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Traduction de «became clear fairly » (Anglais → Français) :

When it became clear that the Air Canada offer to acquire the shares of Canadian remained the only proposal on the table, after the withdrawal Onex last fall, our attention turned to trying to see that the conditions for approval were fair, just and met the terms and conditions of the policy framework.

Lorsqu'il est devenu évident que l'offre d'Air Canada d'acheter les actions de Canadien demeurait la seule proposition, après qu'Onex eut retiré la sienne à l'automne, nous avons alors essayé de faire en sorte que les conditions d'approbation soient équitables et conformes aux modalités du cadre stratégique.


G. whereas after the first dispute settlement cases of the 1990s, and in spite of generally positive experiences, a number of problems became clear because of the use of vague language in agreements being left open for interpretation, particularly concerning the possibility of conflict between private interests and the regulatory tasks of public authorities, for example in cases where the adoption of legitimate legislation led to a state being condemned by international arbitrators for a brea ...[+++]

G. considérant que l'apparition des premières affaires soumises au règlement des différends dans les années 1990, malgré des expériences globalement positives, a révélé plusieurs aspects problématiques en raison de l'utilisation, dans les accords, de libellés vagues sujets à l'interprétation, notamment en ce qui concerne le risque de conflit entre intérêts privés et mission régulatrice de la puissance publique, par exemple dans les cas où l'adoption d'une législation légitime a conduit à la condamnation d'un État par des arbitres internationaux pour violation du principe de «traitement juste et équitable»,


G. whereas after the first dispute settlement cases of the 1990s, and in spite of generally positive experiences, a number of problems became clear because of the use of vague language in agreements being left open for interpretation, particularly concerning the possibility of conflict between private interests and the regulatory tasks of public authorities, for example in cases where the adoption of legitimate legislation led to a state being condemned by international arbitrators for a brea ...[+++]

G. considérant que l'apparition des premières affaires soumises au règlement des différends dans les années 1990, malgré des expériences globalement positives, a révélé plusieurs aspects problématiques en raison de l'utilisation, dans les accords, de libellés vagues sujets à l'interprétation, notamment en ce qui concerne le risque de conflit entre intérêts privés et mission régulatrice de la puissance publique, par exemple dans les cas où l'adoption d'une législation légitime a conduit à la condamnation d'un État par des arbitres internationaux pour violation du principe de «traitement juste et équitable»,


G. whereas after the first dispute settlement cases of the 1990s, and in spite of generally positive experiences, a number of problems became clear because of the use of vague language in agreements being left open for interpretation, particularly concerning the possibility of conflict between private interests and the regulatory tasks of public authorities, for example in cases where the adoption of legitimate legislation led to a state being condemned by international arbitrators for a breac ...[+++]

G. considérant que l'apparition des premières affaires soumises au règlement des différends dans les années 1990, malgré des expériences globalement positives, a révélé plusieurs aspects problématiques en raison de l'utilisation, dans les accords, de libellés vagues sujets à l'interprétation, notamment en ce qui concerne le risque de conflit entre intérêts privés et mission régulatrice de la puissance publique, par exemple dans les cas où l'adoption d'une législation légitime a conduit à la condamnation d'un État par des arbitres internationaux pour violation du principe de "traitement juste et équitable",


That became clear again on Tuesday, when the Commissioner of Official Languages said in his report that the government has a laissez-faire attitude toward official languages.

Quand le commissaire aux langues officielles est venu nous dire dans son rapport de mardi qu'il y a un laisser-faire par le gouvernement au chapitre des langues officielles, cela le démontre encore une fois.


During the trialogue negotiations, it became clear to me that the improvements put forward by me on behalf of Parliament are essential for fair and effective energy markets.

Au fil des négociations du trilogue, il m’a semblé clair que les améliorations que j’avais proposées au nom du Parlement étaient essentielles pour obtenir des marchés de l’énergie placés sous le signe de l’équité et de l’efficacité.


However, according to the information supplied by Belgium, it became clear fairly quickly that this new relaunch plan was not producing the anticipated results in that Sowagep was no longer able to find a new private investor.

Or, selon les informations transmises par la Belgique, il s'est avéré assez rapidement que ce nouveau plan de relance ne donnait pas les résultats escomptés en telle sorte que la Sowagep n'était plus en mesure de trouver un nouvel investisseur privé.


While we were disappointed that our fair and reasonable offer did not form the basis of a solution to this longstanding trade dispute, it became clear that U.S. industry was not interested in true policy changes but only in making sure that lumber prices went higher and that Canadian producers would be restricted from the marketplace.

Certes, nous étions déçus que notre offre équitable et raisonnable n'ait pu servir de fondement à une solution à ce différend commercial de longue date, mais il est devenu évident que l'industrie américaine ne tenait pas à de véritables changements de politiques. Elle voulait seulement que les prix du bois d'oeuvre montent et que les producteurs canadiens voient leur accès au marché américain restreint.


It is true that it became clear in 1989 with the liberalisation package that the European Community must not only ensure fair competition but must also ensure safety in aviation.

C’est exact qu’il a été précisé en 1989, dans le cadre du paquet de libéralisation, que la Communauté européenne ne doit pas seulement veiller à ce qu’une concurrence loyale s’opère, mais doit aussi faire en sorte que la sécurité du trafic aérien soit garantie.


As for technical assistance, it became clear that this could take many different forms, ranging from the exchange of personnel to direct support for the development of a fair and efficient asylum procedure.

Pour ce qui est de l'assistance technique, il est apparu que celle-ci pouvait prendre de nombreuses formes, qui vont de l'échange d'agents à une aide directe pour l'élaboration d'une procédure d'asile juste et efficace.




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Date index: 2022-06-02
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