Vertaling van "basis pre-emptive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-emptive slaughter [ pre-emptive killing ]
abattage préventif

to be offered on a pre-emptive basis
être offert par préférence

offer of subsription on a pre-emptive basis
offre de souscription à titre préférentiel

offer of subscription on a pre-emptive basis
offre de souscription à titre préférentiel

pre-emptive bid
barrage

pre-emptive strike | forestalling blow | anticipatory attack
riposte par anticipation | attaque préemptive

preemptive right (1) | pre-emptive right (2) | right to subscribe (3)
droit préférentiel de souscription (1) | droit de souscription (2)

pre-emptive communications
communications préventives

notwithstanding any pre-emptive right
malgré tout droit de préemption

preemptive right | pre-emptive right
droit préférentiel de souscription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Whenever the capital is increased by consideration in cash, the shares shall be offered on a pre-emptive basis to shareholders in proportion to the capital represented by their shares.
1. Lors de toute augmentation du capital souscrit par apports en numéraire, les actions doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital représentée par leurs actions.

3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which this right shall be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Article 16.
3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à l'article 16.

Some, such as Czech Republic and Germany which, on the basis of the ENTSOG "cooperative scenario" calculations, are likely to be affected to a smaller degree only during a cold spell, are indicating the introduction of non-market-based measures at a very early stage in a pre-emptive manner to ensure supply to protected customers.
Certains pays, comme la République tchèque et l'Allemagne qui, d'après les calculs au titre du «scénario de coopération» de l'ENTSOG, sont censées être moins touchées uniquement durant une vague de froid, signalent l'instauration de mesures non fondées sur le marché à un stade très précoce et de façon préventive pour garantir l'approvisionnement de clients protégés.

3. Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which that right must be exercised shall be published in the national gazette appointed in accordance with Directive 2009/101/EC.
3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national désigné conformément à la directive 2009/101/CE.

1. Whenever the capital is increased by consideration in cash, the shares must be offered on a pre-emptive basis to shareholders in proportion to the capital represented by their shares.
1. Lors de toute augmentation du capital souscrit par apports en numéraire, les actions doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital représentée par leurs actions.

34. Welcomes progress in improving child protection and establishing a solid legal basis and strategies for increasing respect for children's rights and reforming the child welfare system; is however concerned about the slow pace of implementation of the legislation adopted, especially concerning children with disabilities, many of whom remain effectively excluded from society, and the development of child protection services at the local level; is particularly concerned about the rise in juvenile violence; in this respect calls on the authorities to act vigorously to implement pre-emptive measures and to take all necessary steps to eradicate violence from schools;
34. se félicite des progrès accomplis pour améliorer la protection des enfants et établir une base juridique solide et des stratégies visant à renforcer le respect des droits des enfants et à réformer le système de protection de l'enfance; est toutefois préoccupé par la lenteur dans l'application des lois adoptées, en particulier pour ce qui concerne les enfants handicapés, dont un grand nombre demeure de fait exclu de la société, ainsi que la mise en place de services de protection de l'enfance à l'échelon local; est tout particulièrement préoccupé par l'augmentation de la violence des jeunes; demande à cet égard aux autorités d'agir vigoureusement, en mettant en place des mesures préventives et en prenant toute disposition nécessaire pour éradiquer la violence des écoles;

Any offer of subscription on a pre-emptive basis and the period within which the right of pre-emption is to be exercised shall be published in the national gazette.
3. L'offre de souscription à titre préférentiel ainsi que le délai dans lequel ce droit doit être exercé font l'objet d'une publication dans le bulletin national.