Vertaling van "basis could bring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas, according to the Impact Assessment Report prepared by the Commission on the basis of a report by the Centre for Economic Policy Research, an ambitious and comprehensive transatlantic trade and investment partnership, once fully implemented, could bring significant economic gains as a whole for both the EU (EUR 119,2 billion a year) and the US (EUR 94,9 billion a year); whereas EU exports to the US could thus increase by 28 % and total EU exports by 6 %, hence benefiting EU exporters of goods and services as well as EU consumers;
C. considérant que, selon le rapport d'analyse d'incidence élaboré par la Commission à partir d'un rapport du Centre for Economic Policy Research, un partenariat transatlantique ambitieux et de grande ampleur en matière de commerce et d'investissement pourrait, une fois complètement mis sur pied, apporter des profits substantiels à l'Union (119,2 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (94,9 milliards d'euros par an); considérant que les exportations de l'Union vers les États-Unis pourraient donc augmenter de 28 % et le total des exportations de l'Union de 6 %, hausses qui profiteraient, au niveau de l'Union, tant aux exportateurs de biens et de services qu'aux consommateurs;

C. whereas, according to the Impact Assessment Report prepared by the Commission on the basis of a report by the Centre for Economic Policy Research, an ambitious and comprehensive transatlantic trade and investment partnership, once fully implemented, could bring significant economic gains as a whole for both the EU (EUR 119.2 billion a year) and the US (EUR 94.9 billion a year); whereas EU exports to the US could thus increase by 28 % and total EU exports by 6 %, hence benefiting EU exporters of goods and services as well as EU consumers;
C. considérant que, selon le rapport d'analyse d'incidence élaboré par la Commission à partir d'un rapport du Centre for Economic Policy Research, un partenariat transatlantique ambitieux et de grande ampleur en matière de commerce et d'investissement pourrait, une fois complètement mis sur pied, apporter des profits substantiels à l'Union (119,2 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (94,9 milliards d'euros par an); considérant que les exportations de l'Union vers les États-Unis pourraient donc augmenter de 28 % et le total des exportations de l'Union de 6 %, hausses qui profiteraient, au niveau de l'Union, tant aux exportateurs de biens et de services qu'aux consommateurs;

whereas, according to the Impact Assessment Report prepared by the Commission on the basis of a report by the Centre for Economic Policy Research, an ambitious and comprehensive transatlantic trade and investment partnership, once fully implemented, could bring significant economic gains as a whole for both the EU (EUR 119,2 billion a year) and the US (EUR 94,9 billion a year); whereas EU exports to the US could thus increase by 28 % and total EU exports by 6 %, hence benefiting EU exporters of goods and services as well as EU consumers;
considérant que, selon le rapport d'analyse d'incidence élaboré par la Commission à partir d'un rapport du Centre for Economic Policy Research, un partenariat transatlantique ambitieux et de grande ampleur en matière de commerce et d'investissement pourrait, une fois complètement mis sur pied, apporter des profits substantiels à l'Union (119,2 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (94,9 milliards d'euros par an); considérant que les exportations de l'Union vers les États-Unis pourraient donc augmenter de 28 % et le total des exportations de l'Union de 6 %, hausses qui profiteraient, au niveau de l'Union, tant aux exportateurs de biens et de services qu'aux consommateurs;

17. Emphasises that a Mediterranean macro-region could ensure that the EU's different programmes concerning the Mediterranean complement each other and that existing financing is used as efficiently as possible, and could bring real added value to the concrete projects of the Union for the Mediterranean and involve the relevant third countries and regions at the moment of defining the strategy, using the Neighbourhood and Partnership Instrument to this end, always in strict compliance with the rule of law and on the basis of respect for human rights, fundamental freedoms and democracy, promoting where necessary the principle of ‘more for more’;
17. souligne qu'une macro-région à l'échelle de la Méditerranée pourrait garantir que les divers programmes de l'Union européenne relatifs à la Méditerranée soient complémentaires et que les fonds existants soient utilisés de manière aussi efficace que possible, et qu'elle pourrait apporter une véritable valeur ajoutée aux projets concrets portés par l'Union pour la Méditerranée et associer les régions et les pays tiers concernés lors de l'élaboration de la stratégie, en ayant recours, à cette fin, à l'instrument de voisinage et de partenariat, en veillant en permanence à se conformer pleinement à l'état de droit et à respecter les droits de l'homme, les libertés fondamentales et la démocratie et en promouvant, le cas échéant, le principe consistant à «donner plus pour recevoir plus»;

17. Emphasises that a Mediterranean macro-region could ensure that the EU’s different programmes concerning the Mediterranean complement each other and that existing financing is used as efficiently as possible, and could bring real added value to the concrete projects of the Union for the Mediterranean and involve the relevant third countries and regions at the moment of defining the strategy, using the Neighbourhood and Partnership Instrument to this end, always in strict compliance with the rule of law and on the basis of respect for human rights, fundamental freedoms and democracy, promoting where necessary the principle of ‘more for more’;
17. souligne qu'une macro-région à l'échelle de la Méditerranée pourrait garantir que les divers programmes de l'Union européenne relatifs à la Méditerranée soient complémentaires et que les fonds existants soient utilisés de manière aussi efficace que possible, et qu'elle pourrait apporter une véritable valeur ajoutée aux projets concrets portés par l'Union pour la Méditerranée et associer les régions et les pays tiers concernés lors de l'élaboration de la stratégie, en ayant recours, à cette fin, à l'instrument de voisinage et de partenariat, en veillant en permanence à se conformer pleinement à l'état de droit et à respecter les droits de l'homme, les libertés fondamentales et la démocratie et en promouvant, le cas échéant, le principe consistant à "donner plus pour recevoir plus";

7. Emphasises that a Mediterranean macro-region could ensure that the EU’s different programmes concerning the Mediterranean complement each other and that existing financing is used as efficiently as possible, and could bring real added value to the concrete projects of the Union for the Mediterranean and involve the relevant third countries and regions at the moment of defining the strategy, using the Neighbourhood and Partnership Instrument to this end, always in strict compliance with the rule of law and on the basis of respect for human rights, fundamental freedoms and democracy, promoting where necessary the principle of ‘more for more’;
7. souligne qu'une macrorégion à l'échelle de la Méditerranée pourrait garantir que les divers programmes de l'Union européenne relatifs à la Méditerranée soient complémentaires et que les fonds existants soient utilisés de manière aussi efficace que possible, et qu'elle pourrait apporter une véritable valeur ajoutée aux projets concrets portés par l'Union pour la Méditerranée et associer les régions et les pays tiers concernés lors de l'élaboration de la stratégie, en ayant recours, à cette fin, à l'instrument de voisinage et de partenariat, en veillant en permanence à se conformer pleinement à l'état de droit et à respecter les droits de l'homme, les libertés fondamentales et la démocratie et en promouvant, le cas échéant, le principe consistant à "donner plus pour recevoir plus";

Lastly, and on the basis of the experience that is gained, it could endeavour to harmonise legislation on cross-border issues and those bringing European added value to the matter.
En dernier lieu, et compte tenu des expériences engrangées, elle pourrait procéder à l'harmonisation des législations, concernant d'une part les questions transfrontières, et d'autre part les éléments qui apportent une valeur ajoutée européenne à cette problématique.

Accordingly, a bank could bring a matter before a national court on the ground that the measures taken against it in a Member State on the basis of Article 3(4) were not notified in advance.
Il n'est donc pas exclu qu'une banque puisse, par exemple, exciper devant un juge national du fait que les mesures qu'on lui oppose dans un Etat membre sur la base de l'article 3 4 n'ont pas préalablement fait l'objet d'une notification.

The Commission would therefore like the ESPON programme to bring together the results which could provide a basis for the proposals on the territorial dimension of cohesion which it intends to make in the Third Cohesion Report.
La Commission juge ainsi opportun que le programme ORATE puisse réunir des résultats susceptibles de servir de base aux propositions qu'elle a l'intention de faire en ce qui concerne la dimension territoriale de la cohésion dans le troisième rapport sur la cohésion.

These common principles or guidelines could however only be applied on a voluntary basis. If this were indeed done continuously by a sufficiently large number of legal practitioners as well as EC and national legislators, this would bring about greater convergence in the area of European contract law.
En dépit de son caractère uniquement volontaire, une application continue de ces principes communs ou lignes directrices par un nombre suffisamment élevé de praticiens du droit ainsi que de législateurs communautaires et nationaux entraînerait une convergence accrue dans le domaine du droit européen des contrats.