Vertaling van "because copyright represents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, the need to give serious treatment to the matter of copyright, because copyright represents a great hope and opportunity for the development of a creative market, and this aspect of the market should be regulated jointly.
Deuxièmement, la nécessité de réserver un traitement sérieux à la question des droits d’auteur, puisqu’ils représentent un grand espoir et une belle possibilité de développement dans un marché créatif et qu’il conviendrait de réglementer conjointement cet aspect du marché.

Mrs. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, the Copyright Board cannot validly sit according to the Official Languages Act to hear the important case involving the representatives of the French language musicians and the cassette producers, because the Minister of Industry has taken so long to appoint French speaking commissioners.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, la Commission du droit d'auteur ne peut siéger validement en vertu de la Loi sur les langues officielles pour entendre l'importante cause opposant les représentants des musiciens de langue française aux producteurs de cassettes, parce que le ministre de l'Industrie a tardé à nommer des commissaires de langues française.

However, this is not a solution that copyright owners represented by Copibec consider acceptable, particularly because the largest users of literary works are institutional users or individuals, who almost always make copies for non commercial purposes.
Cette solution ne convient pas aux titulaires de droits représentés par Copibec surtout parce que les plus grands utilisateurs d’oeuvres littéraires sont des utilisateurs institutionnels ou des individus qui les reproduisent presque toujours à des fins non commerciales.

Rules on quality must be put in place, because our designations of wine origin represent what is referred to as intellectual property, something that requires protection in the same way as copyright.
Il faut mettre en place des règles de qualité, car nos appellations d’origine constituent ce qu’on désigne sous le terme de propriété intellectuelle, une notion qui doit être protégée au même titre que le droit d’auteur.

At a time when we want to encourage innovation, growth and competitiveness within the European Union, in the form of a simple legal harmonisation and clarification of the varying practices and interpretations in this area, this directive represents a real step backwards, a real change of approach in relation to the European Patent Convention and to the directive on software copyright, because it seeks to extend to the limit the possibilities of patenting this software.
Au moment où nous voulons impulser innovation, croissance et compétitivité dans l’Union européenne, sous couvert d’une simple harmonisation et clarification juridique des pratiques et interprétations divergentes en cette matière, cette directive représente une véritable régression, un véritable changement de régime par rapport à la Convention européenne des brevets et à la directive sur les droits d’auteur en matière de logiciel, car elle tend à étendre au maximum les possibilités de brevetabilité de ces logiciels.

(19) Whereas, as a rule, the compilation of several recordings of musical performances on a CD does not come within the scope of this Directive, both because, as a compilation, it does not meet the conditions for copyright protection and because it does not represent a substantial enough investment to be eligible under the sui generis right;
(19) considérant que, normalement, la compilation de plusieurs fixations d'exécutions musicales sur un CD n'entre pas dans le champ d'application de la présente directive, à la fois parce que, en tant que compilation, elle ne remplit pas les conditions pour être protégée par le droit d'auteur et parce qu'elle ne représente pas un investissement assez substantiel pour bénéficier du droit sui generis;

- 2 - The new technologies, says the Commission in its working programme, represent both an opportunity and a challenge: an opportunity, because of the access to literary and artistic works and to information and data which they open up for individuals and businesses; and a challenge, because of the scope for large-scale and uncontrolled copying of works, with no proper return to the holders of the copyrights and neighbouring rights involved.
Les nouvelles technologies, constate la Commission dans son programme de travail, sont à la fois une chance et un défi. Une chance, en raison des possibilités ouvertes aux particuliers et aux entreprises de disposer d'oeuvres, d'informations et de données. Un défi, au regard des possibilités d'une reproduction massive et incontrôlée des oeuvres, sans rémunération adaptée pour les titulaires des droits d'auteur et des droits voisins.