Vertaling van "because a certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expire on a certain day [ fall on a certain day ]
expirer un certain jour

Exclusion Approval Order to Certain Persons and to a Certain Position in Statistics Canada
Décret d'exemption de certaines personnes et à un certain poste de Statistique Canada

An Act to amend certain petroleum-related Acts in respect of Canadian ownership requirements and to confirm the validity of a certain regulation
Loi modifiant certaines lois concernant les hydrocarbures en ce qui touche les critères de participation canadienne et confirmant la validité d'un règlement

within a certain period of time
dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe
quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rebuild fish stocks, reduce the impact of fishing on the marine environment and gradually eliminate the dumping at sea of unwanted catches (discards) — a practice of returning fish to the sea either dead or alive because they are too small, because the fisherman has no quota to catch them or because of certain catch composition rules.
rétablir les stocks de poissons, réduire l’incidence de la pêche sur le milieu marin et, peu à peu, éliminer la remise en mer des captures non désirées (rejet) (une pratique consistant à remettre en mer les poissons, morts ou vivants, parce qu’ils sont trop petits, parce que le pêcheur ne dispose pas de contingent de capture ou en raison de certaines règles de composition des captures).

President Juncker said, "While we remain fervent supporters of free trade – but free trade has to be fair – we must not abstain from using trade defence instruments, because others certainly don't [.] We need to defend our industry, which is as much a social concern".
«Même si nous restons de fervents partisans du libre-échange - lequel doit cependant se faire dans un cadre loyal - nous ne devons pas nous abstenir de recourir à des instruments de défense commerciale, car il est certain que d'autres ne s'en privent pas. [.] Nous devons défendre notre industrie, car c'est aussi un sujet de préoccupation dans le domaine social», a déclaré M. Juncker.

Where a resolution authority purports to transfer or transfers all of the property, rights and liabilities of an institution to another entity, but the transfer is or may not be effective in relation to certain property because it is outside the Union, or to certain rights or liabilities because they are under the law of a territory outside the Union, the resolution authority shall not proceed to the transfer or, if it has already ordered the transfer, that transfer shall be void, and all property, rights and liabilities covered by the relevant arrangement specified in Article 69(2) are not transferred from, or revert to, the institution under resolution.
Lorsqu'une autorité de résolution est censée transférer ou transfère la totalité des actifs, droits et engagements d'un établissement à une autre entité, mais que ce transfert n'est pas ou peut ne pas être effectif pour certains actifs du fait qu’ils se situent en dehors de l'Union, ou pour certains droits ou engagements du fait qu’ils sont soumis à la législation d'un territoire extérieur à l'Union, l’autorité de résolution ne procède pas au transfert ou, si elle a déjà ordonné ledit transfert, celuici est tenu pour nul, et tous les actifs, droits et engagements couverts par l'arrangement concerné visé à l'article 69, paragraphe 2, sont maintenus dans l'établissement soumis à une procédure de résolution ou réaffectés à celui-ci.

It did not enter into force because of certain difficulties of a political nature, but this text is a key one, because it incorporates – and personally I see this as a mandate from my voters – the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
Il n’est pas entré en vigueur à cause de certaines difficultés de nature politique, mais ce texte est essentiel, car il intègre - et je considère personnellement cela comme un mandat de mes électeurs - la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

I know how difficult it was in the Council too, because we certainly exerted heavy pressure on the Council.
Je sais à quel point cela fut également difficile pour le Conseil, car nous avons indubitablement exercé une lourde pression sur le Conseil.

4) deleting the measures provided for in favour of restructuring (EUR 102.9 m) on the grounds that, firstly, the priority is to secure the crop’s survival, secondly that the immediate transfer of funds to the second pillar of the CAP and autonomous management will pose problems under the current financial perspective and may entail the loss of funds for the cotton sector, and thirdly because, if certain structural adjustment measures ultimately prove necessary, it will be for the internal authorities to tackle the issue as they deem appropriate within their rural development programmes, making use where appropriate of the additional funds stemming from modulation
4) la suppression des mesures prévues en faveur de la restructuration (102,9 millions d'euros) étant donné que, premièrement, le maintien des cultures est primordial, deuxièmement, le transfert immédiat des fonds au deuxième pilier de la PAC et leur gestion autonome posent des problèmes dans le cadre des perspectives financières actuelles et risquent de conduire à une perte de ressources pour le secteur du coton et, troisièmement, si des mesures d'ajustement structurel s'avèrent finalement nécessaires, il appartient aux autorités nationales de procéder comme elles le jugeront opportun dans le contexte de leur programme de développement rural en recourant, le cas échéant, aux fonds supplémentaires dégagés par la modulation

The developing countries will not only face stiffer competition from 2005 onwards, but are also ineligible for tariff reductions on some of their garment exports to the EU, mainly because of certain current rules of origin.
Les pays en développement, confrontés à partir de 2005 à une concurrence accrue, sont également confrontés à une inéligibilité aux réductions tarifaires d'une partie de leurs exportations de vêtements à destination de l'UE, en raison notamment de certaines règles d'origine actuelles.

– (PT) We have voted in favour of rejecting this report because it accepts, albeit in a somewhat watered-down form, the principle of decoupling aid from production, because it does not contain any real proposal for reducing and setting a limit for CAP aid and because, in certain aspects, it makes the original proposal worse.
- (PT) Nous avons voté pour le rejet de ce rapport, dans la mesure où il accepte, quoique de manière légèrement nuancée, le principe de découplage des aides à la production, ne présente aucune véritable proposition de modulation et de fixation d’une limite aux aides versées au titre de la PAC et, pour certains aspects, est pire que la proposition initiale.