Traduction de «because individual consumers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual consumers
consommateurs individuels

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

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transactions avec la clientèle privée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Similarly, part VII. 1 is totally inadequate because it fails to create a class action type of remedy where a large number of individual consumers have suffered damages as a result of the misconduct on the part of the respondent and where the damages suffered by the individual consumers are too small to encourage individual actions.
De la même façon, la partie VII. 1 est tout à fait insuffisante, car elle n'offre pas la possibilité d'un recours collectif lorsqu'un grand nombre de consommateurs ont été lésés et lorsque les dommages subis par les consommateurs individuellement ne sont pas suffisants pour justifier des poursuites individuelles.

To add to what Mr. MacSkimming indicated, under tax harmonization in the Atlantic provinces, because the provinces have refused to tax books under the provincial component, there must be some kind of rebate system directly to individual consumers which will be administered at the cash register.
J'aimerais ajouter quelque chose à ce qu'a dit M. MacSkimming. Dans le cadre de l'harmonisation de la taxe dans les provinces de l'Atlantique, comme les provinces ont refusé de taxer les livres pour leur partie de la taxe provinciale, il devra y avoir une sorte de système de remboursement direct à la caisse pour les consommateurs.

However, we remain convinced that the way of skimming off summary actions that protects the consumer the most is not collective redress, but public enforcement of such claims, for example by means of a skimming claim as in the German Law against unfair competition, because individual consumers will consider very carefully whether in fact to file a collective action with a lawyer for EUR 4.99 or whether it would actually be more helpful if, for example, these claims were continually monitored at public level by an ombudsman and enforced by appropriate means.
Cependant, nous restons convaincus que le meilleur moyen de canaliser les petits litiges en vue de protéger le consommateur n’est pas le recours collectif, mais l’application par les pouvoirs publiques de ces actions, par exemple au moyen d’une demande de prélèvement sur les bénéfices comme dans la loi allemande contre la concurrence déloyale, car les particuliers réfléchiront très soigneusement à l’opportunité de déposer un recours collectif avec un avocat pour 4,99 euros ou s’il serait en fait plus utile que, par exemple, ces demandes soient contrôlées en permanence au niveau public par un médiateur et appliquées par des moyens appropriés.

D. whereas the widely used concept of vulnerable consumers is based on the notion of vulnerability as endogenous, and targets a heterogeneous group comprised of persons who, on a permanent basis, are considered as such because of their mental, physical or psychological disability, age, credulity or gender, and whereas the concept of vulnerable consumers should also include consumers in a situation of vulnerability, meaning consumers who are placed in a state of temporary powerlessness resulting from a gap between their individual state and characteristics on the one hand, and their external environment on the other hand, taking into account criteria such as education, social and financial situation (for example over-indebtedness), access to the internet, etc.; whereas all consumers, at some point in their life, can become vulnerable because of external factors and their interactions with the market or because they have difficulties in accessing and comprehending relevant consumer information and therefore need special protection,
D. considérant que le concept largement utilisé de consommateurs vulnérables repose sur la notion d'une vulnérabilité endogène et vise un groupe hétérogène composé de personnes considérées, de façon permanente, comme telles en raison d'une infirmité mentale, physique ou psychologique, de leur âge, de leur crédulité ou de leur sexe, et considérant que le concept de consommateurs vulnérables devrait également inclure les consommateurs en situation de vulnérabilité, au sens où ils se trouvent dans un état d'impuissance temporaire résultant du fossé entre leurs caractéristiques et leur état individuels d'une part, et l'environnement extérieur d'autre part, en tenant compte de critères tels que leur formation, ainsi que leur situation sociale et financière (personnes surendettées par exemple), leur accès à l'internet, etc.; considérant que tout consommateur, à un moment de sa vie, peut devenir vulnérable du fait de facteurs extérieurs et de ses interactions avec le marché ou qui éprouvent des difficultés à accéder aux informations pertinentes destinées aux consommateurs et à les comprendre, et qui nécessitent donc une protection spéciale;

B. whereas raising the level of financial literacy of consumers should be a priority for policy-makers both at Member State and European level, not only because of the benefits for individuals but also because of the benefits for society and the economy, such as reducing the level of problem debt, increasing savings, increasing competition, making appropriate use of insurance products and making adequate provision for retirement,
B. considérant que les décideurs, dans les États membres comme à l'échelle de l'Union, doivent s'employer en priorité à élever le niveau de culture financière des consommateurs, en raison des avantages en découlant non seulement pour les particuliers, mais aussi pour la société et pour l'économie, parmi lesquels la réduction des niveaux de l'endettement critique, un accroissement de l'épargne et de la concurrence, un emploi judicieux des produits d'assurance et une préparation attentive de la retraite,

However, in accordance with consolidated practice and precedents in other Member States, the Commission has taken the view that this aid is compatible with the common market because it effectively benefits individual consumers, is social in character and is granted without any discrimination irrespective of the airline operating the relevant flights.
Toutefois, conformément à une pratique consolidée et à des précédents dans d’autres Etats membres , la Commission a considéré que ces aides sont compatibles avec le marché commun car l’aide bénéficie effectivement aux consommateurs individuels, comporte un caractère social et est accordée sans discrimination quel que soit le transporteur aérien exploitant les lignes concernées.

No, the problem for industry will be the market, because the market will decide, and the market is made up of individual consumers.
Le problème, pour l’industrie, sera le marché, car c’est le marché qui prendra la décision, c’est-à-dire les consommateurs.

We also know that because not all platforms are the same, the precise capabilities of each delivery platform will differ, and individual consumers will use their services differently.
Nous savons aussi qu'en raison des différences qui existent entre les plateformes, leurs capacités précises de fourniture de service varieront et chaque consommateur aura un mode d'utilisation des services qui lui sera propre.

Therefore, as long as you are not a business person, because the Consumer Protection Act only applies to individuals, no penalty will apply if you pay off your television or car early.
Donc, il n'y a pas de pénalité si tu paies ta télévision ou ton automobile avant le temps, pourvu que tu ne sois pas un commerçant, parce que la Loi sur la protection du consommateur s'applique aux individus.