Traduction de «bearer share warrant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bearer share warrant
certificat d'actions au porteur

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant
bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bearer share | bearer stock | transferable share
action au porteur | action cessible | action transférable

share warrant | stock subscription warrant | subscription right certificate
bon de souscription d'actions | warrant d'actions

bearer share
action au porteur

membership right of bearer shares
droit social lié à l'action au porteur

bearer shares
actions au porteur

bond-share warrant
obligation doublée d'un certificat de participation aux actions ordinaires

common share warrant
droit d'acquisition d'actions ordinaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall take measures to prevent misuse of bearer shares and bearer share warrants.
2. Les États membres prennent des mesures pour prévenir l'utilisation abusive des actions au porteur et des bons de souscriptions d'actions au porteur.

For the purposes of this Article, Member States shall establish effective anti-abuse measures with view to preventing misuse based on bearer shares and bearer share warrants.
Aux fins du présent article, les États membres adoptent des mesures efficaces de lutte contre les abus afin de prévenir l'usage détourné des actions au porteur et des bons de souscription liés à celles-ci.