Vertaling van "basis parallel authorisations next " (Engels → Frans) :

* in parallel with the above, request the authorisation from the Council, on the basis of article 133 of the TEC, to enter into negotiations on FLEGT Partnership Agreements with timber producing countries; and present to the Council and European Parliament a Regulation setting up the voluntary licensing scheme.
* demandera parallèlement au Conseil, conformément à l'article 133 du Traité sur l'UE, l'autorisation d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat FLEGT avec les pays producteurs de bois; soumettra au Conseil et au Parlement européen un règlement instituant le régime volontaire d'autorisation.

13. Eagerly awaits the results of the work of the High Level Group on Own Resources, which are due to be presented at an interinstitutional conference in 2016; emphasises that the Commission has undertaken to assess, on the basis of these results, whether new own resources are appropriate, and that this assessment should be carried out in parallel with the review or revision of the multiannual financial framework in 2016; reiterates its commitment to a reform of the EU own resources system before the launch of the next MFF in order to make the system simpler, fairer and more transparent;
13. attend avec impatience le résultat des travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres, qui sera présenté lors d'une conférence interinstitutionnelle en 2016; souligne que la Commission a entrepris d'évaluer, sur la base de ce résultat, s'il convient d'instituer de nouvelles ressources propres, et que cette évaluation pourrait être réalisée parallèlement au réexamen ou à la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) en 2016; renouvelle son engagement envers une réforme du système des ressources propres de l'Union avant le lancement du prochain CFP visant à le rendre plus simple, plus équitable et plus transparent;

27. Asks the Council and the Commission to discuss with the transatlantic partners how to make progress in the matter of developing countries' access to medicines, and to oppose vigorously the initiative of the US to include in all bilateral agreements negotiated with developing countries clauses by which those countries renounce the use of the provision of the Doha Agreement that allows them to produce and import generic drugs needed to tackle major public health problems (AIDS, tuberculosis, etc); is concerned, nevertheless, that Congress's intention to authorise parallel imports of medicines from EU Member States may create obstacles to their availability to EU patients and could favour counterfeiting; asks the EU, therefore, to raise this issue at the next Summit;
27. demande au Conseil et à la Commission de débattre avec les partenaires transatlantiques des moyens de rendre plus aisé l'accès des pays en développement aux médicaments et de s'opposer vigoureusement à la volonté des États-Unis d'inscrire dans tous les accords bilatéraux négociés avec des pays en développement des clauses en vertu desquelles ces pays renoncent à faire usage de la disposition contenue dans l'accord de Doha qui les autorise à produire ou à importer les médicaments génériques dont ils ont besoin pour faire face aux grands problèmes de santé publique (sida, tuberculose, etc.); est préoccupé par l'intention du Congrès des États-Unis d'autoriser les importations parallèles de médicaments en provenance des États membres de l'Union européenne, ce qui pourrait gêner l'approvisionnement des patients de l'UE et favoriser la contrefaçon des médicaments; demande dès lors à l'UE de soulever la question lors du prochain sommet;

27. Requests the Council and the Commission to discuss with the transatlantic partners how to make progress in the matter of developing countries' access to medicines, and to oppose vigorously the initiative of the US to include in all bilateral agreements, negotiated with developing countries, clauses by which those countries renounce the use of the provision of the Doha Agreement that allows them to produce and import generic drugs needed to tackle major public health problems (AIDS, tuberculosis, etc); is concerned, nevertheless, that Congress's intention to authorise parallel imports of medicines from EU Member States may create obstacles to their availability to EU patients and could encourage counterfeiting; requests the EU, therefore, to raise that issue at the next Summit;
27. demande au Conseil et à la Commission de débattre avec les partenaires transatlantiques des moyens de rendre plus aisé l'accès des pays en développement aux médicaments et de s'opposer vigoureusement à la volonté des États-Unis d'inscrire dans tous les accords bilatéraux négociés avec des pays en développement des clauses en vertu desquelles ces pays renoncent à faire usage de la disposition contenue dans l'accord de Doha qui les autorise à produire ou à importer les médicaments génériques dont ils ont besoin pour faire face aux grands problèmes de santé publique (sida, tuberculose, etc.); est préoccupé par l'intention du Congrès des États-Unis d'autoriser les importations parallèles de médicaments en provenance des États membres de l'UE, ce qui pourrait gêner l'approvisionnement des patients de l'UE et favoriser la contrefaçon des médicaments; demande dès lors à l'UE de soulever la question lors du prochain sommet;

In parallel, the Kingdom of Spain was authorised to accede to the Convention establishing the IATTC on a temporary basis
Parallèlement, le Royaume d'Espagne a été autorisé à adhérer provisoirement à la convention établissant la CITT

According to the Commission, this simplified procedure for parallel imports is justified by the fact that the product in question has already received a marketing authorisation on the basis of full technical information.
Selon la Commission, cette procédure simplifiée pour les importations parallèles est justifiée par le fait que le produit en question a déjà reçu une autorisation de mise sur le marché basée sur des informations techniques complètes.

* in parallel with the above, request the authorisation from the Council, on the basis of article 133 of the TEC, to enter into negotiations on FLEGT Partnership Agreements with timber producing countries; and present to the Council and European Parliament a Regulation setting up the voluntary licensing scheme;
* demandera parallèlement au Conseil, conformément à l'article 133 du Traité sur l'UE, l'autorisation d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat FLEGT avec les pays producteurs de bois; soumettra au Conseil et au Parlement européen un règlement instituant le régime volontaire d'autorisation;

When the information necessary for the purposes of protecting public health is already available to the competent authorities of the Member State of destination as a result of the first marketing of a product in this Member State, a parallel imported medicinal product is subject to a licence granted on the basis of a proportionally "simplified" procedure (compared to marketing authorisation procedure) provided:
Lorsque les informations nécessaires pour les besoins de la protection de la santé publique sont déjà à la disposition des autorités compétentes de l'État membre de destination à la suite de la première mise sur le marché d'une médicament dans cet État membre, un médicament importé parallèlement fait l'objet d'une licence accordée sur la base d'une procédure proportionnellement «simplifiée» (par rapport à la procédure d'autorisation de mise sur le marché) pour autant que:

16. Authorises the entry of the necessary appropriations for 53 upgradings of permanent posts in its Secretariat to implement its promotion policy and for the upgradings for IT specialists ; recognises that its current promotion policy is the basis of a more transparent, modern and fair career planning system that has also served as a model for other institutions; insists, however, that some rigidities in the system are still an obstacle to ensuring that merit and performance are the main criteria for promotion; notes that the ROME-PE study also recognises the value of establishing weightings for workload and specialisation; invites its Bureau, therefore, to adopt the appropriate measures in time for the next staff appraisal exercise;
16. autorise l'inscription des crédits nécessaires, d'une part, pour 53 revalorisations de postes permanents au sein de son secrétariat, aux fins de mise en œuvre de sa politique de promotion, et, d'autre part, pour les revalorisations d'informaticiens ; reconnaît que son actuelle politique de promotion est la base d'un système de programmation des carrières plus transparent, moderne et équitable, qui a aussi servi de modèle pour d'autres institutions; souligne toutefois que certaines rigidités du système font toujours obstacle à l'adoption du mérite et de la performance comme principaux critères de promotion; note que l'étude ROME-PE reconnaît aussi l'utilité de fixer des pondérations en fonction de la charge de travail et de la spécialisation; invite donc son Bureau à adopter les dispositions nécessaires en temps utile pour le prochain exercice de notation;