Traduction de «because compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

compliance regime [ program of compliance | programme of compliance | compliance program | compliance programme ]
programme de conformité [ régime de conformité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

210.096 The person to whom an order under section 210.093 or subsection 210.094(1) or (2) is directed shall, within the period specified in the order, submit to the health and safety officer a notice of compliance describing the extent to which they have complied with the order, unless the officer decides that the notice is not necessary because compliance with the order has been achieved.
210.096 Le destinataire de l’ordre donné en vertu de l’article 210.093 ou des paragraphes 210.094(1) ou (2) transmet à l’agent de santé et de sécurité, dans les délais précisés dans l’ordre, un avis de conformité qui décrit les mesures prises pour se conformer à l’ordre, sauf si l’agent conclut que l’avis n’est pas nécessaire parce que l’ordre a été respecté.

205.095 The person to whom an order under section 205.092 or subsection 205.093(1) or (2) is directed shall, within the period specified in the order, submit to the health and safety officer a notice of compliance describing the extent to which they have complied with the order, unless the officer decides that the notice is not necessary because compliance with the order has been achieved.
205.095 Le destinataire de l’ordre donné en vertu de l’article 205.092 ou des paragraphes 205.093(1) ou (2) transmet à l’agent de santé et de sécurité, dans les délais précisés dans l’ordre, un avis de conformité qui décrit les mesures prises pour se conformer à l’ordre, sauf si l’agent conclut que l’avis n’est pas nécessaire parce que l’ordre a été respecté.

CRA has previously assured Canadians that none of the individuals with accounts in Liechtenstein were eligible because compliance actions had been brought against all 106 of them.
L'Agence du revenu du Canada avait assuré aux Canadiens qu'aucun des 106 détenteurs de comptes au Liechtenstein ne serait admissible parce que tous faisaient l'objet de mesures d'observation.

We have said that we need better monitoring of the implementation of EU law in the Member States, because compliance with the law is a cornerstone of the European Union.
Nous avons dit que nous avions besoin d’un meilleur contrôle de la mise en œuvre de la législation européenne dans les États membres, parce que le respect de la législation est une pierre angulaire de l’Union européenne.

However, given that the issue has been presented in the form of a motion and we must vote strictly on its wording, the Bloc Québécois must oppose it, because compliance with Canadian standards is not explicitly mentioned in the wording of the motion, and the member refuses to amend it in order to include a guarantee that Canada will not lower its standards.
Par contre, compte tenu du fait que l'enjeu est présenté sous forme de motion et qu'on doive se prononcer strictement à partir du libellé, le Bloc québécois doit s'y opposer, puisque le respect des normes canadiennes n'est pas explicitement mentionné dans le libellé de la motion, et que le député refuse de l'amender afin d'y inclure la garantie que le Canada ne négociera pas ses normes à la baisse.

However, the Rapporteur is aware about the fact that the proposal will increase the administrative burden on the Member States, because compliance with that provision would require a substantial increase in financial and personnel resources by the Member States.
Néanmoins, votre rapporteur est conscient du fait que la proposition alourdira la charge administrative qui pèse sur les États membres parce que le respect de cette disposition exigera des États membres un accroissement important des ressources financières et du personnel.

It is true that there is asymmetry, because compliance with the criteria is required in order to enter the eurozone, but then, once a country is a member, it can fail to comply with the criteria; once a country is a member of the eurozone, it can have more inflation, more debt or more deficit.
Il est vrai qu’il existe une asymétrie, étant donné que le respect des critères est exigé afin de rejoindre la zone euro, mais qu’alors, une fois que le pays est membre, il peut ne pas respecter les critères; une fois qu’un pays est membre de la zone euro, il peut avoir plus d’inflation, plus de dette ou plus de déficit.

We want the member governments to monitor the application of public procurement rules better and to encourage local authorities to comply with them, because compliance with these new rules will be the test by which this proposal is finally judged.
Nous voulons que les gouvernements des États membres contrôlent l’application des règles de passation des marchés publics et encouragent les autorités locales à les respecter, car le respect de ces nouvelles règles sera le test par lequel cette proposition sera finalement jugée.

In addition to legislating exactly the type of discrimination it was supposed to prevent, the bill was badly flawed because compliance could only be accurately measured if minorities were willing to voluntarily self-identify.
En plus de rendre légal le type même de discrimination qu'il était censé empêcher, le projet de loi présente des défauts énormes, car son respect ne peut être mesuré de façon exacte que si les minorités veulent bien s'identifier.

This is because compliance with these objectives normally means a reduction in the capacity and size of the fleet. Those who comply should not be penalised and this must be explained to the fishermen. This is why we suggest effective penalties such as the temporary reduction of quotas for Member States found to be in breach of, or failing to meet the deadlines for, submitting data.
On ne peut pas pénaliser les pays qui atteignent les objectifs et c’est cela qu’il faut expliquer aux pêcheurs ; c’est pourquoi nous suggérons que des sanctions efficaces soient mises en place, comme par exemple la réduction temporaire des quotas de l’État en infraction ou qui ne respecte pas les délais prévus pour la présentation des données.