Traduction de «basis adjustment share valuation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basis adjustment of share valuation
rajustement de la valeur de base de l'action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The investigation has also shown that the share price for the sale of Adria Airways' subsidiary Adria Airways Tehnika (AAT) to PDP and the majority state-owned manager of Ljubljana's airport in 2010-2011 was determined on the basis of a valuation report prepared by an independent expert.
L’enquête a également montré que, lors de la vente d’Adria Airways Tehnika (AAT), filiale d’Adria Airways, à PDP et au gestionnaire de l’aéroport de Ljubljana, majoritairement détenu par l’État, en 2010-2011, le prix de l’action avait été déterminé sur la base d’un rapport d’évaluation établi par un expert indépendant.

(b) for valuation purposes the assets are rounded to two decimal places provided that the constant NAV per unit or share does not deviate from its actual NAV by more than 20 basis points and to four decimal places thereafter;
(b) aux fins de la valorisation, les actifs sont arrondis à la deuxième décimale, pour autant que la VL constante par part ou par action ne s'écarte pas de sa VL réelle de plus de 20 points de base, puis à la quatrième décimale;

25 (1) If, following the conclusion of a personal income tax room sharing agreement between the Government of Yukon and a specified Yukon aboriginal government, the Minister determines, under subparagraph 4.2(a)(iii) of the Act, that the gross expenditure base of Yukon is to be adjusted by the amount determined by the following formula, the adjustment shall be applied on a non-cumulative basis for each of the second, third and fourth fiscal years following that in which the agreement was concluded:
25 (1) Dans le cas où un accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers est conclu entre le gouvernement du Yukon et un gouvernement autochtone spécifique du Yukon et que le ministre établit, au titre du sous-alinéa 4.2a)(iii) de la Loi, que la base des dépenses brutes du Yukon doit être rajustée du montant établi conformément à la formule ci-après, le montant du rajustement s’appliquant sur une base non cumulative pour chacun des deuxième, troisième et quatrième exercices qui suit la conclusion de l’accord correspond à la formule suivante :

(g) shares, bonds, debentures and other like investments owned by the company, except those mentioned in paragraphs (h) and (i), stating their nature and cost and the basis of valuation thereof and showing separately such as are marketable with a notation of their market value;
g) les actions, les obligations, les débentures et les autres placements semblables que détient la compagnie, sauf ceux que mentionnent les alinéas h) et i), en énonçant leur nature, leur coût et la base d’évaluation qui leur est applicable et en indiquant séparément ceux qui sont vendables, avec mention de leur valeur marchande;

37. Emphasises the central role of sound budgetary management, based on a set of rules and procedures aimed at determining how public budgets are to be prepared, implemented and monitored in the medium term, taking account of the Member States' budgetary consolidation and the reorganisation of public expenditure, to be accompanied by a context analysis method (at Community, national and local level) and the definition of objectives, including prior and subsequent impact assessment, verification and evaluation of results and performances, and adjustment mechanisms by PBB; considers that steps should be taken to ensure that Member States' fiscal governance rules are homogeneous and context-driven in as regards both their timing and their objectives, in particular within the euro area; considers also that those fiscal governance rules should be linked to economic governance, with a view to promoting shared budgetary, economic and investment options, being geared to the same goals in order to be more effective and have a multiplier effect, and achieving significant results, which are all the more necessary in difficult economic circumstances such as those currently being experienced; takes the view that there is a danger that uncoordinated national economic revival plans may cancel each other out; notes, with this in mind, that national budgets must be drawn up on the basis of joint economic perspectives and analyses;
37. met en avant le rôle central d'une bonne gouvernance budgétaire, fondée sur un ensemble de règles et de procédures visant à définir la manière dont les budgets publics doivent être préparés, exécutés et contrôlés à moyen terme, en fonction de la consolidation budgétaire des États membres et de la nouvelle conception des dépenses publiques, ces règles devant s'accompagner d'une méthode d'analyse du contexte (communautaire, national et local) et de la définition d'objectifs comprenant l'évaluation d'impact, a priori et a posteriori, la vérification et l'évaluation du résultat et des performances et des mécanismes d'ajustement en fonction du PBB; note que les règles de gouvernance budgétaires des États membres doivent être homogénéisées et adaptées au contexte, en termes de calendrier et d'objectifs, entre les États membres - et en particulier au sein de la zone euro; estime également que ces règles de gouvernance budgétaires devraient s'accompagner d'une gouvernance économique destinée à soutenir des choix budgétaires, économiques et d'investissements partagés, tendant tous vers un même but afin d'assurer une efficacité optimale et des effets multiplicateurs, ainsi qu'à obtenir des résultats significatifs, encore plus nécessaires dans une phase économique difficile comme celle actuellement vécue; juge que des plans de relance nationaux non coordonnés risquent de se neutraliser; estime dans cet esprit que les budgets nationaux doivent être élaborés à partir de perspectives et d'analyses économiques communes;

37. Emphasises the central role of sound budgetary management, based on a set of rules and procedures aimed at determining how public budgets are to be prepared, implemented and monitored in the medium term, taking account of the Member States' budgetary consolidation and the reorganisation of public expenditure, to be accompanied by a context analysis method (at Community, national and local level) and the definition of objectives, including prior and subsequent impact assessment, verification and evaluation of results and performances, and adjustment mechanisms by PBB; considers that steps should be taken to ensure that Member States' fiscal governance rules are homogeneous and context-driven in as regards both their timing and their objectives, in particular within the euro area; considers also that those fiscal governance rules should be linked to economic governance, with a view to promoting shared budgetary economic and investment options, being geared to the same goals in order to be more effective and have a multiplier effect, and achieving significant results, which are all the more necessary in difficult economic circumstances such as those currently being experienced; takes the view that there is a danger that uncoordinated national economic revival plans may cancel each other out; notes with this in mind that national budgets must be drawn up on the basis of joint economic perspectives and analyses;
37. met en avant le rôle central d'une bonne gouvernance budgétaire, fondée sur un ensemble de règles et de procédures visant à définir la manière dont le budget de l'État doit être préparé, exécuté et contrôlé à moyen terme, en fonction de la consolidation budgétaire des États membres et de la nouvelle conception des dépenses publiques, ces règles devant s'accompagner d'une méthode d'analyse du contexte (communautaire, national, local) et de la définition d'objectifs comprenant l'évaluation d'impact, a priori et a posteriori, la vérification et l'évaluation du résultat, des performances et des mécanismes d'ajustement en fonction du PBB; note que les règles de gouvernance budgétaires des États membres doivent être homogénéisées et adaptées au contexte, en termes de calendrier et d'objectifs, entre les États membres - et en particulier au sein de la zone euro; estime également que ces règles de gouvernance budgétaires devraient s'accompagner d'une gouvernance économique destinée à soutenir des choix budgétaires, économiques et d'investissements communs et partagés, tendant tous vers un même but afin d'assurer une efficacité optimale, ainsi qu'à d'obtenir des résultats significatifs, encore plus nécessaires dans une phase économique difficile comme celle que nous traversons; juge que des plans de relance nationaux non coordonnés risquent de se neutraliser; estime dans cet esprit que les budgets nationaux doivent être élaborés à partir de perspectives et d’analyses conjoncturelles communes;

– Such costs shall be apportioned between HGV and other traffic on the basis of actual and forecast shares of vehicle kilometres and may be adjusted by objectively justified equivalence factors such as those set out in point 4.
– De tels coûts sont répartis entre les poids lourds et les autres véhicules sur la base des parts de kilomètres par véhicule réelles et prévisionnelles et peuvent être adaptés au moyen de "coefficients d'équivalence" justifiés objectivement, tels que ceux prévus au point 4.

On the basis of the stock market valuation of Bremer Vulkan's shares at the time of the transaction, the Commission considered that the value of the Bremer Vulkan shares was only DM 224 million.
La Commission a considéré, sur la base de la cotation boursière des parts de Bremer Vulkan au moment de la transaction, que leur valeur effective n'était que de 224 millions de DM.