Vertaling van "be allowed to be a party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be allowed to be a party
avoir obtenu le statut de partie

amounts to be allowed on a party and party taxation
sommes pouvant être accordées pour les dépens taxés entre parties

annual allowable cut [ AAC,A.A.C. | allowable annual cut ]
possibilité annuelle de coupe [ PAC | possibilité de récolte annuelle ]

fresh water allowance | F.W.A. | freeboard allowance
correction pour eau douce

perjury by a party to civil proceedings | false testimony by a party to civil proceedings | perjury
fausse déclaration d'une partie en justice | fausse déclaration

hunting in a party
chasse en groupe

capacity to be a party
capacité d'être partie

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

give house-warming party | give housewarming party | give housewarming | give house-warming | have a housewarming | have a house-warming | have a housewarming party | have a house-warming party
pendre la crémaillère

period allowed for Parliament to consider a popular initiative
délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In practice, despite some progress, the criteria to fulfil the requirement of representation in at least one quarter of Member States allowed the creation of parties with an artificial European dimension, composed mainly of individual politicians and dominated by one or two national political parties, failing to be transparent with voters and gaining a disproportionate share of EU funding when compared to their democratic representation.
Bien que des progrès aient été accomplis, les critères à remplir pour satisfaire à l'exigence de représentation dans au moins un quart des États membres ont permis, dans la pratique, de créer des partis dont la dimension européenne est artificielle, composés essentiellement d'hommes ou de femmes politiques agissant à titre individuel et dominés par un ou deux partis politiques nationaux, peu transparents pour les électeurs et qui reçoivent un financement de l'UE disproportionné par rapport à leur représentation démocratique.

(b) the actually available data speed for download and upload at the main location of the end-user, including actual speed ranges, speed averages and peak-hour speed, including the potential impact of allowing access to third parties through a radio local area network.
b) le débit de données effectivement disponible pour le téléchargement descendant et ascendant dans les locaux principaux de l’utilisateur final, y compris les fourchettes de débit réelles, les débits moyens et les débits en période de pointe, ainsi que l'incidence potentielle de la fourniture d'un accès aux tiers par l'intermédiaire d'un réseau local hertzien.

In recent years, the House has suspended its sittings for a variety of reasons: to await a specified time ordered by the House for a recorded division; to allow for Royal Assent; to allow the Speaker to deliberate on a ruling; to await the time ordered for a Budget presentation; because of a fire alarm; to allow specific Members to be present in the Chamber for debate; in order to await a message from the Senate regarding an amendment to a bill; to allow for negotiations between parties on an item of legislation; to allow copies to be made of motions introduced without notice; to await an anticipated statement by the Prime Minister; to allow Members to attend the funeral of a Member; to allow Members to attend the unveiling of a statue on Parliament Hill; to rectify a technical problem with the simultaneous interpretation in the Chamber; and due to a Member taken ill in the Chamber.
Au cours des dernières années, la Chambre a suspendu ses séances pour diverses raisons : pour attendre l’heure fixée par la Chambre pour un vote par appel nominal ; pour permettre la tenue éventuelle d’une cérémonie de sanction royale ; pour permettre au Président de délibérer sur une décision ; pour attendre l’heure fixée pour la présentation d’un Budget ; à cause d’une alerte d’incendie ; pour permettre la présence de députés particuliers à la Chambre en vue d’un débat ; pour attendre un message du Sénat concernant un amendement à un projet de loi ; pour permettre aux partis de tenir des négociations sur une mesure législative ; pour permettre la reproduction de motions déposées sans préavis ; pour attendre une déclaration anticipée du premier ministre ; pour permettre aux députés d’assister aux funérailles d’un député ; pour permettre aux députés d’assister au dévoilement d’une statue sur la colline du Parlement ; pour réparer le système d’interprétation simultanée de la Chambre ; et parce qu’une députée s’est effondrée à la Chambre .

By 1959, not only had the practice reverted from allowing responses only from party leaders to allowing responses from one speaker from each of the opposition parties, but the procedure was now under the rubric “Motions” during Routine Proceedings, instead of just before Orders of the Day.
En 1959, non seulement était-on revenu à la pratique de permettre les répliques d’un porte-parole de chaque parti de l’opposition plutôt que des chefs de parti uniquement, mais de plus, les déclarations ministérielles étaient maintenant faites sous la rubrique « Motions », durant les affaires courantes, plutôt que juste avant l’étude de l’ordre du jour.

By 1959, not only had the practice reverted from allowing responses only from party leaders to allowing responses from one speaker from each of the opposition parties, but statements took place under the rubric “Motions” during Routine Proceedings, instead of just before Orders of the Day.
En 1959, non seulement était-on revenu à la pratique de laisser un porte-parole de chaque parti de l’opposition répliquer au lieu de réserver ce privilège aux chefs de parti, mais les déclarations se faisaient, non plus juste avant de passer à l’ordre du jour, mais à l’étape des « Motions » durant les Affaires courantes.

It allows Germany and third parties to comment on the measure under review. It also allows third parties to bring forward information that can help better understand the impact of the surcharge on possible risks of relocation and the impact of the reductions on competition.
En l'espèce, elle permet à l’Allemagne et aux tierces parties de formuler leurs observations sur la mesure à l’examen, sans oublier qu'elle permet également à ces mêmes tierces parties de produire des informations utiles à une meilleure compréhension des conséquences du prélèvement sur d'éventuels risques de délocalisation et des effets des réductions sur la concurrence.

Sufficient time must be allowed for all interested parties to react.
Des délais suffisants doivent être prévus pour permettre une réaction de toutes les parties intéressées.

However, the Board of Appeal may allow documents of a party or an intervener to be lodged by telefax, e-mail or by any other technical means of communication.
La chambre de recours peut cependant autoriser toute partie ou tout intervenant à déposer des documents par télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen technique de communication.

Importantly as well, the leader of the Conservative Party of Canada is allowing a free vote for our entire caucus, something the so-called democratic deficit fighter, the Prime Minister, is not allowing in the Liberal Party, nor are the leaders of the Bloc or the NDP for that matter.
Il est aussi important de noter que le chef du Parti conservateur du Canada autorise l'ensemble du caucus à voter librement, ce que le premier ministre, qui prétend lutter contre le déficit démocratique, n'autorise pas dans le Parti libéral, pas plus que les chefs du Bloc et du NPD d'ailleurs.