prix constants.

Depending on efforts of third countries, a well-functioning carbon pricing system should continue to include mechanisms such as incentivizing cost-effective emission reductions outside Europe and free allowances based on benchmarks to prevent significant risks of carbon leakage.
En tenant compte des efforts déployés par les pays tiers, un système opérant de tarification du carbone devrait conserver des mécanismes tels que les incitations aux réductions rentables des émissions en dehors de l'Europe et des quotas gratuits basés sur des critères de référence afin de prévenir les risques importants de fuites de carbone.

The Working Group on Pharmaceuticals and Medical Devices which met in Seoul on 11 June 2015 discussed, inter alia, the Korean pharmaceuticals pricing system and the appropriate recognition of the value of innovative drugs and technologies, proposed amendments to the Korean National Health Insurance Act, implementation by Korea of serialisation for drugs, Korea's application for white-listing of Active Pharmaceutical Ingredients (APIs) in the EU, the reimbursement price cuts based on the import price methodology of medical devices, clinical test requirements, and the proposed amendments to the EU medical device legislation related to the CE marking system.
Le groupe de travail «Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux», qui s’est réuni le 11 juin 2015 à Séoul, a abordé, entre autres, le système coréen de tarification des produits pharmaceutiques et la reconnaissance adéquate de la valeur des technologies et médicaments innovants, a proposé des modifications de la loi nationale coréenne sur l’assurance maladie, la mise en œuvre par la Corée de numéros de série pour les médicaments, la demande coréenne d’inscription sur liste blanche des principes pharmaceutiques actifs (PPA) dans l’Union, le remboursement des baisses de prix sur la base de la méthode de calcul du prix à l’importation des dispositifs médicaux, les exigences relatives aux essais cliniques, et les propositions de modification de la législation sur les dispositifs médicaux de l’Union relatives au système de marquage CE.

The Commission notes that the GOC seems to base its comments exclusively on the differential pricing system for the categories of ‧encouraged‧, ‧restricted‧, ‧prohibited‧, and ‧allowed‧ enterprises according to decision No. 40. However, the Commission based its findings on the special electricity pricing system available in the broader Chongqing municipality area where one of the sampled cooperating exporters has a production plant.
La Commission note que les pouvoirs publics chinois semblent fonder leurs observations exclusivement sur le système de tarification différenciée pour les catégories des entreprises "encouragées", "limitées", "interdites" et "autorisées" conformément à la décision no 40. Toutefois, la Commission a fondé ses conclusions sur le système de tarification spéciale de l'électricité appliqué dans la municipalité élargie de Chongqing où l'un des exportateurs ayant coopéré et inclus dans l'échantillon possède un site de production.

costs of the introduction of quality assurance schemes, systems based on risk assessments and critical control points, traceability systems, systems to assure compliance with authenticity and marketing standards or environmental audit systems, including training costs.
le coût de l'introduction de programmes d'assurance de la qualité, de systèmes fondés sur l'analyse de risque et la maîtrise des points critiques, de systèmes de traçabilité, de systèmes assurant le respect de normes d'authenticité et de commercialisation ou de systèmes d'audit environnemental, y compris les coûts de formation.

The current pricing system for energy products does not point consumers towards patterns of consumption which offer a more economical and rational use of energy.
Le système de tarification actuel des produits énergétiques n’oriente pas le consommateur vers un mode de consommation plus économe et plus rationnel de l’énergie.

The production aid provided for in paragraph 3 of Protocol 4 is currently based on a system, in the framework of guaranteed national quantities, that guarantees a minimum price to producers and, through the aid paid to ginning undertakings, makes up the difference between the guide price and the world market price.
L'aide à la production prévue au paragraphe 3 du protocole n° 4 repose actuellement, dans le cadre de quantités nationales garanties, sur un système qui, d'une part, garantit un prix minimal au producteur et compense, d'autre part, en ce qui concerne l'aide octroyée à l'égreneur, la différence entre le prix d'objectif et le prix du marché mondial.

It is based on a system of prices, which, when applied, triggers financial intervention mechanisms.
Ce système repose sur un régime de prix qui, lorsqu’il s’applique, déclenche des mécanismes d’intervention financière.

Whereas under Article 60 (2) (b) of the Treaty, Community undertakings are authorised to grant rebates on their list prices for comparable transactions in so far as this enables them to align their quotation on whatever price list established on different basing point offers the customer the most advantageous delivered terms ; whereas, furthermore, undertakings may align their quotations on the terms of undertakings outside the Community;
considérant qu'aux termes de l'article 60 paragraphe 2 b) du traité, les entreprises de la Communauté sont autorisées à consentir des rabais sur les prix prévus dans leur barème pour une transaction comparable, dans une mesure leur permettant d'aligner l'offre faite sur le barème établi sur la base d'un autre point, qui procure à l'acheteur les conditions les plus avantageuses au lieu de livraison ; qu'en outre les entreprises peuvent aligner leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté;

WHEREAS THESE OBJECTIVES CAN BE ACHIEVED BY MEANS OF AN INTERVENTION POLICY BASED ON A SYSTEM OF NORM AND INTERVENTION PRICES , WHICH INCLUDES THE OBLIGATION TO BUY IN AT THE INTERVENTION PRICE AND THE GRANTING OF PREMIUMS TO USERS WHO PURCHASE LEAF TOBACCO DIRECT FROM COMMUNITY PRODUCERS ; WHEREAS THIS POLICY MUST BE APPLIED IN SUCH A WAY AS TO ENCOURAGE IMPROVEMENTS IN QUALITY AND CROP ADJUSTMENTS , IN PARTICULAR THE CONVERSION OF CULTIVATION TO VARIETIES WHICH ARE IN GREATER DEMAND OR ARE MORE COMPETITIVE ;
CONSIDERANT QUE CES OBJECTIFS PEUVENT ETRE ATTEINTS PAR UN REGIME D'INTERVENTION BASE SUR UN SYSTEME DE PRIX D'OBJECTIF ET D'INTERVENTION COMPORTANT , D'UNE PART , L'OBLIGATION D'ACHAT AU PRIX D'INTERVENTION ET , D'AUTRE PART , L'OCTROI DE PRIMES AUX UTILISATEURS QUI ACHETENT LE TABAC EN FEUILLES DIRECTEMENT CHEZ LES PRODUCTEURS COMMUNAUTAIRES ; QUE CE REGIME DOIT ETRE APPLIQUE DE MANIERE A ENCOURAGER L'AMELIORATION DE LA QUALITE ET L'ADAPTATION DE LA PRODUCTION , NOTAMMENT DANS LE SENS DE LA CONVERSION DES CULTURES VERS DES VARIETES PLUS DEMANDEES OU PLUS COMPETITIVES ;