Vertaling van "bc mining exploration tax credit for " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

BC Mining Exploration Tax Credit for ___
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière

British Columbia Mining Exploration Tax Credit
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière

mining reclamation tax credit [ mining reclamation trust tax credit ]
crédit d'impôt pour restauration minière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We heard that the mining exploration tax credit is an absolutely critical feature and that we should continue to support that industry, which ultimately provides so much back in terms of our tax base.
On nous a dit que le crédit d'impôt pour l'exploitation minière est un aspect absolument crucial, et que nous devrions continuer de soutenir cette industrie qui, en définitive, contribue énormément à notre assiette fiscale.

First, honourable senators should be aware of how critical the Mining Exploration Tax Credit, METC, is to the industry in the North and all across Canada.
Les sénateurs devraient d'abord savoir à quel point le crédit d'impôt pour l'exploitation minière est essentiel au secteur minier du Nord et d'un peu partout au Canada.

The mining exploration tax credit came up at our table.
Un représentant de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs à notre table nous a parlé du crédit d'impôt pour exploration minière.

Of course, we have stimulated the mining industry by extending the mining exploration tax credit.
Bien sûr, nous avons stimulé le secteur minier en prolongeant le crédit d'impôt pour l'exploitation minière.

The jobs and economic growth act would accomplish that objective by bringing forward a range of economic measures to contribute to Canada's advantage now and for the future, for example, by: eliminating tariffs on manufacturing inputs and machinery and equipment; eliminating the need for tax reporting under section 116 of the Income Tax Act for many investments; narrowing the definition of taxable Canadian property; implementing important changes to strengthen federally regulated private pension plans; implementing the one time transfer protection payment to provincial governments announced in December 2009; regulating national payment card networks and their operators, if necessary; enabling credit unions to incorporate federally and operate as banks; making it easier for companies to offer telecommunication services to Canadians; stimulating the mining industry by extending the mineral exploration tax credit; creating greater tax fairness between single and two parent families with respect to claiming universal child care benefit amounts; implementing an enhanced stamping regime for tobacco products to deter contraband.
La Loi sur l'emploi et la croissance économique nous permettrait d'atteindre cet objectif en proposant des mesures économiques qui contribueraient à renforcer l'avantage du Canada aujourd'hui et demain, notamment en éliminant les droits de douane sur les intrants de fabrication, les machines et les équipements; en supprimant l'obligation de déclarer l’impôt en vertu de l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu sur de nombreux placements; en resserrant la définition de bien canadien imposable; en mettant en oeuvre d'importants changements afin de renforcer les régimes de retraite privés de compétence fédérale; en mettant en oeuvre le paiement de protection ponctuel sur les transferts aux gouvernements provinciaux annoncé en décembre 2009; en réglementant les réseaux nationaux de cartes de paiement et leurs exploitants, s’il y a lieu; en permettant aux coopératives de crédit de se constituer sous le régime des lois fédérales et de fonctionner comme les banques; en faisant en sorte qu'il soit plus facile pour les entreprises d'offrir des services de télécommunication aux Canadiens; en stimulant l’industrie minière en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour exploration minière; en accroissant l’équité fiscale entre les familles monoparentales et biparentales qui demandent la prestation universelle pour la garde d’enfants; en mettant en œuvre un régime amélioré d’estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande.

40. Highlights the importance of research, development and innovation for speeding up the transformation to a resource-efficient Europe; notes that greater innovation is particularly needed in environmentally friendly material exploration and extraction, agriculture, chemistry, waste treatment and recycling, water management, reuse potential, and the substitution of environmental impacting material, technologies and design for reducing materials and energy use, renewable energy, and energy efficiency; points out that granting tax credits linked to reduced resource use would also benefit innovation, research and development;
40. souligne l'importance de la recherche, du développement et de l'innovation pour accélérer la mutation vers une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; note qu'une innovation accrue est particulièrement nécessaire dans la prospection et l'extraction de matières premières respectueuses de l'environnement, l'agriculture, l'industrie chimique, le traitement et le recyclage des déchets, la gestion de l'eau, les potentialités de réutilisation, et le remplacement des matériaux, technologies et concepts ayant un impact sur l'environnement, en vue d'une moindre utilisation de matériaux et d'énergie, ainsi que dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique; souligne que l'octroi de crédits d'impôts lié à l'utilisation réduite des ressources aurait également un impact positif sur l'innovation, la recherche et le développement;

31. Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capital, in particular for SMEs with internationalisation plans; calls for a review of the costs and availability of basic banking services for SMEs involved in cross-border – especially cross-currency – trade, including outside the EU; encourages the Member States to explore the possibility of using parts of their national corporate tax revenues to facilitate access to loan guarantees for SMEs; stresses that all instruments, in particular the non-financial instruments, should be adopted based on a critical evaluation of the CIP and in close cooperation with SME organisations;
31. accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;

39. Urges the Member States to develop mechanisms for validating non-formal and formal learning outcomes, which will improve the value and transferability of the skills acquired outside formal education, facilitating in particular the acquisition of additional ECTS credits at university thanks to volunteering, and a standardised mechanism for recognising the skills acquired through volunteering in the ECTS, and also to explore ways of eliminating the tax obstacles that volunteers encounter when participating in cross-border activities;
39. invite instamment les États membres à mettre en place des mécanismes de validation des acquis de l'apprentissage formel et non formel, ce qui améliorera la valorisation et le transfert des compétences acquises hors du système éducatif formel, en facilitant en particulier l'acquisition de crédits ECTS supplémentaires à l'université grâce au volontariat, et un mécanisme standardisé de reconnaissance dans l'ECTS des compétences acquises dans le cadre du volontariat, et à étudier des moyens de supprimer les obstacles fiscaux auxquels les volontaires sont confrontés lorsqu'ils participent à des activités transfrontalières;