Vertaling van "because certain institutional " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on certain Institutions common to the European Communities
Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

Convention on certain institutions common to the European Communities
convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

Convention on Certain Institutions Common to the European Communities
Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

The Saskatchewan Hospitalization Act [ An Act to provide for Payment for Services rendered to Certain Persons by Certain Hospitals and other Institutions ]
The Saskatchewan Hospitalization Act [ An Act to provide for Payment for Services rendered to Certain Persons by Certain Hospitals and other Institutions ]

Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions
Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières

An Act to amend certain laws relating to financial institutions
Loi modifiant la législation relative aux institutions financières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, under national accounting standards applying to an institution, there is no accounting measure of exposure for certain derivative instruments because they are held off-balance sheet, the institution shall report to the resolution authority the sum of positive fair values of those derivatives as the replacement cost and add them to its on-balance sheet accounting values.
Si les normes comptables nationales applicables à un établissement ne prévoient pas de mesure comptable de l'exposition dans le cas de certains instruments dérivés détenus hors bilan, l'établissement déclare à l'autorité de résolution la somme des justes valeurs positives de ces instruments dérivés comme étant le coût de remplacement et l'ajoute aux valeurs comptables inscrites à son bilan.

Where a resolution authority purports to transfer or transfers all of the property, rights and liabilities of an institution to another entity, but the transfer is or may not be effective in relation to certain property because it is outside the Union, or to certain rights or liabilities because they are under the law of a territory outside the Union, the resolution authority shall not proceed to the transfer or, if it has already ordered the transfer, that transfer shall be void, and all property, rights and liabilities covered by the relevant arrangement specified in Article 69(2) are not transferred from, or revert to, the institution under resolution.
Lorsqu'une autorité de résolution est censée transférer ou transfère la totalité des actifs, droits et engagements d'un établissement à une autre entité, mais que ce transfert n'est pas ou peut ne pas être effectif pour certains actifs du fait qu’ils se situent en dehors de l'Union, ou pour certains droits ou engagements du fait qu’ils sont soumis à la législation d'un territoire extérieur à l'Union, l’autorité de résolution ne procède pas au transfert ou, si elle a déjà ordonné ledit transfert, celuici est tenu pour nul, et tous les actifs, droits et engagements couverts par l'arrangement concerné visé à l'article 69, paragraphe 2, sont maintenus dans l'établissement soumis à une procédure de résolution ou réaffectés à celui-ci.

Member States should be able to refuse or withdraw a credit institution's authorisation in the case of certain group structures considered inappropriate for carrying out banking activities, because such structures cannot be supervised effectively.
Les États membres devraient être en mesure de refuser ou de retirer l'agrément d'un établissement de crédit lorsqu'ils jugent certaines structures de groupe inadaptées à l'exercice d'activités bancaires du fait qu'elles ne peuvent être surveillées efficacement.

In many EU Member States, people with restricted movement, sight or hearing or with other disabilities cannot reach certain institutions, find work or use sources of information or cultural or other services accessible to other members of society because the environment has not been adapted to their needs.
Dans de nombreux États membres de l'Union européenne, les personnes ayant une faible aptitude à se déplacer, souffrant d'une déficience visuelle ou auditive ou handicapées sous un autre aspect ne peuvent pas pénétrer dans maints établissements en raison de conditions défavorables à la réception des handicapés, n'ont pas la possibilité de se rendre sur leur lieu de travail et ne bénéficient pas des moyens d'information et des services, notamment culturels, auxquels les autres membres de la société ont accès.

The problem is that some securities, which are aimed at and bought by qualified investors over the counter, are nevertheless admitted to trading on a regulated market because certain institutional investors would not be able to buy them otherwise (Their own investment mandates may require this, or insist that securities are periodically ‘marked to market’ – i.e. valued at a market price – even if the markets themselves are very illiquid and are rarely if ever used by retail investors).
Le hic est que certains titres, qui sont destinés aux investisseurs qualifiés et que ceux-ci achètent hors cote, sont néanmoins admis à la négociation sur un marché réglementé car certains investisseurs institutionnels ne pourraient se les procurer autrement (leur propre mandat d'investissement peut l'exiger ou exiger que les titres soient "adaptés au marché" – c'est-à-dire évalués au prix du marché – même si les marchés eux-mêmes sont très illiquides et peu ou prou utilisés par les petits investisseurs).

8.23. The allocation of primary income account (II.1.2) can be calculated only for the institutional sectors and subsectors because, in the case of industries, it is impossible to break down certain flows connected with financing (capital loans and borrowings) and assets.
8.23. Le compte d'affectation des revenus primaires (II.1.2) ne peut être calculé que pour les secteurs et les sous-secteurs institutionnels en raison, dans le cas des branches d'activité, de l'impossibilité de répartir certains flux liés au financement (emprunts et prêts de capitaux) et au patrimoine.

Whereas it is necessary to make certain amendments to Annex 2 to Regulation (EEC) No 574/72 because of the changes in the designation of the competent institution for pensions in respect of old age and death in Belgium, for unemployment in Denmark and for family benefits in Greece and Luxembourg, and also in the designation of the competent institution for unemployment and occupational diseases in the Netherlands;
considérant qu'il est nécessaire d'apporter certaines modifications à l'annexe 2 du règlement ( CEE ) No 574/72 en raison des changements intervenus dans la désignation de l'institution compétente en matière de pensions de vieillesse et de décès en Belgique, en matière de chômage au Danemark, en matière des prestations familiales en Grèce et au Luxembourg, ainsi que dans la désignation de l'institution compétente en matière de chômage et des maladies professionnelles aux Pays-Bas;