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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «basins which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Jamie Dunn: It works within the scope of the drainage basin or water basin, whatever that means, which could be all the way to Miami under the accord's definition.

M. Jamie Dunn: Selon la définition donnée dans l'accord, les limites du bassin hydrographique ou du bassin de drainage pourraient s'étendre jusqu'à Miami.


Indeed, with respect to the Maritime Basin, which encompasses the waters around P.E.I. , the Geological Survey of Canada has suggested its potential could rival that of the Beaufort-Mackenzie Delta and produce 39 TCF, or trillion cubic feet, of natural gas.

En fait, pour ce qui est du bassin des Maritimes, qui comprend les eaux entourant l'Île-du-Prince-Édouard, la Commission géologique du Canada a suggéré que son potentiel pourrait égaler celui du delta de Beaufort-Mackenzie et produire 39 billions de pieds cubes de gaz naturel.


F. whereas Latin America is a region which shares with the EU and the US many values, interests, history and increasing economic ties; whereas Latin American countries have established a large number of regional or subregional organisations; whereas it is useful to study possible fields in which various modalities of triangular cooperation could be developed; whereas that cooperation could be extended to include the African countries of the Atlantic Basin; whereas ...[+++]

F. considérant que l'Amérique latine est une région qui partage avec l'Union européenne et les États-Unis nombre de valeurs et d'intérêts, des liens historiques et de plus en plus de liens économiques; considérant que les pays d'Amérique latine ont créé de nombreuses organisations régionales ou sous‑régionales; considérant qu'il est utile d'explorer de possibles domaines dans lesquels diverses modalités de coopération triangulaire pourraient être développées; considérant que la coopération pourrait être étendue de manière à inclure les pays africains du bassin atlantique; considérant que la coopération dans l'espace transatlantique ...[+++]


F. whereas Latin America is a region which shares with the EU and the US many values, interests, history and increasing economic ties; whereas Latin American countries have established a large number of regional or subregional organisations; whereas it is useful to study possible fields in which various modalities of triangular cooperation could be developed; whereas that cooperation could be extended to include the African countries of the Atlantic Basin; whereas ...[+++]

F. considérant que l'Amérique latine est une région qui partage avec l'Union européenne et les États-Unis nombre de valeurs et d'intérêts, des liens historiques et de plus en plus de liens économiques; considérant que les pays d'Amérique latine ont créé de nombreuses organisations régionales ou sous-régionales; considérant qu'il est utile d'explorer de possibles domaines dans lesquels diverses modalités de coopération triangulaire pourraient être développées; considérant que la coopération pourrait être étendue de manière à inclure les pays africains du bassin atlantique; considérant que la coopération dans l'espace transatlantique d ...[+++]


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61. Emphasises the contribution of the EU's European Territorial Cooperation objective, as a clear European added value, in particular the cross-border cooperation programmes of Kolartic and Karelia as well as the CBC Baltic Sea Basin programme, which includes the Barents region; requests the Commission to explore how a suitably enhanced Northern Periphery Programme could have a similar impact on an Arctic Strategy in the next programming period;

61. met l'accent sur la contribution de l'objectif européen dit de coopération territoriale européenne, signe clair de la valeur ajoutée par l'Europe, en particulier les programmes de coopération transfrontalière dans la péninsule de Kola et en Carélie, ainsi que le programme de coopération transfrontalière du bassin de la mer Baltique, qui inclut pourtant la région de la mer de Barents; demande à la Commission d'explorer les voies qui permettrait à un programme "périphérie septentrionale" convenablement élargi d'avoir un effet similaire sur la stratégie arctique lors de la prochaine période de programmation;


62. Emphasises the contribution of the EU's European Territorial Cooperation objective, as a clear European added value, in particular the cross-border cooperation programmes of Kolartic and Karelia as well as the CBC Baltic Sea Basin programme, which includes the Barents region; requests the Commission to explore how a suitably enhanced Northern Periphery Programme could have a similar impact on an Arctic Strategy in the next programming period;

62. met l'accent sur la contribution de l'objectif européen dit de coopération territoriale européenne, signe clair de la valeur ajoutée par l'Europe, en particulier les programmes de coopération transfrontalière dans la péninsule de Kola et en Carélie, ainsi que le programme de coopération transfrontalière du bassin de la mer Baltique, qui inclut pourtant la région de la mer de Barents; demande à la Commission d'explorer les voies qui permettrait à un programme «périphérie septentrionale» convenablement élargi d'avoir un effet similaire sur la stratégie arctique lors de la prochaine période de programmation;


Should this happen, it could inadvertently trigger provisions in the NAFTA which could allow access to Canadian freshwater in the Great Lakes basin by the U.S. and Mexico.

Si cela survenait, des dispositions de l'ALENA pourraient, par inadvertance, donner accès aux États-Unis et au Mexique à l'eau douce canadienne du bassin des Grands Lacs.


18. Favours the use of sedimentary basins for carbon storage but notes that, according to the UN Intergovernmental Panel on Climate Change, Europe has few "highly prospective sedimentary basins" which could be used for storage of CO2, most of them being located in the North Sea, the Mediterranean Sea and the Black Sea; emphasises that, in order to transport captured CO2 from production processes to the regions most suitable for storage, either pipelines or shipping must be used and this shoul ...[+++]

18. se déclare favorable à l'utilisation de bassins sédimentaires pour le stockage du carbone mais relève que, selon le panel intergouvernemental des Nations unies sur le changement climatique, l'Europe ne dispose que de peu de bassins sédimentaires très prometteurs propres à servir au stockage du CO2, dont la plupart se situent dans la mer du Nord, la mer Méditerranée et la mer Noire; souligne que, pour transporter le CO2 capturé des unités de production vers les régions convenant le mieux à son stockage, il faut faire appel soit au transport par pipeline soit au transport par cargo, et qu'il convient d'en tenir compte lors du calcul d ...[+++]


They will be allowed to define or de-list the basins to which the licensing provisions and the prohibition apply, which means that they could completely gut the proposed section 13 of the bill.

Ils auront la possibilité de définir ou de radier de la liste les bassins auxquels s'appliquent les dispositions portant sur les licences et sur la prohibition, ce qui veut dire que, s'ils le voulaient, ils pourraient complètement vider de sa substance l'article 13 du projet de loi.


We could insist that definitions be written into the act, as they are in most statutes, and that we not give the Governor in Council the right to list or de-list the basins to which this law will apply, but rather that those basins be defined in the act.

Nous pouvons insister pour que les définitions fassent partie de la loi, comme c'est le cas dans la plupart des lois, et pour que le gouverneur en conseil n'ait pas le droit d'inscrire sur une liste, ou de les en retirer, les noms des bassins auxquels cette loi s'appliquera, mais plutôt pour que ces noms figurent dans la loi.




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Date index: 2023-01-12
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