Traduction de «be conclusively presumed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be conclusively presumed
être péremptoirement présumé

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]
faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

it is conclusively presumed
il y a présomption irréfragable [ il y a présomption irrécusable | il y a présomption irréfutable | il est établi de façon irréfutable ]

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results
tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

conclusions of the European Council | European Council conclusions
conclusions du Conseil européen

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

Malignant neoplasms, stated or presumed to be primary, of specified sites, except of lymphoid, haematopoietic and related tissue
Tumeurs malignes, primitives ou présumées primitives, de siège précisé, à l'exception des tissus lymphoïde, hématopoïétique et apparentés

Diarrhoea and gastroenteritis of presumed infectious origin
Diarrhée et gastro-entérite d'origine présumée infectieuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

83. When the members of a conciliation board have been appointed under section 82 in respect of a dispute, the Minister shall forthwith give notice to the parties of the names of the members of the board, and thereupon it shall be conclusively presumed that the conciliation board described in the notice has been established in accordance with this Part as of the date the notice is given.
83. Dès que les membres de la commission de conciliation ont été nommés, le ministre en communique les noms aux parties. La communication établit de façon irréfutable que la commission a été constituée en conformité avec la présente partie, à la date de la communication.

(2) Where the bill is in the hands of a holder in due course, a valid delivery of the bill by all parties prior to him, so as to make them liable to him, is conclusively presumed.
(2) Le fait que la lettre soit entre les mains d’un détenteur régulier est la présomption irréfragable qu’une livraison valable de l’effet a été effectuée par toutes les parties antérieures de façon à les obliger envers lui.

97 (1) Notwithstanding section 96, except as provided in this section, any entry in the Record of Earnings relating to the earnings or a contribution of a contributor shall be conclusively presumed to be accurate and may not be called into question after four years have elapsed from the end of the year in which the entry was made.
97 (1) Malgré l’article 96 et sauf disposition contraire du présent article, il existe une présomption irréfragable que toute inscription au registre des gains relative aux gains ou à une cotisation d’un cotisant est exacte et ne peut faire l’objet d’une contestation lorsque quatre ans se sont écoulés depuis la fin de l’année au cours de laquelle l’inscription a été faite.

(3) In determining the amount of wages or overtime for the purposes of subsection (1), if the convicting court finds that the employer has not kept accurate records as required by this Part or the regulations, the employee affected shall be conclusively presumed to have been employed for the maximum number of hours a week allowed under this Part and to be entitled to the full weekly wage therefor.
(3) Si, en déterminant le montant du salaire ou des heures supplémentaires dans le cadre de l’application du paragraphe (1), le tribunal constate que l’employeur n’a pas satisfait à l’obligation de tenir les registres exacts qu’imposent la présente partie ou ses règlements, l’employé en cause est irréfutablement présumé avoir travaillé pendant le maximum d’heures par semaine autorisé par la présente partie et avoir droit au plein salaire hebdomadaire correspondant.

(2) For the purpose of proceedings under this Part, a place that is found to be equipped with a slot machine shall be conclusively presumed to be a common gaming house.
(2) Aux fins des poursuites engagées en vertu de la présente partie, un local que l’on trouve muni d’un appareil à sous est de façon concluante présumé une maison de jeu.

a conclusion whether the substance is a skin sensitiser and whether it can be presumed to have the potential to produce significant sensitisation in humans (Cat. 1A), and
de déterminer si la substance est un sensibilisant cutané et s'il peut être présumé qu'elle est susceptible d'entraîner une sensibilisation importante chez l'être humain (catégorie 1 A), et

However, in order to avoid animal testing and the repetition of already performed tests, existing in vivo skin sensitisation studies performed according to valid OECD test guidelines or EU test methods and in compliance to good laboratory practice should be considered valid to fulfil the standard information requirement for skin sensitisation, even if the information derived from them is not sufficient for a conclusion whether a substance can be presumed to be a strong sensitiser.
Toutefois, afin d'éviter les essais sur les animaux et la répétition d'essais déjà effectués, les études de sensibilisation cutanée in vivo existantes réalisées selon les lignes directrices de l'OCDE ou les méthodes d'essai de l'Union européenne en cours de validité et en conformité avec les bonnes pratiques de laboratoire devraient être considérées comme valables pour satisfaire aux exigences en matière d'informations standard en ce qui concerne la sensibilisation cutanée, même si les informations qu'elles fournissent ne sont pas suffisantes pour conclure qu'une substance peut être présumée fortement sensibilisante.

I presume that a general conclusion was that, despite the difficulties that might exist and the improvements that could be introduced, this European Neighbourhood Policy that forms part of our strategy has worked well and has ensured that many of our partners and neighbours can enjoy stability, economic progress and economic and social development.
Je suppose qu’il est possible de conclure en disant que, malgré les difficultés pouvant exister et les améliorations pouvant être apportées, la politique européenne de voisinage a bien fonctionné et a prouvé que nombre de nos partenaires et voisins pouvaient profiter de la stabilité, du progrès économique et du développement social et économique.

Presumably, nothing has changed because Croatian politicians do not want to, or do not know how to, take responsibility for settling such unresolved border issues through bilateral agreements, despite the fact that some of Croatia’s neighbours, including Slovenia, have done everything in their power to bring about the conclusion of such agreements.
Sans doute rien n’a-t-il changé parce que les hommes politiques croates ne veulent pas - ou ne savent pas comment - endosser la responsabilité d’un règlement de ces questions au moyen d’accords bilatéraux, malgré le fait que certains des voisins de la Croatie, dont la Slovénie, ont fait le maximum pour parvenir à la conclusion de tels accords.