Vertaling van "became a non-partisan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

be partisan/to
être imbu de partialité | être imbu d'esprit de parti

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]
Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The single market was conceived before the arrival of Internet, before information and communication technologies became the one of the main drivers of growth and before services became such a dominant part of the European economy.
Le marché unique a été conçu avant l’arrivée d’Internet, avant que les technologies de l’information et de la communication ne deviennent l’un des principaux moteurs de la croissance et avant que les services ne prennent une place aussi prépondérante dans l’économie européenne.

A strange thing happened in Newfoundland and Labrador. That debate became a non-partisan debate and at the end of that debate on the compromise, after listening to all sides, after a referendum that we heard at committee was confusing because it was by its very nature a compromise, we heard that there was a unanimous free vote in the Newfoundland and Labrador House of Assembly.
Le débat a perdu sa couleur politique et, une fois que chacun s'est exprimé, qu'un référendum a eu lieu, que des témoins devant le comité ont qualifié d'incertain du fait qu'il portait sur un compromis, l'Assemblée législative de Terre-Neuve et du Labrador a voté librement et unanimement.

The Stability and Growth Pact has been reinforced by the Six Pack (which became law in December 2011), the Two Pack (which became law in May 2013), and also by the Treaty on Stability, Coordination and Governance (became law in January 2013 in its 25 signatory countries[1]).
Le pacte de stabilité et de croissance a été consolidé à travers le «six-pack» (entré en vigueur en décembre 2011), le «two-pack» (entré en vigueur en mai 2013) et également le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (entré en vigueur en janvier 2013 dans les 25 pays qui l'ont signé[1]).

When the real non partisan economists—and here we can see he is partisan, he became the federal Liberal member for Markham—were consulted, they thought the forecasts of the Minister of Finance were laughable and forecast surpluses of about the same amount as we had.
Quand on consultait de vrais économistes non partisans—et là on le voit, c'est un économiste partisan, il est devenu député libéral fédéral de Markham—on riait des prévisions du ministre des Finances et ils avaient à peu près les mêmes ordres de grandeur que les prévisions qu'on présentait.

However, because of the partisan nature of many of these appointments, we saw that many Canadians became disillusioned with the Senate as an institution, which is why we are taking steps to reform the Senate I believe eight-year terms would ensure not only integrity, but it would ensure that senators not become complacent, and the non-renewable provision would ensure that the senators who are appointed to the Senate are there for a limited amount of time, ensuring they will absolutely be working in the best interests of Canadians.
Toutefois, étant donné les nombreuses nominations partisanes, bien des Canadiens ont été désillusionnés par l'institution qu'est le Sénat, et c'est pour cette raison que nous prenons des mesures pour réformer le Sénat. À mon avis, un mandat de huit ans assurerait l'intégrité et ferait également en sorte que les sénateurs ne deviennent pas complaisants.

Over the last 100 years, the civil service, which became known as the public service in 1967, has evolved into an autonomous, non-partisan civil body that has done the country a tremendous service of which we can all be proud.
Au cours des 100 dernières années, le service civil, rebaptisé fonction publique en 1967, est devenu un organisme civil autonome et apolitique qui a rendu à notre pays des services insignes dont nous pouvons tous être fiers.

(a)the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.
a)l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.

the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.
l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.

(7) The Madrid Protocol entered into force on 1 December 1995 and became operational on 1 April 1996 and the Community trade mark system also became operational on the latter date.
(7) Le protocole de Madrid est entré en vigueur le 1er décembre 1995 et il est devenu opérationnel le 1er avril 1996, à la même date que le système de la marque communautaire.