Traduction de «because certain clauses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

.the wording is too vague, giving governments permission to shut down programs at will because certain clauses allow for that if a transmission threatens damage to social harmony, national unity or traditional values.
.la formulation est trop vague, et accorde aux gouvernements la permission de mettre fin à des programmes à leur guise parce que certaines dispositions le permettent si une diffusion menace de nuire à l'harmonie sociale, à l'unité nationale ou aux valeurs traditionnelles.

Mr. Bud Streeter: Actually it gives them slightly less power because it gives the buyer the power to negotiate certain clauses that would protect him.
M. Bud Streeter: En fait, cela leur confère un peu moins de pouvoir, étant donné que l'acheteur peut négocier certaines clauses pour se protéger.

I refer you, Mr. Speaker, to the third paragraph of the report, indicating that in fact work had been done on Bill C-377 in committee, that certain clauses had been adopted, others were postponed because of, to use the term in the report, “a prolonged debate of over twenty hours on clause 10 which led the Committee to an impasse”.
Je vous saurais gré, monsieur le Président, de vous reporter à ce rapport lorsque vous examinerez mon recours au Règlement. Le comité a publié un second rapport, son sixième, au sujet du projet de loi C-377.

The Commission does not accept this argument, because the specific annulling clause only foresees undoing the sale in case of the two parties not respecting certain obligations, in order to safeguard its effect, which is a usual clause for the majority of contracts and does not make them not definitive.
La Commission rejette cet argument car cette clause d’annulation prévoit uniquement l’annulation de la vente au cas où les deux parties contractantes ne respecteraient pas certaines obligations pour garantir sa validité. Il s’agit en réalité d’une clause ordinaire dans la majorité des contrats qui ne les empêche nullement d’être définitifs.

But in this particular bill, because clause 12 is all of the clauses of the Public Service Employment Act, just as a guide to get through, what we've done is taken the amendments that amend certain clauses within clause 12.
Mais dans le cas de ce projet de loi particulier, parce que l'article 12 comprend tous les articles de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, juste pour nous aider à passer à travers cette étude, ce que nous avons fait, c'est prendre les amendements qui viennent modifier certains articles à l'intérieur de l'article 12.

I can only hope that the Finance Committee can find witnesses who can refute the assessment I have made of certain clauses of this bill, because, if it cannot, the foundation as presently proposed does not deserve to be proceeded with.
J'espère simplement que le comité des finances trouvera des témoins qui pourront réfuter l'évaluation que j'ai faite de certaines dispositions du projet de loi, parce que, dans le cas contraire, cela signifiera que la fondation, telle qu'elle est proposée actuellement, ne devrait pas voir le jour.

The specification for the system should be such that it can be implemented even where performance does not need to be determined for a certain characteristic, because at least one Member State has no legal requirement at all for such characteristic (see Article 2(1) of Directive 89/106/EEC and, where applicable, clause 1.2.3 of the interpretative documents).
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs).

The specification for the system should be such that it can be implemented even where performance does not need to be determined for a certain characteristic, because at least one Member State has no legal requirement at all for such characteristic (see Article 2.1 of the CPD and, where applicable, clause 1.2.3 of the Interpretative Documents).
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs).

The specification for the system should be such that it can be implemented even where performance does not need to be determined for a certain characteristic, because at least one Member State has no legal requirement at all for such characteristic [see Article 2.1 of the CPD and, where applicable, clause 1.2.3 of the Interpretative Documents].
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs).

The specification for the system should be such that it can be implemented even where performance does not need to be determined for a certain characteristic, because at least one Member State has no legal requirement at all for such characteristic (see Article 2.1 of Directive 89/106/EEC and, where applicable, clause 1.2.3 of the Interpretative Documents).
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, le paragraphe 1.2.3 des documents interprétatifs).