Traduction de «basis agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

cash basis of accounting | cash-based accounting | cash accounting | cash basis | cash flow accounting | cash flow basis of accounting | cash method of accounting | cash receipts and disbursements basis of accounting | CFA | strict cash basis of accounting
comptabilité de trésorerie | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements | comptabilité de caisse

time-sharing [ on a time-shared basis | on a time-sharing basis | on a time sharing basis | time sharing basis ]
en temps partagé

basis of measurement [ basis of valuation | measurement basis | method of valuation | valuation basis | valuation method ]
base d'évaluation [ base de mesure | méthode d'évaluation | convention d'évaluation ]

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients
expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The basis agreed was that of real years worked, not including additional bonus years attributed to the official by way of a transfer of pension rights..
La base retenue a été celle des années effectives de travail, à l'exclusion des années attribuées en supplément au fonctionnaire au titre du transfert de ses droits à pension.

Appropriate leave allowance shall be agreed between the sending and hosting organisation on the basis of the latter's policies and then discussed and agreed with the EU Aid Volunteer.
L'organisation d'envoi et l'organisation d'accueil conviennent d'une indemnité de congé adéquate en fonction des politiques de cette dernière, qui est ensuite débattue et approuvée avec le volontaire de l'aide de l'Union européenne.

Appropriate working hours shall be agreed between the sending and hosting organisation on the basis of the latter's policies and then discussed and agreed with the EU Aid Volunteer.
L'organisation d'envoi et l'organisation d'accueil conviennent d'un temps de travail adéquat en fonction des politiques de cette dernière, qui est ensuite débattu et approuvé avec le volontaire de l'aide de l'Union européenne.

5. Paragraphs 1 to 4 shall not apply where a CSD outsources some of its services or activities to a public entity and where that outsourcing is governed by a dedicated legal, regulatory and operational framework which has been jointly agreed and formalised by the public entity and the relevant CSD and agreed by the competent authorities on the basis of the requirements established in this Regulation.
5. Les paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas dans le cas où le DCT externalise certains de ses services ou activités auprès d’une entité publique et où cette externalisation est régie par un cadre juridique, réglementaire et opérationnel spécifique, qui a été convenu et formalisé conjointement par l’entité publique et le DCT concerné et approuvé par les autorités compétentes sur la base des exigences instaurées par le présent règlement.

In addition, the competent authorities may, on an ad hoc basis, agree that binding arbitration shall be used in respect of any other matter to which Article XXVI applies. If an arbitration proceeding (the “Proceeding”) under paragraph 6 of Article XXVI commences, the following rules and procedures shall apply:
De plus, les autorités compétentes peuvent, au cas par cas, convenir du recours à l’arbitrage obligatoire à l’égard de toute autre question visée par l’article XXVI. Si la procédure d’arbitrage (la « Procédure ») prévue au paragraphe 6 de l’article XXVI est déclenchée, les règles et procédures suivantes s’appliquent :

They talked about the fact that they would hope there would be better information made available to them in the future, and that information can be made available on a basis agreed upon, if possible, by representatives of the judiciary and ourselves.
Elle a parlé du fait qu'elle souhaiterait avoir accès à des informations de meilleure qualité à l'avenir, et que les représentants de la magistrature et nous-mêmes s'entendent, si possible, sur les moyens de rassembler ces informations.

I hope that members will consider the principle on the bill and, on that basis, agree that it should be supported to go to committee.
J'espère que les députés réfléchiront au principe qui sous-tend le projet de loi pour ensuite accepter de renvoyer la mesure législative au comité.

When an NRA has decided to lift previously imposed regulated wholesale access prices on the basis of an agreed EoI roadmap, and the SMP operator fails to deliver the agreed milestones, the NRAs should consider to reimpose regulated wholesale access prices in line with the methodology in this Recommendation and in accordance with the principles provided for in Directive 2002/19/EC or consider to make use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.
Lorsqu’une ARN a décidé de mettre fin à des tarifs d’accès de gros réglementés précédemment imposés sur la base d’une feuille de route EoI approuvée et que l’opérateur PSM ne respecte pas les étapes prévues, l’ARN devrait envisager d’imposer de nouveau les tarifs d’accès de gros réglementés conformément à la méthode de calcul visée dans la présente recommandation et en application des principes prévus par la directive 2002/19/CE ou de faire usage des pouvoirs dont elle dispose pour imposer des sanctions conformément au cadre réglementaire.

First, towards the end of 2007 the Senate Standing Committee on Aboriginal Peoples, acting on a non-partisan basis, agreed to look at problems of treaty implementation.
Tout d'abord, vers la fin de 2007, les membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ont, indépendamment de leur allégeance, accepté d'examiner les problèmes liés à la mise en oeuvre des traités.

The operation shall be carried out with recourse to NATO assets and capabilities, on the basis agreed with NATO.
L'opération est menée en ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN, sur une base convenue avec cette organisation.