Vertaling van "basis without necessarily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prescription without any medical basis
ordonnance de complaisance

without precedent basis
sans que cela ne crée de précédent

without basis in law
dépourvu de fondement juridique

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. However, as new elements have often been added on an ad hoc basis without necessarily taking the wider picture fully into account, the present framework has arguably become complex and more difficult to understand and explain.
2. Toutefois, comme de nouveaux éléments ont été ajoutés de manière ad hoc et sans qu'il ait nécessairement été tenu compte de la situation d'ensemble, le cadre actuel a sans doute gagné en complexité et est devenu plus difficile à comprendre et à expliquer.

As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.
Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.

Where this Directive refers to Member State law, a legal basis or a legislative measure, this does not necessarily require a legislative act adopted by a parliament, without prejudice to requirements pursuant to the constitutional order of the Member State concerned.
Lorsque la présente directive fait référence au droit d'un État membre, à une base juridique ou à une mesure législative, cela ne signifie pas nécessairement que l'adoption d'un acte législatif par un parlement est exigée, sans préjudice des obligations prévues en vertu de l'ordre constitutionnel de l'État membre concerné.

Where this Regulation refers to a legal basis or a legislative measure, this does not necessarily require a legislative act adopted by a parliament, without prejudice to requirements pursuant to the constitutional order of the Member State concerned.
Lorsque le présent règlement fait référence à une base juridique ou à une mesure législative, cela ne signifie pas nécessairement que l'adoption d'un acte législatif par un parlement est exigée, sans préjudice des obligations prévues en vertu de l'ordre constitutionnel de l'État membre concerné.

By definition, a pilot scheme can start on an experimental basis and without necessarily waiting for all the conditions to be predefined.
Et par définition, un projet-pilote peut démarrer sur base expérimentale et sans nécessairement attendre que toutes les conditions soient prédéfinies.

5. Considers that Parliament's exercise of the right of objection is necessarily conditioned by its parliamentary role and places of work; considers that a fixed period for objection applicable to all legal acts is not warranted, and that that period should be fixed on a case-by-case basis in each basic act taking into account the complexity of the issues and must be sufficient to permit effective control of the delegation, without unduly delaying the entry into force of uncontroversial delegated acts;
5. estime que l'exercice par le Parlement du droit d'objection est nécessairement conditionné par son rôle parlementaire et ses lieux de travail; estime qu'un délai déterminé pour la présentation d'objections applicable à tous les actes juridiques n'est pas justifié et que ce délai devrait être fixé au cas par cas dans chaque acte de base en tenant compte de la complexité des sujets traités et qu'il doit être suffisant pour permettre un contrôle efficace de la délégation, sans retarder indûment l'entrée en vigueur d'actes délégués qui ne prêtent pas à controverse;

5. Considers that Parliament’s exercise of the right of objection is necessarily conditioned by its parliamentary role and places of work; considers that a fixed period for objection applicable to all legal acts is not warranted, and that that period should be fixed on a case-by-case basis in each basic act taking into account the complexity of the issues and must be sufficient to enable effective control of the delegation, without unduly delaying the entry into force of uncontroversial delegated acts;
5. estime que l'exercice par le Parlement du droit d'objection est nécessairement conditionné par son rôle parlementaire et ses lieux de travail; estime qu'un délai déterminé pour la présentation d'objections applicable à tous les actes juridiques n'est pas garanti et que ce délai doit être fixé au cas par cas dans chaque acte de base en tenant compte de la complexité des sujets traités et qu'il doit être suffisant pour permettre un contrôle efficace de la délégation de pouvoir, sans retarder outre mesure l'entrée en vigueur d'actes délégués qui ne prêtent pas à controverse;

In its common position, the Council accepted the European Parliament amendments which provide for the power of the agency to assist states applying for accession without the specific request of the Commission, the obligation of the agency to forward the findings of its visits to the Member States, not only to the Commission but also to the Member State concerned, the purely consultative role of the Commission in the adoption by the administrative board of the agency's work programme, the obligation to appoint members of the administrative board on the basis of their degree of relevant experience within the remit of the agency, the obligation of the executive director to respond to any requests for assistance from a Member State, the power of the administrative board to appoint or dismiss the executive director, with the Commission entitled to propose candidates who need not necessarily be appointed, and the concern to combat fraud.
Dans sa position commune, le Conseil a repris les amendements du Parlement européen prévoyant la possibilité pour l’Agence d’intervenir en vue de fournir une assistance aux pays candidats à l’adhésion sans une demande expresse de la Commission, l’obligation pour l’Agence de communiquer les conclusions des visites effectuées auprès des États membres non seulement à la Commission mais aussi à l’État membre concerné, le rôle purement consultatif de la Commission lors de l’adoption du programme de travail de l’Agence par le conseil d’administration, l’obligation de nommer les membres du conseil d’administration sur la base du degré d’expérience dont ils disposent dans les domaines couverts par l’Agence, l’obligation pour le directeur exécutif de répondre aux demandes d’assistance formulées par un État membre, la nomination ou la révocation du directeur exécutif par le conseil d’administration, la Commission pouvant, quant à elle, proposer des candidats sans que soit obligatoire le choix de l’un d’eux, et la place accordée à la lutte contre la fraude.

However, these measures are usually taken on the basis of reported toxic effects of the substances without necessarily identifying the underlying mechanisms of action.
Cependant, ces mesures sont généralement prises en raison des effets toxiques signalés pour ces substances, sans que les mécanismes d'action sous-jacents aient été nécessairement identifiés.